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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité prévue
Discrimination
Discrimination au travail
Discrimination basée sur la nationalité
Discrimination contre
Discrimination dans l'embauche
Discrimination dans l'emploi
Discrimination de genre
Discrimination des étrangers
Discrimination en emploi
Discrimination en raison du sexe
Discrimination envers
Discrimination fondée sur l'âge
Discrimination fondée sur le sexe
Discrimination par le sexe
Discrimination selon le sexe
Discrimination sexuelle
Discrimination à l'encontre de
Discrimination à l'égard de
Discrimination à l’encontre des personnes âgées
Lutte contre la discrimination
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs
Traitement discriminatoire
âgisme

Traduction de «ces discriminations prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]

anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]


capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


discrimination sexuelle [ discrimination fondée sur le sexe | discrimination selon le sexe | discrimination par le sexe | discrimination de genre ]

gender discrimination [ sex discrimination | sexual discrimination | gender-based discrimination ]


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


discrimination dans l'emploi | discrimination au travail | discrimination en emploi | discrimination dans l'embauche

employment discrimination | discrimination in employment | job discrimination


discrimination à l'encontre de [ discrimination contre | discrimination envers | discrimination à l'égard de ]

discrimination against


discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]

age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]


discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]


discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle

discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le principe de non-discrimination prévu à l’article 4 du règlement (CE) no 883/2004 (1) s’applique-t-il — à l’exception de l’exclusion de l’exportation des prestations prévue à l’article 70, paragraphe 4, dudit règlement — également aux prestations spéciales en espèces à caractère non contributif au sens de l’article 70, paragraphes 1 et 2, du règlement no 883/2004?

Does the principle of equal treatment under Article 4 of Regulation (EC) No 883/2004 (1) — with the exception of the clause in Article 70(4) of Regulation (EC) No 883/2004 excluding the provision of benefits outside the Member State of residence — also apply to the special non-contributory cash benefits referred to in Article 70(1) and (2) of Regulation (EC) No 883/2004?


Le principe de non-discrimination prévu à l’article 4 du règlement (CE) no 883/2004 (1), s’applique-t-il — à l’exception de l’exclusion de l’exportation des prestations prévue à l’article 70, paragraphe 4, dudit règlement — également aux prestations spéciales en espèces à caractère non contributif au sens de l’article 70, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 883/2004?

Does the principle of equal treatment under Article 4 of Regulation (EC) No 883/2004 (1) — with the exception of the clause in Article 70(4) of Regulation (EC) No 883/2004 excluding the provision of benefits outside the Member State of residence — also apply to the special non-contributory cash benefits referred to in Article 70(1) and (2) of Regulation (EC) No 883/2004?


41. invite les États membres et la Commission à mettre en place, à mettre en œuvre et à faire appliquer des mesures efficaces de lutte contre les discriminations; invite la Commission à se pencher sur le manque de progrès dans la mise en œuvre et l'application des mesures de lutte contre les discriminations prévues par les recommandations par pays;

41. Calls on the Member States and the Commission to put in place, implement and enforce effective anti-discrimination measures; calls on the Commission to address the lack of progress in implementing and enforcing anti-discrimination measures in the country specific recommendations;


Depuis l’introduction en 2005 de la procédure de tests de discrimination, prévue à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c), du règlement (CE) no 999/2001, 2 798 tests de discrimination ont été pratiqués sur des ovins infectés par une EST et 265 tests de discrimination sur des caprins infectés par une EST et aucune de ces infections ne s’est révélée semblable à l’ESB.

Since the introduction in 2005 of the discriminatory tests procedure, as set out in point 3.2(c) of Chapter C of Annex X to Regulation (EC) No 999/2001, 2 798 discriminatory tests have been carried out in TSE-affected ovine animals and 265 discriminatory tests have been carried out in TSE-affected caprine animals and none of them have been confirmed as BSE-like.


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Dans de nombreux cas, ces organismes nationaux s'occupent de la discrimination fondée sur le sexe ainsi que des autres formes de discrimination prévues à l'article 13 du traité CE.

In many cases, these national bodies deal with sex discrimination alongside the other grounds covered by Article 13 of the EC Treaty.


84. se félicite de l'adoption de la directive 2002/73/CE relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes; souhaite que l'organisme indépendant chargé d'aider les victimes de discriminations fondées sur le sexe, de réaliser des enquêtes portant sur la discrimination, ainsi que de publier des rapports et de formuler des recommandations sur toute question en rapport avec la discrimination, prévu par cette directive, soit créé le plus tôt possible dans chaque État membre;

84. Welcomes the adoption of Directive 2002/73/EC on the implementation of the principle of equal treatment for men and women; expresses the hope that the independent body which, under the directive's terms, will be responsible for assisting victims of gender-based discrimination, will investigate discrimination, publish reports and make recommendations on all matters relating to discrimination and will be set up at the earliest opportunity in each Member State;


84. se félicite de l'adoption de la directive 2002/73/CE relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes; souhaite que l'organisme indépendant chargé d'aider les victimes de discriminations fondées sur le sexe, de réaliser des enquêtes portant sur la discrimination, ainsi que de publier des rapports et de formuler des recommandations sur toute question en rapport avec la discrimination, prévu par cette directive, soit créé le plus tôt possible dans chaque État membre;

84. Welcomes the adoption of Directive 2002/73/EC on the implementation of the principle of equal treatment for men and women; expresses the hope that the independent body which, under the directive's terms, will be responsible for assisting victims of gender-based discrimination, will investigate discrimination, publish reports and make recommendations on all matters relating to discrimination and will be set up at the earliest opportunity in each Member State;


88. se félicite de l'adoption de la directive 2002/73/CE relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes; souhaite que l'organisme indépendant chargé d'aider les victimes de discriminations fondées sur le sexe, de réaliser des enquêtes portant sur la discrimination, ainsi que de publier des rapports et de formuler des recommandations sur toute question en rapport avec la discrimination, prévu par cette directive, soit créé le plus tôt possible dans chaque État membre;

88. Welcomes the adoption of Directive 2002/73/EC on the implementation of the principle of equal treatment for men and women; expresses the hope that the independent body which, under the directive's terms, will be responsible for assisting victims of gender-based discrimination, will investigate discrimination, publish reports and make recommendations on all matters relating to discrimination and will be set up at the earliest opportunity in each Member State;


Elles peuvent, notamment, obliger une entreprise intégrée verticalement à rendre ses prix de gros et ses prix de transferts internes transparents, entre autres pour garantir le respect de l'obligation de non-discrimination prévue à l'article 10 ou, en cas de nécessité, pour empêcher des subventions croisées abusives.

In particular, a national regulatory authority may require a vertically integrated company to make transparent its wholesale prices and its internal transfer prices inter alia to ensure compliance where there is a requirement for non-discrimination under Article 10 or, where necessary, to prevent unfair cross-subsidy.


68. constate que la directive du Conseil 2000/43/CE relative à l'application du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans préjudice de leur origine raciale ou ethnique appartient à l'acquis communautaire; insiste dès lors pour que des mesures politiques soient prises afin de lutter contre les discriminations fondées sur l'origine raciale ou ethnique, à la fois dans l'Union européenne et dans les PECO; constate également que la clause de non-discrimination prévue à l'article 13 du traité CE fait partie de l'acquis ...[+++]

68. Notes that Council Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin is part of the acquis communautaire ; insists that policy measures be taken to combat discrimination on the grounds of racial or ethnic origin, both in the EU and the CEECs; notes also that the non-discrimination clause Article 13 EC belongs to the acquis communautaire and that legislation derived from this article must be fully implemented in both the EU and the CEECs;


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