Traduction de «ces directives pourraient donc continuer » (Français → Anglais) :

Les entreprises d'investissement pourraient donc continuer à exiger une sûreté suffisante et, dans les cas appropriés, à le faire au moyen d'un contrat de garantie financière avec transfert de propriété.
Investment firms could thus continue to require a sufficient collateral and where appropriate, to do so by a TTCA.

La responsabilité du respect de la présente directive devrait donc continuer d'incomber principalement à l'entité assujettie.
Therefore the responsibility for complying with this Directive should remain primarily with the obliged entity.

De plus, tout en acceptant une limitation de la contribution à la réalisation des objectifs de la directive sur les énergies renouvelables, le Conseil considère qu’un seuil ne devrait pas réduire la flexibilité des États membres en ayant pour effet que les quantités de biocarburants dépassant le seuil seraient considérés comme non durables et ne pourraient donc bénéficier d’aucune aide dans les États membres. Par conséquent, le Conseil ne peut accepter l’amendement 89 du Parlement européen.
Furthermore, while the Council accepts a limit for the contribution towards the targets of the Renewables Directive, it also considers that a threshold should not limit Member States’ flexibility by establishing that amounts of biofuels which exceed the threshold should be found to be non-sustainable and thus not have access to support in Member States. The Council thus cannot accept the European Parliament’s amendment 89.

Les disparités entre les législations ou les mesures administratives adoptées par les États membres en matière d’écoconception des produits liés à l’énergie peuvent engendrer des entraves au commerce et fausser la concurrence dans la Communauté et pourraient donc avoir un impact direct sur l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur.
The disparities between the laws or administrative measures adopted by the Member States in relation to the ecodesign of energy-related products can create barriers to trade and distort competition in the Community and may thus have a direct impact on the establishment and functioning of the internal market.

(2) Les disparités entre les législations ou les mesures administratives adoptées par les États membres en matière d’écoconception des produits consommateurs d’énergie ð liés à l’énergie ï peuvent engendrer des entraves au commerce et fausser la concurrence dans la Communauté et pourraient donc avoir un impact direct sur l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur.
(2) The disparities between the laws or administrative measures adopted by the Member States in relation to the ecodesign of energy-using ð related ï products can create barriers to trade and distort competition in the Community and may thus have a direct impact on the establishment and functioning of the internal market.

Les disparités entre les législations ou les mesures administratives adoptées par les États membres en matière d'écoconception des produits consommateurs d'énergie peuvent engendrer des entraves au commerce et fausser la concurrence dans la Communauté et pourraient donc avoir un impact direct sur l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur.
The disparities between the laws or administrative measures adopted by the Member States in relation to the ecodesign of energy-using products can create barriers to trade and distort competition in the Community and may thus have a direct impact on the establishment and functioning of the internal market.

Parmi ceux-ci, 46% déclarent aussi avoir des fonctions de "management" et pourraient donc être couverts par l'article 17.1 de la directive, qui permet de déroger à plusieurs dispositions de la directive, notamment l'article 6.
Of these, 46% also say they have "management" tasks and could therefore be covered by Article 17(1) of the Directive, which permits derogations from a number of provisions of the Directive, particularly Article 6.