Traduction de «ces derniers avaient subi » (Français → Anglais) :

Ces derniers avaient d'ores et déjà eu l'occasion de se familiariser avec ces principes et avec le système de l'agence de paiement, à l'occasion des séminaires organisés par la Commission dans le cadre de son programme général de mise en place des capacités institutionnelles en faveur des pays candidats.
The countries were already familiar with these principles and the paying agency system from screening seminars organised by the Commission as part of its general institution building programme for applicant countries.

Ces derniers avaient auparavant pour objectif d'accroître la sensibilisation à certaines questions (tout particulièrement celles liées à l'acquis) présentant un intérêt commun pour plusieurs pays candidats.
Previously these were very useful in raising awareness of issues - especially those relating to the acquis - of common interest to several candidate countries.

Ces derniers avaient auparavant pour objectif d'accroître la sensibilisation à certaines questions - tout particulièrement celles liées à l'acquis - présentant un intérêt commun pour plusieurs pays candidats.
Previously these were very useful in raising awareness of issues - especially those relating to the acquis - of common interest to several candidate countries.

En 2007 et 2008, la Commission a examiné dans cinq Etats membres la manière dont ces derniers avaient assuré en pratique le suivi de certaines observations faites par la Commission et la Cour des Comptes européenne lors de leurs précédents contrôles.
[10]In 2007 and 2008 the Commission examined how five Member States actually conducted a follow-up to certain observations made by the Commission and the European Court of Auditors during their previous inspections.

Le 2 septembre 2013, les autorités italiennes ont informé la Commission que les mesures sanitaires restrictives appliquées pour contenir et éradiquer la propagation du virus avaient affecté certains opérateurs et que ces opérateurs avaient subi des pertes de revenus qui ne peuvent pas donner lieu à une participation financière de l'Union au titre du règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil (5).
On 2 September 2013 the Italian authorities informed the Commission that the restrictive sanitary measures applied to contain and eradicate the spread of the virus affected certain operators and that those operators suffered income losses not eligible for Union financial contribution under Regulation (EU) No 652/2014 of the European Parliament and of the Council (5).

b)lorsqu’un ou plusieurs instruments de résolution autres qu’un instrument de renflouement interne sont appliqués, pour le montant des pertes que les déposants couverts auraient subies si ceux-ci avaient subi des pertes en proportion des pertes subies par les créanciers bénéficiant du même niveau de priorité dans le droit national régissant les procédures normales d’insolvabilité.
(b)when one or more resolution tools other than the bail-in tool is applied, the amount of losses that covered depositors would have suffered, had covered depositors suffered losses in proportion to the losses suffered by creditors with the same level of priority under the national law governing normal insolvency proceedings.

lorsqu’un ou plusieurs instruments de résolution autres qu’un instrument de renflouement interne sont appliqués, pour le montant des pertes que les déposants couverts auraient subies si ceux-ci avaient subi des pertes en proportion des pertes subies par les créanciers bénéficiant du même niveau de priorité dans le droit national régissant les procédures normales d’insolvabilité.
when one or more resolution tools other than the bail-in tool is applied, the amount of losses that covered depositors would have suffered, had covered depositors suffered losses in proportion to the losses suffered by creditors with the same level of priority under the national law governing normal insolvency proceedings.

À l’issue de discussions en vue de parvenir à une transaction et après réception de propositions de transaction conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 773/2004 de la Commission (3), cette dernière a adopté, le 23 octobre 2013, une communication des griefs adressée aux parties, déclarant que ces dernières avaient participé à une infraction unique et continue de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Following settlement discussions and settlement submissions in accordance with Article 10a(2) of Regulation (EC) No 773/2004 (3), on 23 October 2013 the European Commission adopted a Statement of Objections (‘SO’) addressed to the parties, stating that they had participated in one single and continuous infringement of Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

L’enquête a montré que les besoins en capitaux de l’industrie communautaire avaient subi le contrecoup d’une situation financière difficile.
The investigation showed that the capital requirements of the Community industry have been adversely affected by the difficult financial situation.

(41) En ce qui concerne les prix pratiqués par le producteur de la Communauté demeuré plaignant, la Commission a établi qu'ils avaient subi une forte dépression au cours de la période 1984-1988, essentiellement due à la baisse du coût des matières premières.
(41) The Commission established that the prices charged by the Community producer which maintained its complaint fell sharply between 1984 and 1988, owing mainly to the falling cost of raw materials.