Les principes sont les suivants: l'établissement des taux de cotisation devrait être transparent; les
taux de cotisation devraient être établis sur l'avis d'experts-conseils indépendants; les recettes prévues qu
i résulteraient des cotisations devraient correspondre aux coûts prévus du programme; l'établissement des taux de cotisation devrait atténuer l'effet sur le cycle conjoncturel et, finalement, les taux de cotisation devraient être relativement stables au fil du temps (0915) [Traduction] Au cours du printemps et
de l'été ...[+++]2003, des cadres supérieurs du ministère des Finances et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont tenu une série de réunions avec des représentants des entreprises et des syndicats, des experts en la matière, notamment des économistes, des actuaires et des comptables.
Premium rates should be set transparently; premium rates should be set on the basis of independent expert advice; expected premium revenues should correspond to expected program costs; premium rate-setting should mitigate the impact on the business cycle; and premium rates should be relatively stable over time (0915) [English] In the spring and summer of 2003 senior officials from the departments of Finance and Human Resources Development held a series of meetings with representatives from both business and labour, experts around actual issues, including economists, actuaries, and accountants.