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Accroupissement avant
Accroupissement avec barre devant la tête
Charges sociales
Cotisation
Cotisation au stockage
Cotisation de stockage
Cotisation des frais de stockage
Cotisation des salariés
Cotisation des travailleurs
Cotisation du travailleur
Cotisation isoglucose
Cotisation ouvrière
Cotisation patronale
Cotisation salariale
Cotisation sociale
Cotisation sucre
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations sociales
Flexion des jambes avant
Flexion des jambes avec barre devant
Flexion des jambes avec barre devant la tête
Flexion des jambes avec charge devant
Flexion des jambes avec charge devant la tête
Flexion des jambes avec poids devant
Flexion des jambes avec poids devant la tête
Recours contentieux
Recours contentieux communautaire
Recours devant la Cour
Recours devant la Cour de justice
Recours devant le Tribunal
Retenue perçue à titre de cotisation de retraite
Squat avant
Squat barre devant
Squat devant

Vertaling van "ces cotisations devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
retenue perçue à titre de cotisation de retraite [ montant devant être perçu à titre de cotisation de retraite ]

pension contribution deduction


flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]

front squat


cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]


cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution


cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy


flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]

front barbell squat [ barbell front squat ]


cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés

worker's contribution | employees' contribution


recours devant la Cour | recours devant le Tribunal

proceedings before the Court


cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]

sugar levy [ isoglucose levy ]


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Malgré les autres dispositions du présent article, lorsqu’un contribuable signifie, conformément à la présente loi, un avis d’opposition à une cotisation ou en appelle d’une cotisation devant la Cour canadienne de l’impôt et qu’il convient par écrit avec le ministre de retarder la procédure d’opposition ou la procédure d’appel jusqu’à ce que la Cour canadienne de l’impôt, la Cour d’appel fédérale ou la Cour suprême du Canada rende jugement dans une autre action qui soulève la même question, ou essentiellement la même, que celle soulevée dans l’opposition ou l’appel par le ...[+++]

(5) Notwithstanding any other provision in this section, where a taxpayer has served a notice of objection under this Act to an assessment or has appealed to the Tax Court of Canada from an assessment and agrees in writing with the Minister to delay proceedings on the objection or appeal, as the case may be, until judgment has been given in another action before the Tax Court of Canada, the Federal Court of Appeal or the Supreme Court of Canada in which the issue is the same or substantially the same as that raised in the objection or ...[+++]


Afin d’établir ledit montant théorique, la Partie dont la législation stipule que le montant des prestations est fonction des gains ou des cotisations détermine les gains ou les cotisations devant être pris en compte relativement à la période créditée sous la législation de l’autre Partie, en se fondant sur la moyenne des gains ou des cotisations établie pour les périodes créditées conformément à la législation qu’elle applique.

In order to establish said theoretical amount, the Party whose legislation provides for the computation of the old age benefits based on the amount of earnings or contributions, determines the earnings or contributions to be taken into consideration for the periods credited according to the legislation of the other Party, based on the average earnings or contributions ascertained for the periods credited in accordance with the legislation applied.


Afin d’établir ledit montant théorique, la Partie dont la législation stipule que le montant des prestations est fonction des gains ou des cotisations détermine les gains ou les cotisations devant être pris en compte relativement à la période créditée sous la législation de l’autre Partie, en se fondant sur la moyenne des gains ou des cotisations établie pour les périodes créditées conformément à la législation qu’elle applique.

In order to establish said theoretical amount, the Party whose legislation provides for the computation of the old age benefits based on the amount of earnings or contributions, determines the earnings or contributions to be taken into consideration for the periods credited according to the legislation of the other Party, based on the average earnings or contributions ascertained for the periods credited in accordance with the legislation applied.


b) soit appelé d’une cotisation devant la Cour canadienne de l’impôt,

(b) has appealed from an assessment to the Tax Court of Canada,


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Demande de décision préjudicielle — Oberlandesgericht Düsseldorf — Interprétation de l'art. 1, par. 9, deuxième al., sous c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (JO L 134, p. 114) — Notion d'«organisme de droit public» — Conditions du financement majoritaire et du contrôle de la gestion par l'État — Chambre professionnelle autorisée par la loi à percevoir des cotisations auprès de ses membres, le montant et l'affectation de ces cotisations devant être fixés par un règlement néc ...[+++]

Request for a preliminary ruling — Oberlandesgericht Düsseldorf — Interpretation of the second paragraph of Article 1(9)(c) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (OJ 2002 L 134, p. 114) — Concept of ‘public authorities’ — Conditions of being financed, for the most part, by the State and subject to management supervision by the State — Professional association, which has the right by law to raise contributions from its members, the amount and use of those contribut ...[+++]


Dans l'affaire Doux Élevage, la Cour a constaté que les recettes provenant des cotisations n'avaient pas transité par le budget de l'État, que l'État n'avait renoncé à aucune recette, que les fonds avaient à tout moment conservé leur caractère privé et que les défauts de paiement avaient dû être portés devant la justice civile (68).

In Doux Élevage, the Court found that the revenues collected from the contributions did not transit through the State budget, that the State did not forego revenue, that the funds remained private at all times and that non-payments had to be brought before the civil courts (68).


Par le cinquième moyen d’annulation, la requérante fait valoir qu’il y a eu application et interprétation erronées de l’article 107 TFUE par la Commission qui, sans aucune justification, a inclus dans les montants à récupérer en tant qu’aides d’État illégales a) une partie de l’intérêt qui, aux termes de la convention de prêt et de l’arrêté ministériel no 56700/B3033/8 décembre 2008, constitue une cotisation (de 0,12 % au titre de la loi 128/75) et b) la commission de garantie de 2 %, prévue par l’arrêté ministériel 2/21304/0025/26 octobre 2010, en faveur de l’État, qui ne sont pas des aides d’État et qui doivent être déduites du mont ...[+++]

As the fifth ground for annulment, the applicant claims that the Commission made an erroneous interpretation and application of Article 107 TFEU, since without any justification it included within the financial amount to be recovered as unlawful State aid (a) part of the interest rate which in accordance with the funding arrangement and Ministerial decision No 56700/Β3033/08.12.2008 represents a contribution (contribution of 0.12% of Law 128/75) and (b) the provision in Ministerial Decision 2/21304/0025/26.10.2010 of the guarantee premium at 2 % from public funds, which do not constitute State aid and should be excluded from the final am ...[+++]


La Commission européenne a décidé d’assigner l’Espagne devant la Cour de justice parce que les cotisations de pension versées à des fonds étrangers ne sont pas déductibles fiscalement alors que les cotisations versées à des fonds espagnols le sont.

The European Commission has decided to refer Spain to the Court of Justice because pension contributions paid to non-Spanish funds are not tax deductible while contributions paid to domestic funds are.


Le mois passé, il y a eu un deuxième cas : une juridiction suédoise a renvoyé devant la Cour de justice une affaire concernant la déductibilité de cotisations payées à un organisme de pensions étranger par un résident permanent en Suède, et cela signifie que la justesse de l'analyse juridique de la Commission sera deux fois mise à l'épreuve dans le futur proche.

Last month, a second case came to light. A Swedish court referred a case concerning the deductibility of contributions paid to a foreign pension insurance company by a permanent resident of Sweden to the Court of Justice, and this means that the correctness of the Commission’s legal analysis will be tested twice in the near future.


-en fixant un plafond pour les cotisations d'assurance sociale des travailleurs à temps partiel ou en n'interrompant pas l'acquisition de droits à pension pour les parents devant faire face à une perte de revenus après avoir eu un travail régulier (Autriche, Allemagne et Suède);

-topping up social insurance contributions of part-time workers or ensuring that pension rights will be earned for parents facing loss of income from regular work (Austria, Germany, Sweden);


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