Vertaling van "ces directives seront aussi transparentes " (Frans → Engels) :

S'il est probable que la plupart des restrictions ou interdictions adoptées conformément à la présente directive seront mises en œuvre au stade de l'autorisation ou de son renouvellement, les États membres devraient aussi avoir la possibilité d'adopter des mesures motivées restreignant ou interdisant, sur tout ou partie de leur territoire, la culture d'un OGM, ou d'un groupe d'OGM définis par culture ou caractère, précédemment autorisés, sur la base de motifs distincts et complémentaires de ceux évalués conformément à l'ensemble harmonisé de règles de l'Union [c'est-à-dire la directive 2001/18/CE et le règlement (CE) no 1829/2003] et conformes au droit de l'Union.
Whilst it is expected that most restrictions or prohibitions adopted pursuant to this Directive will be implemented at the stage of consent/authorisation or renewal thereof, there should, in addition, also be the possibility for Member States to adopt reasoned measures restricting or prohibiting the cultivation in all or part of their territory of a GMO, or of a group of GMOs defined by crop or trait, once authorised, on the basis of grounds distinct from and complementary to those assessed according to the harmonized set of Union rules, that is Directive 2001/18/EC and Regulation (EC) No 1829/2003, which are in conformity with Union law.

D'autres rapports sur la mise en œuvre de la directive seront aussi établis.
Other reports on the implementation of the Directive will also be produced.

Premièrement, si le gouvernement est si transparent que ça et si ces directives seront aussi transparentes que ça, s'engagera-t-il à inscrire dans la loi que les directives devront être étudiées simultanément par un comité du Sénat et par un comité de la Chambre, même si la durée des consultations devra être limitée pour que la ministre conserve sa flexibilité?
First, if the government is being so transparent and if these directives will be so transparent, will the government commit to put in legislation that directives should be submitted for review simultaneously to a committee of the Senate and a committee of the House, even if it is time limited consultation to preserve the flexibility for the minister?

Pour aider les États membres à rédiger cette déclaration de droits, un modèle figure à l’annexe I. Ce modèle est fourni à titre indicatif et pourrait faire l’objet d’une révision à la suite du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la présente directive et aussi une fois que toutes les mesures de la feuille de route seront entrées en vigueur.
To help Member States draw up such a Letter of Rights, a model is provided in Annex I. That model is indicative and may be subject to review in the context of the Commission’s report on the implementation of this Directive and also once all the Roadmap measures have entered into force.

Pour aider les États membres à rédiger une déclaration de droits pour ces personnes, un modèle figure à l’annexe II. Ce modèle est fourni à titre indicatif et pourrait faire l’objet d’une révision à la suite du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la présente directive et aussi une fois que toutes les mesures de la feuille de route seront entrées en vigueur.
To help Member States draw up a Letter of Rights for such persons, a model is provided in Annex II. That model is indicative and may be subject to review in the context of the Commission’s report on implementation of this Directive and also once all the Roadmap measures have come into force.

Cela se fait donc dans la plus grande transparence, ou de façon aussi transparente que possible, de sorte que lorsque nous introduirons le produit sur le marché, lorsque les obstacles réglementaires — espérons-le — seront moins importants et que le taux d’acceptation des consommateurs sera beaucoup plus élevé.
So it's completely transparent, or as transparent as we can make it, so that when we bring it to market, then the regulatory hurdles hopefully will be lowered and consumer acceptance will be much greater.

Les sociétés dépenseront donc de l'argent à des fins politiques. Ces mesures ne seront pas transparentes, certainement pas aussi transparentes qu'elles auraient pu l'être si le projet de loi C-24 avait emprunté une autre voie, insistant sur la transparence des dons plutôt que sur leur limitation.
Therefore corporations will spend money on politics, it simply will not be transparent, and certainly not as transparent as it might have been if Bill C-24 had taken another route — a route that emphasized transparency in donations rather than their limitation.

Les principales caractéristiques de la directive proposée sont les suivantes : - Conformément au principe de subsidiarité, l'octroi des autorisations relèvera de la compétence des États membres. - Les États membres ne seront pas tenus d'imposer un système d'autorisation, mais ceux qui le feront devront se conformer aux principes suivants : - Il sera interdit de limiter a priori le nombre des nouveaux arrivants, sauf dans la mesure requise pour assurer une utilisation efficace des fréquences radio. - Le système des autorisations générales (où chaque entreprise qui satisfait aux conditions fixées dans de règles générales a le droit d'offrir ses services ou ses infrastructures) sera préféré au système des licences particulières. - Les procédures pour l'octroi des autorisations ou des licences seront ouvertes, transparentes et non discriminatoires. - Il faudra définir des principes harmonisés et prévoir des mécanismes d'harmonisation tant pour les procédures relatives à l'octroi des autorisations que pour les conditions qui s'y attachent (par exemple, des conditions liées à la protection des usagers, en particulier en ce qui concerne l'approbation préalable du contrat d'abonnement par les autorités de tutelle, l'exigence d'une facturation précise et détaillée, l'offre de services de secours et l'offre de conditions spéciales pour les personnes handicapées).
The most important features of the proposed directive are: - in line with the principle of subsidiarity, the granting of authorisations will be the responsibility of Member States; - there should be no obligation for Member States to require an authorisation, but if they do so they must be in compliance with the following principles; - the prohibition of any a priori limitation in the number of new entrants, except to the extent required to ensure an efficient use of radio frequencies; - the priority given to general authorisations (every undertaking complying with conditions set out in general rules may offer its services or infrastructure), as opposed to individual licences; - national authorisation or licencing procedures have to be open, transparent and non-discriminatory; - the definition of harmonised principles and the provision of harmonisation mechanisms both for the procedures for the granting of authorisations and the conditions attached to authorisations (for example conditions related to the protection of users, in particular in relation to prior approval by the regulatory authority of the standard consumer contract, provision of detailed and accurate billing, provision of emergency services and special arrangements for disabled people).

La formule est aussi transparente afin de comprendre sur quelle base les montants seront alloués.
The formula is also transparent to clearly indicate how the amounts will be allocated.

La présente communication s'insère dans le contexte d'application de la directive 80/723/CEE de la Commission, relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques, et entend rendre la politique de la Commission en la matière aussi transparente que possible afin de garantir une prévisibilité de ses décisions ainsi que l'égalité de traitement.
This notice follows on from Commission Directive 80/723/EEC on the transparency of financial relations between Member States and public undertakings and is designed to make the Commission's policy on the matter as transparent as possible so as to ensure predictability of its decisions and equality of treatment.