Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acronym
CJCE
CJUE
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Juridiction communautaire

Vertaling van "ces cours elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discu ...[+++]


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elletient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Si la Commission estime que l'État membre concerné n'a pas pris les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt de la Cour, elle peut saisir la Cour, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations.

2. If the Commission considers that the Member State concerned has not taken the necessary measures to comply with the judgment of the Court, it may bring the case before the Court after giving that State the opportunity to submit its observations.


Au sein du système judiciaire, le pourcentage élevé de sursis à l'exécution d'un jugement semble illustrer la réticence des juges à traduire dans les faits les conséquences d'une condamnation[29], ce qui est contraire aux lignes directrices relatives aux jugements publiées par la Haute cour elle-même.

Within the judicial system, the high percentage of suspended sentences seems to illustrate a reluctance by judges to carry through the consequences of a guilty verdict[29] – in contradiction of the sentencing guidelines of the High Court itself.


La Cour elle-même a noté qu'au mieux, seule une incidence modeste pourrait être escomptée en raison des fonds limités disponibles.

The Court itself noted that at best only a modest impact could be expected due to the limited funds available.


Selon la jurisprudence constante de la Cour, elle concerne des emplois comportant une participation directe ou indirecte à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’État ou des autres collectivités publiques[58].

The CJ has consistently held that this exception covers posts involving direct or indirect participation in the exercise of powers conferred by public law and duties designed to safeguard the general interests of the State or of other public authorities[58].


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si la directive n'est pas transposée, ou si sa transposition est incomplète, la Cour de justice peut infliger le paiement d'une astreinte à compter de la date du prononcé de l'arrêt, ou d'une autre date fixée par la Cour elle-même, jusqu'à ce que la transposition soit complète.

In case there is no transposition of the Directive or the transposition of the latter is incomplete, the Court of Justice may pronounce a penalty payment from the date of the delivery of the judgment or from an another date set by the Court itself, until the transposition of the Directive is complete.


Je pense également qu'un contact permanent avec la commission est important quand il s'agit d'évaluer et de développer l'action de la Cour elle-même, afin qu'elle puisse remplir ses missions de mieux en mieux et de plus en plus.

I also consider on-going dialogue with the Committee to be important in assessing and developing the Court of Auditors’ own work, so that the Court can perform its duties increasingly comprehensively and effectively.


45. considère, à la suite d'une observation formulée dans l'audit externe réalisé sur la Cour elle-même, que toutes les dépenses relatives à ce projet doivent être effectuées à l'aide des crédits prévus à la ligne consacrée aux bâtiments et, pour garantir la transparence, ne doivent pas figurer dans d'autres lignes/rubriques;

45. Following a comment from the external audit carried out in respect of the Court itself, considers that all spending for this project must be carried out under the appropriations granted on the dedicated building line and, for the sake of transparency, must not be budgeted under other headings/lines;


33. décide de renforcer un nombre limité de postes de dépenses concernant la diffusion des rapports de la Cour auprès du public, la réalisation d'un audit de performance de la Cour elle-même, une meilleure information, les structures pour l'accueil des enfants du personnel, et de prévoir également deux postes supplémentaires à l'organigramme, s'ajoutant aux postes d'auditeur susmentionnés;

33. Decides to boost a limited number of expenditure items relating to the Court's dissemination of reports to the public, a performance audit of the Court itself, better reporting, childcare facilities for staff and also to provide two further posts in the establishment plan in addition to the auditors mentioned above;


30. décide de fixer le taux d'abattement forfaitaire à 3,5 %, soit un niveau proche de celui suggéré par la Cour elle-même, et rétablit les crédits correspondants; relève que cela devrait garantir la pleine opérabilité de la Cour tout en permettant de réaliser une économie par rapport aux propositions initiales;

30. Decides to fix the general abatement rate at 3,5%, a level close to that which the Court itself is suggesting, and restores the corresponding appropriations; notes that this should ensure the Court's full operability while still representing a saving on the original proposals;


15. rappelle que la Cour elle-même a invité toutes les institutions à fournir une analyse plus globale de la gestion budgétaire soulignant et expliquant les orientations des dépenses au fil du temps ainsi que le financement des principaux éléments du patrimoine, et présentant des indicateurs clés en matière d'économie et d'efficience ; se félicite dès lors de ce que la Cour soit disposée à fournir à l'autorité de décharge une information en matière de gestion concernant ses résultats et les rapports d'activité annuels des ordonnateurs par délégation visés à l'article 60, paragraphe 7, du nouveau règlement financier; invite la Cour à dé ...[+++]

15. Recalls that the Court itself has called upon all Institutions to provide a more global analysis of budgetary management which highlights and explains trends over time in expenditure and the funding of major capital items and which offers key measures of economy and efficiency ; welcomes therefore the Court's willingness to make available to the discharge authority management information on its performance and the annual activity reports of the authorising officers by delegation required by Article 60(7) of the new Financial Regulation; invites the Court in future to amplify the commentary ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ces cours elles ->

Date index: 2022-06-20
w