Vertaling van "ces divergences quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Divergence entre les normes canadiennes et américaines sur la façon de rendre compte des éventualités et des doutes quant à la continuité de l'exploitation
Canada-United States Reporting Conflict with Respect to Contingencies and Going-concern Considerations

élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences
resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

niveau de non-divergence [ niveau de divergence nulle | niveau de non divergence ]
level of non-divergence [ LND | level of non divergence ]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

quant aux délais
relating to timing

compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution
material jurisdiction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il existe des divergences quant à l’ajout de nouvelles espèces cibles et au niveau de protection d’autres espèces.
There are varying points of view on the inclusion of additional target species and on the level of protection of other species.

Les députés doivent reconnaître et accepter qu’il existe des divergences quant aux faits et à leur interprétation et que ces divergences ont toujours fait partie des joutes oratoires qui caractérisent les débats et la période des questions.
Members must recognize and accept the existence of differences of fact and interpretation, which have always been a part of the normal cut and thrust of debate and question period.

Toutefois, les avis des États membres divergent quant à la fixation d'un seuil au considérant 28 de la proposition relative au développement rural, où la Commission propose comme ligne directrice que les États membres dépensent un minimum de 25 % de la participation totale du Feader consacrée à chaque programme de développement rural en vue de l'atténuation des changements climatiques et de l'adaptation à ces changements, et de la gestion des terres.
However, member states opinions were divided over setting a threshold in recital 28 of the rural development proposal, where the Commission suggests, as a guideline that member states spend a minimum of 25% of the total contribution from the EAFRD to each rural development programme on climate change mitigation and adaptation and land management.

Mais les avis divergent quant au type de changements qui doivent être apportés à la directive actuelle.
However, opinions differed on the type of changes that were required to the current Directive.

L'analyse de toutes ces contributions – qui a marqué le point de départ des travaux d'élaboration du programme d'action relatif à l'immigration légale – a montré qu'il existe un large soutien en faveur d'une politique commune de l'UE sur l'immigration économique, même si on note d'importantes divergences quant à l'approche à suivre et quant au résultat final escompté.
The analysis of the contributions – which represented the starting point for the elaboration of the Policy Plan on Legal Migration – showed a general support for a common EU policy for economic immigration, albeit with important differences in approach and as to the final result awaited.

L'analyse de toutes ces contributions montre qu'il existe un large soutien en faveur d'une politique commune de l'UE sur l'immigration économique, même si on note d'importantes divergences quant aux approches à suivre et quant au résultat final escompté.
The analysis of the contributions showed a general support for a common EU policy for economic immigration, albeit with important differences in the approaches to be followed and in the expected end result.

Enfin, les législations nationales divergent quant aux délais pendant lesquels les décisions pénales sont prises en compte pour constituer le premier terme de la récidive pénale et quant aux circonstances qui peuvent annuler les effets d'une première décision au regard de la récidive.
National legislation diverges on the period within which a conviction is taken into account to be regarded as the first of a series of repeat offences and the circumstances that can make the first judgment ineffective for that purpose.

Les opinions divergent quant au rôle de l'énergie nucléaire et à la façon de gérer son utilisation.
Views differed on the role of nuclear energy and how its use should be managed.

Il a été convenu que, compte tenu de tous les défis existants, une meilleure coordination des efforts semble nécessaire au niveau communautaire, même si les points de vue divergent quant à l'étendue de ces efforts;
There is agreement that a more coordinated effort seems needed for the Community, taking all the challenges into account , even though there are different views as to the extent of this effort;

Bien que les quatre jours de discussions aient eu lieu dans un esprit constructif et que les deux parties aient accompli des démarches positives entraînant une certaine réduction des divergences quant aux questions en suspens qui étaient en cours de négociation, il n'a pas été possible de conclure un accord bilatéral à ce stade.
Although the four days of talks were held in a constructive spirit with positive movement on both sides resulting in a certain narrowing of differences on the outstanding issues under negotiation, conclusion of a bilateral agreement was not possible at this stage.