Vertaling van "ces données soient tenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignements tenus à jour [ renseignements à jour | données à jour | renseignements les plus récents | données les plus récentes ]
up to date data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les fournisseurs d’origine veillent à ce que, tant avant qu’après la conclusion d’un contrat, leurs abonnés itinérants soient tenus correctement informés du tarif applicable à l’utilisation des services de données en itinérance réglementés de façon à leur permettre de mieux comprendre les conséquences financières de cette utilisation ainsi que de contrôler et maîtriser leurs dépenses en services de données en itinérance réglementés conformément aux paragraphes 2 et 3.
1. Home providers shall ensure that their roaming customers, both before and after the conclusion of a contract, are kept adequately informed of the charges which apply to their use of regulated data roaming services, in ways which facilitate customers' understanding of the financial consequences of such use and permit them to monitor and control their expenditure on regulated data roaming services in accordance with paragraphs 2 and 3.

1. Les fournisseurs de services d'itinérance veillent à ce que, tant avant qu'après la conclusion d'un contrat, leurs clients en itinérance soient tenus correctement informés des prix applicables à l'utilisation des services de données en itinérance réglementés de façon à leur permettre de mieux comprendre les conséquences financières de cette utilisation ainsi que de contrôler et maîtriser leurs dépenses en services de données en itinérance réglementés conformément aux paragraphes 2 et 3.
1. Roaming providers shall ensure that their roaming customers, both before and after the conclusion of a contract, are kept adequately informed of the charges which apply to their use of regulated data roaming services, in ways which facilitate customers' understanding of the financial consequences of such use and permit them to monitor and control their expenditure on regulated data roaming services in accordance with paragraphs 2 and 3.

Si des données publiques mises à disposition pour leur réutilisation concernent des donnés à caractère personnel, il convient d'établir à quelles conditions et avec quelles garanties spécifiques en matière de protection des données la réutilisation est licite L'évaluation veille à ce que le droit national prévoie une base juridique appropriée pour le transfert et la réutilisation des données, que cette réutilisation serve un objectif compatible et que les demandeurs, ainsi que les utilisateurs ultérieurs, soient tenus de respecter toutes les autres dispositions de la législation applicable en matière de protection des données.
If public data made available for re-use concern personal data, it should be establish under what conditions and subject to what specific data protection safeguards reuse is permissible, if practicable under a licence. This assessment must ensure that there is an adequate legal basis for the transfer and reuse of data under national law, that the reuse is available only for a compatible purpose and that applicants and subsequent users are required to comply with all other provisions of applicable data protection law.

L'évaluation veille à ce que le droit national prévoie une base juridique appropriée pour le transfert et la réutilisation des données, que cette réutilisation serve un objectif compatible et que les demandeurs, ainsi que les utilisateurs ultérieurs, soient tenus de respecter toutes les autres dispositions de la législation applicable en matière de protection des données.
That assessment shall ensure that there is an adequate legal basis for the transfer and re-use of data under national law, that the re-use is available only for a compatible purpose and that applicants and subsequent users are required to comply with all other provisions of applicable data protection law.

1. Les fournisseurs de services d’itinérance veillent à ce que, tant avant qu’après la conclusion d’un contrat, leurs clients en itinérance soient tenus correctement informés des prix applicables à l’utilisation des services de données en itinérance réglementés de façon à leur permettre de mieux comprendre les conséquences financières de cette utilisation ainsi que de contrôler et maîtriser leurs dépenses en services de données en itinérance réglementés conformément aux paragraphes 2 et 3.
1. Roaming providers shall ensure that their roaming customers, both before and after the conclusion of a contract, are kept adequately informed of the charges which apply to their use of regulated data roaming services, in ways which facilitate customers’ understanding of the financial consequences of such use and permit them to monitor and control their expenditure on regulated data roaming services in accordance with paragraphs 2 and 3.

1. Les fournisseurs d'origine veillent à ce que, tant avant qu'après la conclusion d'un contrat, leurs abonnés itinérants soient tenus correctement informés du tarif applicable à l'utilisation des services de données en itinérance réglementés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne, de façon à leur permettre de mieux comprendre les conséquences financières de cette utilisation ainsi que de contrôler et maîtriser leurs dépenses en services de données en itinérance réglementés conformément aux paragraphes 2 et 3.
Home providers shall ensure that their roaming customers, both before and after the conclusion of a contract, are kept adequately informed of the charges which apply to their use of regulated data roaming services, both within and outside the Union, in ways which facilitate customers' understanding of the financial consequences of such use and permit them to monitor and control their expenditure on regulated data roaming services in accordance with paragraphs 2 and 3.

1. Les fournisseurs d'origine veillent à ce que, tant avant qu'après la conclusion d'un contrat, leurs abonnés itinérants soient tenus correctement informés du tarif applicable à l'utilisation des services de données en itinérance réglementés de façon à leur permettre de mieux comprendre les conséquences financières de cette utilisation ainsi que de contrôler et maîtriser leurs dépenses en services de données en itinérance réglementés conformément aux paragraphes 2 et 3.
Home providers shall ensure that their roaming customers, both before and after the conclusion of a contract, are kept adequately informed of the charges which apply to their use of regulated data roaming services, in ways which facilitate customers' understanding of the financial consequences of such use and permit them to monitor and control their expenditure on regulated data roaming services in accordance with paragraphs 2 and 3.

2. Toute plate-forme désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, veille à ce que les documents, données ou informations qu’elle détient sur un soumissionnaire soient tenus à jour.
2. An auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) shall ensure that the documents, data or information it holds on a bidder are kept up-to-date.

2. Toute plate-forme mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours veille à ce que les documents, données ou informations qu'elle détient sur un soumissionnaire soient tenus à jour.
2. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall ensure that the documents, data or information it holds on a bidder are kept up-to-date.

Bien que les États membres soient tenus de conserver les empreintes digitales des étrangers appréhendés à l'occasion du franchissement illégal leur frontière extérieure, ils ne sont pas obligés de conserver ce type de données pour les étrangers se trouvant illégalement sur leur territoire.
Whilst Member States are obliged to store the fingerprints of aliens found illegally crossing their external border they are not required to store the same data for those found illegally staying on their territory.