Vertaling van "ces dernières devront maintenant contribuer " (Frans → Engels) :

On pourrait dire que l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL, dont bénéficient grandement les coopératives de crédit, est une forme de « subvention » du gouvernement fédéral à laquelle ces dernières devront maintenant contribuer un peu plus par l'entremise du régime fiscal.
Credit unions benefit mightily from CMHC mortgage insurance so one could look at that as a federal government “subsidy” that they now have to pay a little more via the tax code.

La privatisation de cette entreprise a engendré une dette supplémentaire d'un demi-milliard de dollars, que les contribuables devront maintenant rembourser pendant 40 ou 50 ans.
We have half a billion dollars in extra debt as a result of that privatization which the taxpayers are now paying off for the next 40 or 50 years.

Ces quelques dernières années, les contribuables ont contribué à éliminer le déficit et, maintenant, à payer la dette nationale avec les impôts énormes que le gouvernement leur inflige.
Taxpayers have also over the past few years helped pay down the federal deficit and now the debt, with the enormous taxes the government has forced upon them.

Le projet de loi C-377 aura des conséquences importantes pour les femmes, car elles représentent 70 p. 100 des enseignants au Canada. Elles seront touchées en tant que membres d'un syndicat et contribuables en raison de la perte de services payés par les ressources syndicales qui devront dorénavant être consacrées à cet exercice comptable inutile, ainsi que des coûts de mise en œuvre qui devront maintenant être assumés par les contribuables.
Since women make up 70 per cent of the teachers in Canada, they will be significantly impacted by Bill C-377 both as union members and as taxpayers because of the loss of services paid for by union resources that are now diverted to this unnecessary accounting exercise as well as the implementation cost that must now be borne by taxpayers.

Constater que, en adoptant et en maintenant les dispositions des articles 10 et 38 du code portugais de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (ci-après le «CIRS»), en vertu desquelles un contribuable 1) qui échange des parts sociales et transfère sa résidence à l’étranger ou 2) qui procède au transfert d’actifs et de passifs liés à une activité exercée sur une base individuelle en échange de parts d’une entreprise non résidente doit, dans le premier cas, inclure, pour les opérations en question, tout revenu non affecté dans la base imposable du dernier exercice fiscal pour lequel il est toujours considéré comme un contribuable résident et, dans le second cas, ne peut pas bénéficier d’un report d’imposition en raison de l’opération en question, la République portugaise a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 21, 45 et 49 TFUE et des articles 28 et 31 de l’accord sur l’Espace économique européen.
Declare that the Portuguese Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 21 TFEU, 45 TFEU and 49 TFEU and Articles 28 and 31 of the EEA Agreement in adopting and maintaining in force legislation, in the form of Articles 10 and 38 of the Código do imposto sobre o rendimento das pessoas singulares (Law on the income tax of natural persons) (‘the CIRS’), pursuant to which a taxable person who (i) exchanges shares and transfers his place of residence abroad or (ii) transfers assets and liabilities relating to an activity carried out on an individual basis in return for shares in a non-resident company, must, in the former case, include, in relation to the transactions in question, any income not taxed in the last fiscal year in which the taxable person was still regarded as a resident taxpayer, whereas, in the latter case, he does not benefit from a deferment of tax resulting from the transaction in question;

À titre de quatrième et dernière mesure visant à éviter de solliciter le contribuable, les SGD devront avoir mis en place des mécanismes de financement de remplacement, et il est rappelé que ces mécanismes doivent respecter l'interdiction de financement monétaire énoncée à l'article 123 TFUE.
As a fourth and last line of defence against taxpayers’ involvement, DGSs must have in place alternative funding arrangements, recalling that those arrangements must comply with the monetary financing prohibition laid down in Article 123 TFEU.

Pourtant, il n'a fait aucune étude sur l'impact de cette décision, ni aucun exercice de diligence raisonnable sur les conséquences d'une nouvelle majoration de la responsabilité des contribuables, qui devront maintenant se porter garants de 300 milliards de dollars en obligations privées.
The government has done no studies that we have been privy to on the impact of that decision. Nor has it done due diligence to date on the implications of yet again broadening the taxpayers' liability in guaranteeing $300 billion in private obligations today.

La présente décision devrait contribuer à clarifier les rôles respectifs d’Eurojust et du Réseau judiciaire européen ainsi que leurs relations mutuelles, tout en maintenant la spécificité de ce dernier.
This Decision should help clarify the respective roles of Eurojust and the European Judicial Network and their mutual relations, while maintaining the specificity of the European Judicial Network.