Traduction de «ces dispositions maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ingénieur maintenance aéronautique/ingénieure maintenance aéronautique | ingénieure de maintenance industrielle | ingénieur maintenance et réparation des ouvrages d’art/ingénieure maintenance et réparation des ouvrages d’art | ingénieur maintenance/ingénieure maintenance
mechanical engineer | production engineer | machine engineer | maintenance and repair engineer

agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques
coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator

technicienne de maintenance sur éolienne | technicienne montage et maintenance d’éoliennes domestiques | technicien de maintenance sur éolienne | technicien de maintenance sur éolienne/technicienne de maintenance sur éolienne
wind farm worker | wind turbine service technician | on-shore wind turbine maintenance technician | wind turbine technician

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Normes pour la gestion de la qualité et l'assurance de la qualité- Partie 3 : Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001 au développement, à la mise à disposition et à la maintenance du logiciel
Quality management and quality assurance standards- Part 3: Guidelines for the application of ISO 9001 to the development, supply and maintenance of software

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La disposition en question apparaît maintenant dans l’article 11 de cette proposition modifiée.
The provision now appears in Article 11 of the amended proposal for a recast.

La disposition en question apparaît maintenant dans l’article 5 de cette proposition modifiée.
The provision now appears in Article 5 of the amended proposal for a recast.

La disposition en question apparaît maintenant dans l’article 6 de cette proposition modifiée.
The provision now appears in Article 6 of the amended proposal for a recast.

H. considérant que les avocats de la défense et le CICR font valoir que la grève de la faim s'explique essentiellement par la détresse des détenus face à l'absence de toute perspective de libération, notamment après la reconduction par le Président Obama, en janvier 2013, de la loi sur la défense nationale (National Defence Authorisation Act, ou NDAA) qui contient des dispositions maintenant le centre de Guantanamo dans un futur proche;
H. whereas an important reason for the hunger strike given by defence lawyers and the ICRC is the inmates’ distress over the lack of any prospect of being released, in particular after President Obama renewed in January 2013 the National Defence Authorisation Act (NDAA), which included provisions maintaining Guantánamo Bay for the foreseeable future;

Sans préjudice des dispositions figurant au premier alinéa, pour les années 2014 et 2015, et vu que cela n'affecte pas la protection des zones de frai, les États membres peuvent indiquer, dans leurs plans de pêche annuels nationaux, une date de début différente pour les canneurs à appât et les ligneurs à lignes de traîne battant leur pavillon qui opèrent dans l'Atlantique Est, tout en maintenant la durée totale de la période d'autorisation de ces types de pêche conforme aux dispositions du premier alinéa.
Notwithstanding the first subparagraph, for the years 2014 and 2015, and since it does not affect the protection of the spawning grounds, Member States may specify, in their annual national fishing plans, a different starting date for baitboats and trolling boats flying their flag and operating in the eastern Atlantic, while keeping the total duration of the open season for these fisheries in line with the provisions of the first subparagraph.

Cette disposition réglementaire s'applique jusqu'au 31 décembre 2013, mais, étant donné que les programmes d'ajustement sont toujours en place dans certains États membres, la Commission propose maintenant de la proroger afin d'assurer la bonne exécution des programmes opérationnels soutenus par le Fonds européen pour la pêche (FEP).
This provision applies up until 31 December 2013, but given that adjustment programmes are still in force in some Member States, the Commission is now proposing to extend it in order to ensure the smooth implementation of EFF operational programmes.

1. constate que la structure et la présentation du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2010 n'étaient conformes ni aux dispositions du règlement (CE) n° 71/2008 portant création de l'entreprise commune, ni à sa réglementation financière; apprend par l'entreprise commune que la structure et la présentation du budget ont été adaptées pour le budget 2011; demande à la Cour des comptes de donner à l'autorité de décharge l'assurance que la structure et la présentation du budget de l'entreprise commune sont maintenant pleinement conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 71/2008 portant création de l'entreprise commune et à sa réglementation financière;
1. Notes that the structure and presentation of the Joint Undertaking’s 2010 budget were not in line with the requirements of its founding Regulation (EC) No 71/2008 nor with its Financial Rules; understands from the Joint Undertaking that the structure and presentation of the budget have been adapted in the 2011 budget; calls on the Court of Auditors to assure the discharge authority that the structure and presentation of the Joint Undertaking’s budget are now fully in line with its Founding Regulation (EC) No 71/2008 and its Financial Rules;

Les conditions opérationnelles de maintenance de cet élément font l'objet des dispositions du point 4.5 (plan de maintenance) pour les tolérances en service.
The operational maintenance requirements of this element are the subject of the provisions of point 4.5 (Maintenance plan) about in-service tolerances.

Le développement de formes alternatives d’énergie dépend tout d’abord et surtout de la recherche dans la conception de nouvelles technologies. L’heure a sonné, maintenant que les grandes compagnies actives dans le secteur du pétrole amassent des bénéfices excessifs en profitant des hausses des cours boursiers, maintenant que, comme nous l’avons tous réalisé, le programme-cadre de recherche et de développement est inadapté aux ressources qui sont à sa disposition; c’est l’occasion pour nous de promouvoir l’idée d’imposer à l’industrie pétrolière une taxe pour l’énergie propre, qui pourrait servir à financer la mise au point de formes alternatives d’énergie.
Developing alternative forms of energy depends first and foremost on research into the development of new technologies and now is our opportunity, now that the large companies which trade in oil are amassing a fortune in excessive profits made by taking advantage of rises in stock exchange prices, now that, as we have all realised, the framework programme for research and development is inadequate with the resources at its disposal; this is our opportunity to promote the idea of imposing a clean energy tax on the oil industry, which can be used to finance the development of alternative forms of energy.

Les contrats et procédures en vue de la maintenance périodique et sur demande des systèmes pour lesquels un SSRS a été établi doivent préciser les exigences et les dispositions applicables au personnel et au matériel de maintenance qui doivent pénétrer dans une zone TI.
Contracts and procedures for scheduled and on-call maintenance of systems for which a SSRS has been produced shall specify requirements and arrangements for maintenance personnel and their associated equipment entering an IT area.