Vertaling van "ces dessins pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]
designs and models [ design | industrial design | design(UNBIS) | design protection(UNBIS) ]

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]
as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]

dessin prototype | fichier du dessin de base | fichier de base | dessin de base | fichier du dessin prototype
seed file | prototype drawing

dessin de projet [ dessin d'avant-projet | dessin préliminaire ]
draft drawing [ preliminary drawing ]

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

dessin d'atelier | dessin de fabrication | dessin d'exécution
workshop drawing | shop drawing | shop draughting

conception assistée par ordinateur [ dessin assisté par ordinateur ]
computer assisted design [ CAD | computer aided design ]

Centre de dessin [ Centre national de dessin ]
Drawing Center [ National Drawing Center ]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Aux fins du présent article et de l'annexe III, on entend par «résultat de l'utilisation», les produits, les précurseurs ou prédécesseurs d'un produit, ainsi que les parties de produits destinées à être incorporées dans un produit final, les modèles ou dessins, sur la base desquels la fabrication et la production pourraient être réalisées sans utilisation supplémentaire de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.
3. For the purposes of this Article and Annex III, ‘result of the utilisation’ means products, precursors or predecessors to a product, as well as parts of products to be incorporated into a final product, blueprints or designs, based on which manufacturing and production could be carried out without further utilisation of the genetic resource and traditional knowledge associated with genetic resources.

On entend par «résultat de l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques», les produits, les précurseurs ou prédécesseurs d'un produit, ainsi que les parties de produits destinées à être incorporées dans un produit final, les modèles ou dessins, sur la base desquels la fabrication et la production pourraient être réalisées sans utilisation supplémentaire de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.
‘Result of the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources’ means products, precursors or predecessors to a product, as well as parts of products to be incorporated into a final product, blueprints or designs, based on which manufacturing and production could be carried out without further utilisation of the genetic resource and traditional knowledge associated with genetic resources.

Sinon, les dessins faits par les enfants exposés à des pesticides courants — ici au Canada, ces pesticides sont également très courants — que vous voyez à la première page de notre mémoire — eh bien, ces dessins pourraient être faits par nos petits-enfants.
Otherwise, as you can see on the first cover page, those pictures which are done by the children exposed to commonly used pesticide — here in Canada those pesticides are commonly used also — these can be our grandchildren.

Il est souhaitable de faciliter un règlement amiable, rapide et efficient des litiges en chargeant l'Office de créer un centre de médiation dont les services pourraient être utilisés par toute personne en vue d'obtenir un règlement amiable des litiges relatifs aux marques de l'Union européenne et aux dessins ou modèles communautaires sur la base d'un accord mutuel.
It is desirable to facilitate friendly, expeditious and efficient dispute resolution by entrusting the Office with the establishment of a mediation centre the services of which could be used by any person with the aim of achieving a friendly settlement of disputes relating to EU trade marks and Community designs by mutual agreement.

Ceux qui, comme moi et le Dr Urbach, notamment, désirent analyser ces données et comprendre les tendances qui se dessinent pourraient accéder à ces données de façon cohérente.
People like Dr. Urbach, I and others, who want to look at those data and understand trends, would then be able to access the data in a consistent way.

Par ailleurs, des conditions uniformes pour l'approbation des dessins sur les faces nationales des pièces en euros devraient être énoncées afin d'éviter le choix de dessins qui pourraient être considérés comme inadéquats dans certains États membres.
Furthermore, uniform conditions for the approval of the designs of the national sides of euro coins should be laid down to avoid the choice of designs which could be considered as inappropriate in some Member States.

Par ailleurs, des conditions uniformes pour l’approbation des dessins sur les faces nationales des pièces en euros devraient être énoncées afin d’éviter le choix de dessins qui pourraient être considérés comme inadéquats dans certains États membres.
Furthermore, uniform conditions for the approval of the designs of the national sides of euro coins should be laid down to avoid the choice of designs which could be considered as inappropriate in some Member States.

En outre, la position commune fixe un seuil de protection relativement élevé pour les dessins et modèles (critères de la "nouveauté" et du "caractère individuel"), de sorte que certaines pièces automobiles, qui restent visibles lors d'une utilisation normale du véhicule, pourraient être exclues du bénéfice de la protection conférée aux dessins et modèles.
Moreover, the Common Position establishes a relatively high threshold for the protection of designs ("novelty" and "individual character") as a consequence of which certain car parts which remain visible during normal use of a car, may not qualify for design protection.

Toutefois, certaines pièces ayant un caractère suffisamment distinctif, qui pourraient dans le passé avoir bénéficié d'une protection en vertu de certaines lois nationales, pourraient également à l'avenir être protégées en tant que dessin ou modèle communautaire.
However, some sufficiently distinctive parts, which could in the past have been the subject of design rights according to some national laws, could also in the future prove to be protectable as Community Designs.

Sur le marché de l'automobile, cela signifierait donc que les constructeurs automobiles pourraient protéger en tant que tel le dessin ou modèle d'une pièce de rechange à condition que les conditions d'obtention de la protection soient remplies et ils bénéficieraient de droits exclusifs pendant une courte période après le lancement du modèle.
It would thus entail that producers could protect the design of a part as such provided the requirements for protection are met and would enjoy exclusive rights for a short period after launching the complex product on the market.