Traduction de «ces dispositions reflètent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement antiréfléchissant [ traitement anti-reflets | traitement anti-reflet | traitement multicouche ]
anti-reflection coating

reflet blanc [ reflet noir ]
pile direction

couche antireflet [ traitement anti-reflet | anti-reflet | antireflet | couche antiréfléchissante | couche antiréflectrice | revêtement antireflet | revêtement antiréfléchissant ]
antireflection coating [ anti-reflection coating | anti-reflective coating | AR surface | AR coating | anti-reflective layer ]

absence du reflet rétinien rouge
No red reflex

à l'examen : réflet lumineux tympanique
O/E - light reflex - ear

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

évaluation de la disposition de la déclaration des droits du patient
Assess Patient Bill of Rights

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces dispositions reflètent un choix politique du Parlement européen et du Conseil pour le secteur spécifique des cosmétiques.
This reflects a sector-specific political choice by the European Parliament and the Council.

Cette disposition reflète le rôle du Fonds de cohésion en tant qu’instrument de soutien budgétaire au niveau national destiné à aider les États membres à maintenir une rigueur macroéconomique.
This reflects the role of the Cohesion Fund as an instrument of budgetary support at national level helping Member States to maintain macro-economic rigour.

Cette disposition reflète le rôle du Fonds de cohésion en tant qu’instrument de soutien budgétaire au niveau national qui aide les États membres à maintenir une rigueur macroéconomique.
This reflects the role of the Cohesion Fund as an instrument of budgetary support at national level helping Member States to maintain macro-economic rigour.

Toutes ces dispositions reflètent les recommandations du comité; cependant, la recommandation principale ne concernait pas la façon dont devait être libellé le projet de loi sur le plan juridique, mais la façon dont le gouvernement devait appliquer les dispositions.
These provisions all reflect the recommendations that were made by the committee. However, the main recommendation the committee made with respect to this provision was not to do with the legal wording of the bill but had to do with the way the government uses the provisions.

Nombre de ses dispositions reflètent certaines des dispositions prises par l'OPANO en 1995.
Many of the provisions of UNFA reflect some of the arrangements that were resolved in NAFO in 1995.

Ces dispositions reflètent ainsi le rôle accru du Parlement européen dans la désignation du président de la Commission et l’importance que revêtent, dans ce processus, les résultats des élections au Parlement européen.
These provisions thus reflect the increased role of the European Parliament in the designation of the President of the Commission and the relevance in this process of the outcome of the elections to the European Parliament.

L'adoption de ces nouveaux instruments est d'une importance capitale pour l'Union européenne, non seulement parce que leurs dispositions reflètent les principes de la législation de l'Union, mais aussi parce que de nombreux instruments internationaux liant l'Union européenne renvoient à la ratification et à l'application effective des normes fondamentales du travail de l'OIT.
The adoption of these new instruments is of great importance for the European Union, not only because their provisions echo the principles of EU legislation and policies, but also because many EU international instruments refer to the ratification and effective implementation of the core ILO labour standards.

Il convient que ces dispositions reflètent la disposition selon laquelle les calendriers d’enchères doivent être fixés par les plates-formes d’enchères désignées par ces États membres.
These provisions should mirror the provision for the auction calendars to be determined by auction platforms appointed by such Member States.

Le projet de loi propose plusieurs modifications aux dispositions sur les peines infligées pour des infractions perpétrées à l'égard d'enfants afin que ces dispositions reflètent adéquatement la gravité des infractions.
The bill proposes several amendments to the sentencing provisions for offences against children to ensure that these provisions adequately reflect the serious nature of these offences.

Par conséquent, la Cour conclut que ces dispositions reflètent un caractère disproportionné par rapport aux objectifs recherchés.
Accordingly, the Court finds that these arguments are disproportionate in relation to the objectives sought.