Vertaling van "ces deux garanties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

garantie deux aéronefs
two plane warranty

garantie deux navires
two vessel warranty

garantie deux plates-formes
two rig warranty

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

garantie liant les deux parties
continuing jointly bond

fourniture of garantie liant deux cautions
giving of security by bond with two sureties

garantie de taux plancher à deux devises
cross-currency floor

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

syphilis congénitale précoce (moins de deux ans)
Early congenital syphilis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Nonobstant les paragraphes 1 à 4, si les moyens financiers disponibles du système de garantie des dépôts sont utilisés conformément au présent article et sont ensuite réduits à moins de deux tiers du niveau cible du système de garantie des dépôts, la contribution régulière au système de garantie des dépôts est fixée à un niveau permettant d'atteindre le niveau cible dans un délai de six ans.
5. Notwithstanding paragraphs 1 to 4, if the available financial means of a deposit guarantee scheme are used in accordance therewith and are subsequently reduced to less than two-thirds of the target level of the deposit guarantee scheme, the regular contribution to the deposit guarantee scheme shall be set at a level allowing for reaching the target level within six years.

5. Nonobstant les paragraphes 1 à 4, si les moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts sont utilisés conformément auxdits paragraphes et sont ensuite réduits à moins des deux tiers du niveau cible des systèmes de garantie des dépôts, la contribution régulière aux systèmes de garantie des dépôts est fixée à un niveau permettant d’atteindre le niveau cible dans un délai de six ans.
5. Notwithstanding paragraphs 1 to 4, if the available financial means of a deposit guarantee scheme are used in accordance therewith and are subsequently reduced to less than two thirds of the target level of the deposit guarantee scheme, the regular contribution to the deposit guarantee scheme shall be set at a level allowing for reaching the target level within six years.

Dans cette seconde hypothèse, la double affiliation d'une banque aux deux systèmes et la protection supplémentaire qu'apportent les systèmes de garantie mutuelle pourraient être prises en considération dans la fixation des contributions des banques aux systèmes de garantie des dépôts.
In the latter case, a dual membership of a bank in both schemes and the additional safeguard role of mutual schemes can be taken into account when the contributions to the DGS are set.

D'après la notification des autorités allemandes, les deux garanties accordées par le SoFFin - une garantie de 20 milliards € («garantie de liquidité») et une garantie d'un montant maximum de 20 milliards € («garantie de liquidation») - expireront au plus tard à la fin du mois de décembre 2010.
Both SoFFin guarantees, i.e. a guarantee of €20 billion ("liquidity guarantee") and a guarantee of up to €20 billion ("settlement guarantee") will expire at the end of December 2010 at the latest, according to the German notification.

la réduction de la prime de garantie s'applique pendant une période de deux ans maximum à compter de l'octroi de la garantie; Si la durée du prêt sous-jacent est supérieure à deux ans, les États membres peuvent appliquer les primes «refuge» figurant en annexe pendant une période supplémentaire maximale de huit ans sans réduction.
the reduction of the guarantee premium is applied during a maximum period of 2 years following the granting of the guarantee. If the duration of the underlying loan exceeds 2 years, Member States may apply for an additional maximum period of 8 years the safe-harbour premiums set out in the Annex without reduction.

[59] Décision de l’autorité italienne chargée de la protection de la concurrence (AGCM) PS7256 – Comet-Apple Prodotti in Garanzia Provvedimento n. 23193, 27 décembre 2011. La société objet de l’enquête offrait une garantie commerciale qui incluait des services auxquels les consommateurs avaient déjà droit en vertu de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (à savoir deux ans de garantie légale à l’égard du vendeur en cas de défaut de conformité).
[59] Decision of the Italian Antitrust Authority (AGCM) PS7256 – Comet-Apple Prodotti in Garanzia Provvedimento n. 23193, 27 December 2011 – The company under investigation offered a commercial warranty whose scope included services to which consumers are already entitled under Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (i.e. 2 years of legal guarantee vis-à-vis the seller for lack of conformity).

En gros, les traités bilatéraux d'investissement sont des accords conclus entre deux pays, qui visent à promouvoir les investissements entre les parties et à protéger les investissements des investisseurs des deux pays (par exemple, protection contre l'expropriation ou la nationalisation sans indemnisation équitable, garantie de la liberté de transférer des fonds (bénéfices, redevances et capitaux), garantie du respect des droits de propriété, interdiction des exigences de performances, etc.).
Bilateral Investment Treaties (BITs), in broad terms, are agreements concluded between two countries providing for the promotion of investment between the parties, as well as affording protection to investments of investors of both countries (e.g. against expropriation or nationalisation without fair compensation, providing for the freedom to transfer funds profits, royalties, capital, guaranteeing against the infringement of property rights, prohibiting the imposition of performance requirements, etc.).

Deux types de garanties peuvent être accordés: «les garanties de financement de la construction», qui visent à assurer le préfinancement des coûts de la construction du navire jusqu'à sa livraison par le chantier, et les «garanties de financement final», destinées à financer l'acquisition par l'armateur du navire achevé.
Two types of guarantees can be granted: "Construction financing guarantees", i.e. guarantees to secure the pre-financing of the construction cost of the vessel until the delivery by the yard and "end-financing guarantees", i.e. guarantees to finance the purchase of the completed ship by the owner.

Garantie commerciale - Les problèmes constatés en matière de garantie commerciale se situent à deux niveaux : le premier se rapporte aux pratiques commerciales concernant ces garanties (présentation de la garantie, sa mise en oeuvre, sa nature juridique, ses rapports avec la garantie légale, la publicité faite à son égard, information inadéquate du consommateur, etc); le deuxième se rapporte au fonctionnement de la garantie commerciale dans le cadre du marché unique et plaide pour la création d'une vraie "garantie européenne" qui puisse facilement être mise en oeuvre dans tous les Etats membres, indépendamment du pays d'achat.
Commercial guarantee - The problems with regard to the commercial guarantee are twofold: the first concerns commercial practices relating to these guarantees (presentation, application, legal status, relations with the legal guarantee, advertising made in regard to this guarantee, inadequate information for the consumer, etc.); the second concerns the functioning of the commercial guarantee in the context of the Single Market and calls for the creation of a genuine "European Guarantee" which could easily be invoked in all the Member States, regardless of the country of purchase.

Trois options sont proposées : une option "réglementaire" et unitaire qui viserait à résoudre les deux types de problèmes par l'adoption d'un régime juridique communautaire applicable à la garantie commerciale; une option "volontariste" qui consisterait à résoudre les deux types de problèmes par le biais de systèmes volontaires; une option "mixte" qui consisterait à résoudre le premier type de problèmes par l'adoption d'un régime juridique communautaire, le cas échéant complété par des règles volontaires issues de l'auto-réglementation, et le deuxième par un système entièrement volontaire - la création d'une "garantie européenne" - auquel les entreprises seraient libres d'adhérer.
There are three possible solutions: a "regulatory" and unitary option designed to resolve the two types of problem by adopting a mandatory Community legal scheme applicable to the commercial guarantee; a voluntarist option which would resolve both problems via optional schemes; a "mixed" option which would involve resolving the first type of problem by adopting a mandatory Community legal scheme, where relevant supplemented by voluntary rules on the basis of self-regulation, and the second by an entirely voluntary scheme - the creation of a "European guarantee" - to which undertakings would be free to subscribe.