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Candidature à un emploi
Correspondre avec des demandeurs de licence
Demande d'emploi
Demandeur
Demandeur d'emploi
Demandeur dont la revendication est en suspens
Demandeur dont la revendication n'est pas résolue
Demandeur à titre nominal
Entités qui leur auraient succédé
Pas de médecin demandeur indiqué
Recherche d'emploi
Tenir le demandeur d'une subvention informé

Traduction de «ces demandeurs n’auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


pas de médecin demandeur indiqué

No requesting doctor given


entités qui leur auraient succédé

successor entities


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


demandeur dont la revendication n'est pas résolue [ demandeur dont la revendication est en suspens ]

backlog claimant


Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)

Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action


demande d'emploi [ candidature à un emploi | demandeur d'emploi | recherche d'emploi ]

job application [ application for employment | job applicant | job seeker | search for a job | search for employment | Job search(STW) ]


tenir le demandeur d'une subvention informé

keep grant applicant advised | keep grant applicant briefed | keep grant applicant informed | keep scholarship applicant notified


correspondre avec des demandeurs de licence

communicate with licence applicants | write to licence applicants | address licence applicants | correspond with licence applicants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s’ensuit que les organes compétents de l’Office peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur d’enregistrement de marque communautaire.

It follows that the competent bodies of OHIM may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark.


Il s’ensuit que les organes compétents de l’OHMI peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur [arrêt du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T‑68/13, EU:T:2014:29, point 22 ; voir également, en ce sens, arrêt du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑25/05 P, Rec, EU:C:2006:422, points 50, 51 et 54].

It follows that the competent bodies of OHIM may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark (judgment of 23 January 2014 in Novartis v OHIM (CARE TO CARE), T‑68/13, EU:T:2014:29, paragraph 22; see also, to that effect, judgment of 22 June 2006 in Storck v OHIM, C‑25/05 P, ECR, EU:C:2006:422, paragraphs 50, 51 and 54).


8) À l'article 8, paragraphe 1, point a), les mots "les demandeurs d'asile et les", qui figurent devant le mot "personnes" dans le libellé actuel de l'article 3, paragraphe 3, premier alinéa, point a), du règlement (CE) n° 2725/2000, auraient dû être présents et signalés par un barré double.

8) In Article 8(1)(a), the words "applicants for asylum and the", appearing before the word "persons" in the existing wording of Article 3(3), first subparagraph, point (a), of Regulation (EC) No 2725/2000, should have been present and should have been identified with double strikethrough.


Les demandeurs n'auraient qu'une seule base de données à consulter avant d'effectuer des essais ou des études.

Applicants would then have to consult only one database before carrying out any tests or studies.


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Il s’ensuit que les organes compétents de l’OHMI peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur.

It follows that the competent bodies of OHIM may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark.


Il s'ensuit que les organes compétents de l'Office peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n'auraient pas été invoqués par le demandeur.

It follows that the competent bodies of the Office may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark.


De plus, les demandeurs d'asile n'auraient pas à attendre de longues périodes avant que leur statut soit reconnu.

An added advantage would be that asylum-seekers would not have to wait for years to obtain recognition of their status.


Toutefois, les demandeurs qui auraient droit à un montant supérieur en vertu des règlements concernés peuvent choisir de participer au régime simplifié s'ils acceptent de recevoir un montant n'excédant pas 1 000 EUR .

However, applicants who would be entitled to receive higher amounts under the relevant regulations may choose to enter the simplified scheme if they agree to receive no more than EUR 1000 .


Toutefois, les demandeurs qui auraient droit à un montant supérieur en vertu des règlements concernés peuvent choisir de participer au régime simplifié s'ils acceptent de recevoir un montant n'excédant pas 1 500 EUR .

However, applicants who would be entitled to receive higher amounts under the relevant regulations may choose to enter the simplified scheme if they agree to receive no more than EUR 1500 .


Dans l'affaire Beaumartin contre France, la Cour européenne des droits de l'homme reconnut que la procédure engagée auprès du Conseil d'État avait eu une durée excessive, ne pouvant être motivée par les difficultés d'interprétation du protocole franco-marocain (fondement du droit du demandeur), ni par des actions du demandeur qui auraient pu le retarder; autres exemples, l'affaire Karakaya contre France, eu égard à la durée excessive de la procédure d'indemnisation entamée par une personne hémophile contaminée par le virus du sida à la suite de multiples transfusions de sang ...[+++]

In case Beaumartin v France, the court judged that the excessive duration of the trial before the Conseil d'Etat had not been justified either by difficulties in interpreting the Franco-Moroccan Protocol (on which the plaintiff's case was based) nor by actions on the part of the plaintiff which might have delayed it. It reached a similar conclusion in case Karakaya v France, which concerned the excessive duration of compensation hearings brought by a haemophiliac who had been infected with HIV when undergoing a series of blood transfusions. A similar judg ...[+++]




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ces demandeurs n’auraient ->

Date index: 2025-02-27
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