Traduction de «ces contrats respectaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'analyse portait notamment sur le comportement du gestionnaire d'aéroport So.Ge.A.AL et des autorités locales concernant les contrats conclus entre So.Ge.A.AL et des transporteurs aériens ainsi que sur la mesure dans laquelle les transporteurs aériens présents à l'aéroport d'Alghero respectaient le principe de l'opérateur en économie de marché (ci-après le «POEM»).
The analysis addressed, inter alia, the behaviour of the airport manager So.Ge.A.AL and the local authorities with respect to the agreements concluded between So.Ge.A.AL and air carriers and the extent to which the arrangements with the air carriers operating at Alghero airport were compliant with the Market Economy Operator Principle (‘MEOP’).

Au terme d'un audit éthique de six projets financés par le 7e PC qui avaient recours à des cellules souches embryonnaires humaines, le panel d'experts externes indépendants a constaté que toutes les exigences éthiques et réglementaires étaient remplies et que les projets respectaient les termes des contrats y afférents ainsi que les dispositions de l'instrument législatif relatif au 7e PC.
In an ethics audit of 6 projects funded under FP7 that involved the use of human embryonic stem cells, the panel of independent external experts was satisfied that all ethics and regulatory requirements were fulfilled and that the projects were in compliance with the terms of their contract and the provisions of the FP7 legislative text.

(Le document est déposé) Question n 175 M. Pat Martin: En ce qui concerne toute la publicité faite pour promouvoir le gouvernement du Canada et les initiatives budgétaires comme le Plan d’action économique du Canada, entre le 1 janvier 2006 et le 30 mars 2010: a) à combien s’élèvent annuellement les dépenses combinées au titre de la publicité, par ministère et par initiative budgétaire; b) de combien le budget global du gouvernement au titre de la publicité a-t-il augmenté ou diminué au cours de cette période; c) certaines des publicités diffusées ont-elles été vérifiées ou rejetées parce qu’elles ne respectaient pas les règles du Conseil du Trésor et, dans l’affirmative, (i) lesquelles, (ii) quelle est la valeur totale des publicités rejetées ou vérifiées; d) quelles publicités portaient sur des mesures d’allègement fiscal et quel en a été le coût total par année; e) quelles entreprises ont obtenu des contrats pour effectuer ce travail publicitaire et quel a été le coût total annuel de ces contrats, par ministère et par initiative budgétaire; f) quel a été le montant annuel dépensé, par province; g) quels contrats ont été attribués sans appel d’offres et quel en est le montant total annuel, par ministère et par initiative budgétaire?
(Return tabled) Question No. 175 Mr. Pat Martin: With regard to all government advertising to promote the Government of Canada and budget initiatives, such as Canada’s Economic Action plan, from January 1, 2006 to March 30, 2010: (a) how much has been spent on an annual basis on combined advertising, by department and budgetary initiative; (b) by how much did the government’s overall advertising budget increase or decrease during that period; (c) was any completed advertising audited or rejected for not adhering to Treasury Board rules and, if so, (i) what advertising, (ii) what was the total value of rejected or audited advertising; (d) what advertising was related to tax relief and what was its total cost by year; (e) what companies received contracts to complete this advertising work and what is the total cost, by department and budgetary initiative, on an annual basis; (f) how much has been spent per province on an annual basis; and (g) what contracts were awarded without tender and what is the total amount, by department and budgetary initiative, on an annual basis?

Toutefois, il est fréquent que ces travailleurs se retrouvent dans des situations précaires, souvent lorsque leur emploi prend fin. D’autres n’ont pas vu leur contrat honoré et les promesses qui leur avaient été faites n’ont pas été tenues. Les salaires étaient sous le minimum légal ou les horaires de travail étaient déraisonnablement longs; en bref, les entreprises qui les employaient ne respectaient généralement pas leurs obligations.
Frequently, however, those workers ended up in precarious situations, in many cases their jobs came to an end, others found their contracts were not fulfilled and promises made were not honoured, wages were below the legal minimum or working hours were unreasonably long; in short, the companies contracting them generally failed to fulfil their obligations.

Je pense que ces contrats respectaient les lignes directrices du Conseil du Trésor, comme toujours.
I expect they complied with Treasury Board guidelines, as always.

N'essayez pas de vendre une telle idée aux millions de Canadiens qui sont au courant de ces activités illégales et qui savent que des millions de Canadiens, autrement respectueux des lois, ne les respectaient tout simplement plus (1045) Le contrat social s'est effondré, je ne parle pas d'un contrat social à la Bob Rae, mais d'un contrat suivant la thèse de Hobbes, d'une règle en vertu de laquelle nous acceptons tous de respecter les lois de notre pays; or, cette règle ne tenait plus, en ce qui concerne les taxes sur les cigarettes.
To anyone who tells me that these high cigarette taxes should be reimposed like I heard yesterday I say: ``Do not try selling that policy in Glengarry. Do not try selling that policy to the millions of Canadians who know the illegal activity that went on and the fact that otherwise law-abiding Canadians by the millions were no longer respecting that law'' (1045 ) The social contract had broken down, not the Bob Rae social contract but the Hobbesian kind, that rule by which we all agree to respect the laws of this country.

Le rapport de vérification dont nous discutons aujourd'hui, soit le chapitre 26, présente les résultats de l'examen d'un échantillon de contrats à fournisseur unique qui visait à déterminer la mesure dans laquelle ces contrats respectaient, ou ne respectaient pas, les règles et règlements sur les marchés, en mettant surtout l'accent sur la question de savoir si la décision de recourir à un fournisseur unique était justifiée.
The audit we are here to discuss today, reported in chapter 26, was done to examine a sample of sole-source contracts to determine the extent to which they complied or did not comply with the government's own rules and regulations for contracting, with a particular emphasis on whether the decision to sole-source was justified.

On peut lire dans le rapport présenté par le Vérificateur général en novembre 1999 que seulement 11 p. 100 des 50 contrats prélevés au hasard sur un ensemble de 552 respectaient les conditions applicables aux contrats à fournisseur unique, des contrats représentant une valeur de plus d'un milliard de dollars.
The November 1999 AG report stated that only 11% of 50 contracts, randomly selected from 552, met the conditions for sole-source earning. This represents over $1 billion in sole-source contracts.