Traduction de «ces doutes portaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise
slander of goods

déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)
slander of title

doute sur la responsabilité de l'auteur
doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity

doute sur la position du centre
uncertainty of the centre position

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les doutes exprimés portaient sur le processus emprunté, sous la gouverne des Affaires indiennes.
It was the questioning as to the process, directed under Indian affairs.

À trois occasions, la Chambre a jugé que des critiques qui mettaient en doute l’impartialité de la présidence constituaient des tentatives d’intimidation et que, partant, elles portaient atteinte aux privilèges .
On three occasions, the House has viewed criticisms of the impartiality of the Chair as attempts at intimidation and, therefore, as privilege matters.

Ses doutes portaient sur l'applicabilité respective dans le temps des lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté de 1999 (10) (ci-après «les lignes directrices de 1999») et des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté de 2004 (11) (ci-après «les lignes directrices de 2004»), le caractère suffisant des mesures prises pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l’aide pour les concurrents, ainsi que sur la limitation de l’aide au strict minimum et sur le caractère suffisant de la contribution propre de l’entreprise IFB aux aides à la restructuration.
Its doubts concerned the respective applicability at the time of the 1999 (10) Community guidelines for State aid for the rescue and restructuring of businesses in difficulty (hereinafter the 1999 guidelines) and the 2004 (11) Community guidelines concerning State aid for the rescue and restructuring of businesses in difficulty (hereinafter the 2004 guidelines), whether the measures taken were sufficient to mitigate, as far as possible, the unfavourable consequences of the aid on competitors, whether the aid was limited to a strict minimum and whether IFB’s own contribution to the restructuring aid was sufficient.

Ses doutes portaient sur l'imputabilité du comportement de la SNCB à son propriétaire, l'État belge, et sur la question de savoir si la SNCB avait agi comme l’aurait fait un investisseur privé en économie de marché.
Its doubts concerned whether SNCB’s conduct could be attributed to its owner, The Belgian State, and whether SNCB has behaved as a private investor in a market economy would have done.

Ses doutes portaient également sur le fait de savoir si l'aide se limitait au minimum nécessaire et si la contribution propre du bénéficiaire était significative, car la Pologne n'a pas établi de distinction précise entre ce qu'elle considère comme la contribution propre au processus de restructuration et ce qui est financé au moyen d'une aide d'État.
The Commission also had doubts as to whether the aid was limited to the minimum necessary and whether the recipient's own contribution was significant, given that Poland had not made a clear distinction between what it regarded as the recipient's own contribution to restructuring and what was funded by state aid.

Ces doutes portaient notamment sur la qualification de sa lettre du 13 décembre 2001 comme lettre de mise en demeure ou plutôt comme lettre de prémise en demeure.
These doubts relate in particular to whether its letter of 13 December 2001 should be regarded as a letter of formal notice or as advance warning of formal notice.

D'autres doutes portaient sur l'accord conclu en 1992 entre Refractarios, d'une part, et le ministère des finances et la sécurité sociale, d'autre part, sur le fait que ces créanciers semblaient avoir accepté longtemps des retards de paiement de Refractarios au second semestre de 1990 et sur l'aide éventuelle contenue dans un nouvel accord de rééchelonnement de la dette.
Further doubts concerned the 1992 agreement between Refractarios and the tax and social security authorities, the long period in the second half of the 1990s during which these creditors apparently accepted arrears in Refractarios' payments, and possible aid involved in a new agreement to reschedule debts.

Ses doutes portaient notamment sur le montant de la commission pour service de gestion, comparé à la situation précédente dans l'accord de privatisation.
The Commission had doubts about the agreed fees in comparison with the pre-existing situation under the privatisation agreement.

Les doutes que la Commission nourrissait à l'ouverture de la procédure portaient sur la proportionnalité de l'aide.
The doubts of the Commission raised in the opening of procedure concerned the proportionality of the aid.

Les doutes de la Commission portaient essentiellement sur le risque que la possibilité d'offrir à la fois des machines de traitement et de conditionnement pour le lait et le jus de fruit renforce la position dominante actuelle de Tetra Pak sur le marché des machines de conditionnement et/ou crée une position dominante sur les marchés du traitement des produits alimentaires liquides sur lesquels opère Alfa-Laval.
The serious doubts of the Commission centered on the possibility that the ability to offer both processing and packaging machines for milk and juice might strengthen Tetra Pak's existing dominant position on the packaging machine markets and/or might create a dominant position on Alfa-Laval's liquid food processing markets.