Vertaling van "ces cotisations jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant une période allant jusqu’à deux ans (trois pour les petites entreprises) et elle accorde des dotations spéciales aux bénéficiaires de la garantie pour la jeunesse recrutés sous contrat à durée indéterminée.
For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..

Financement public: jusqu'à ce que les centres soient devenus autosuffisants grâce aux cotisations de leurs membres et à d'autres sources de financement privées.
For public financial support: Until the Centres reach self- sufficiency through membership fees and other private funding.

Il est difficile de déterminer la mesure dans laquelle le système fiscal est plutôt progressif que proportionnel dans les différents Etats membres, car cela dépend de l'interaction entre les impôts sur le revenu, qui sont typiquement progressifs, les taxes sur la dépense, qui sont typiquement proportionnelles, et les cotisations sociales, qui sont également typiquement proportionnelles du moins jusqu'à un certain niveau de revenu [47].
How far the tax system in different Member States is progressive as opposed to proportional is difficult to determine, depending as it does on the interaction of income taxes, which are typically progressive, expenditure taxes, which are typically proportional, even though they might vary with the composition of spending, and social contributions, which are also typically proportional at least up to a certain level of earnings [47].

En outre, d’après les renseignements fournis, United Textiles ne semble pas avoir versé de cotisations jusqu’à présent.
In addition, on the basis of the information submitted, it does not seem that United Textiles has paid any contributions so far.

en ce qui concerne les recettes, le budget 2014 doit prévoir: une prolongation jusqu’au 31 décembre 2016 de la contribution temporaire prélevée sur les salaires bruts des travailleurs des secteurs public et privé; une augmentation des taux de TVA; une hausse des droits d’accise; et une augmentation des cotisations au régime général de sécurité sociale.
on the revenue side, the budget for 2014 is to include: an extension of the temporary contribution on gross earnings of public and private sector employees up to 31 December 2016; increases in VAT; increases in excise duties; and an increase in the contributions to the General Social Insurance Scheme.

Par ailleurs, même si ce courrier du 28 novembre 2004 prévoit que les cotisations sont déduites du revenu imposable l’année de leur versement, rien n’indique que la déduction des cotisations versées début 2004 (jusqu’à la fin mars) sur les revenus de l’année 2003, prévue par le courrier du 5 février 2004, soit remise en cause.
Moreover, although the letter of 28 November 2004 states that the contributions would be deductible from taxable income in respect of the year in which they were paid, there is no indication of any change with regard to the provision set out in the letter of 5 February 2004 regarding the deduction of contributions paid before the end of March 2004 from income in respect of 2003.

Le montant remboursé sera actualisé en tenant compte des intérêts à compter de la date de perception de ces cotisations jusqu'à la date du remboursement effectif.
The amount reimbursed will include interest from the date of collection of the levies in question until the date of reimbursement.

En avril 2004, les autorités norvégiennes ont notifié à l'Autorité leur intention d'appliquer à certains secteurs économiques, à partir du 1er janvier 2005 et pour une durée indéterminée, les taux de cotisations de sécurité sociale différenciés selon les régions qui étaient en vigueur jusqu'à la fin de 2003 dans les zones 2, 3 et 4.
In April 2004, the Norwegian authorities notified the Authority of their intention to apply, for certain economic sectors, from 1 January 2005 onwards and for an indefinite period of time, the regionally differentiated rates of social security contributions that existed until the end of 2003 in Zones 1, 2, 3 and 4.

Les primes ou cotisations afférentes à des branches autres que les branches 11, 12 et 13 énumérées au point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE peuvent faire l'objet d'une majoration allant jusqu'à 50 %, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité, conformément à la procédure visée à l'article 55, paragraphe 2, de la présente directive.
Premiums or contributions in respect of classes other than classes 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC may be increased by up to 50 %, for specific reinsurance activities or contract types, in order to take account of the specificities of these activities or contracts, in accordance with the procedure referred to in Article 55(2) of this Directive.

CONSIDERANT QUE LE FABRICANT EST OBLIGE EN VERTU DE L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 1009/67/CEE DE STOCKER LA QUANTITE DE SUCRE REPORTEE A SES PROPRES FRAIS, PENDANT 12 MOIS DANS LE CAS DU REPORT D'UNE QUANTITE DE SUCRE PRODUITE DANS LE CADRE DU QUOTA MAXIMUM, ET PENDANT UNE PERIODE PLUS LONGUE DANS LE CAS DU REPORT D'UNE QUANTITE DE SUCRE PRODUITE AU-DELA DU QUOTA MAXIMUM ; QUE, NON SEULEMENT LE FABRICANT DE SUCRE, MAIS AUSSI LES PRODUCTEURS DE BETTERAVES ET DE CANNES, BENEFICIENT EN RAISON DU REPORT D'UN PAIEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR LEURS PRODUITS VENDUS ; QU'IL EST, DANS CES CONDITIONS, INDIQUE DE PREVOIR LA POSSIBILITE POUR LES FABRICANTS DE SUCRE DE FAIRE PARTICIPER LES PRODUCTEURS DE BETTERAVES OU DE CANNES AUX FRAIS DE STOCKAGE JUSQU'A CONCURRENCE D'UN MONTANT MAXIMUM ; QUE CE MONTANT MAXIMUM PEUT ETRE CALCULE A PARTIR DES DONNEES CONNUES EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS DE STOCKAGE ET SUR LA BASE DE LA PARTICIPATION DU BETTERAVIER A D'AUTRES COTISATIONS COMMUNES A SAVOIR SUR LA BASE DU MONTANT DU REMBOURSEMENT FIXE POUR LA COMPENSATION DES FRAIS DE STOCKAGE, D'UNE PART, ET DE LA PARTICIPATION DU PRODUCTEUR DE BETTERAVES A LA COTISATION A LA PRODUCTION, D'AUTRE PART,
WHEREAS , PURSUANT TO ARTICLE 32 ( 2 ) OF REGULATION N 1009/67/EEC , THE MANUFACTURER IS REQUIRED TO KEEP THE QUANTITY OF SUGAR CARRIED FORWARD IN STORE AT HIS OWN EXPENSE FOR A PERIOD OF TWELVE MONTHS WHERE THE SUGAR CARRIED FORWARD IS WITHIN THE MAXIMUM QUOTA , OR FOR A LONGER PERIOD WHERE THE SUGAR CARRIED FORWARD IS OUTSIDE THE MAXIMUM QUOTA ; WHEREAS BY REASON OF THE CARRY-FORWARD NOT ONLY SUGAR MANUFACTURERS BUT ALSO BEET AND CANE GROWERS OBTAIN ADDITIONAL PAYMENT FOR PRODUCTS SOLD ; WHEREAS IT SHOULD THEREFORE BE POSSIBLE FOR SUGAR MANUFACTURERS TO REQUIRE BEET AND CANE GROWERS TO CONTRIBUTE UP TO A MAXIMUM AMOUNT TOWARDS STORAGE COSTS ; WHEREAS THIS MAXIMUM AMOUNT CAN BE CALCULATED ON THE BASIS OF THE INFORMATION AVAILABLE ON STORAGE COSTS AND OF THE CONTRIBUTION MADE BY BEET GROWERS TOWARDS OTHER COMMON LEVIES , THAT IS TO SAY ON THE BASIS OF THE REIMBURSEMENT FIXED TO OFFSET STORAGE COSTS AND THE CONTRIBUTION MADE BY BEET GROWERS TO THE PRODUCTION LEVY ;