Traduction de «ces contrats représentent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive
exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship

contrat d'agence | contrat par représentation
agency agreement

contrat d'agence | contrat de succursale | contrat de représentation
agency agreement | agency contract | certificate of authorization

contrat de représentant [ accord de représentant ]
representative agreement

accord de distribution exclusive [ accord d'exclusivité de distribution | contrat de représentation exclusive | contrat de distribution exclusive ]
exclusive agency arrangement [ exclusive dealership agreement | exclusive distribution agreement | sole agency agreement ]

accord de représentation commerciale | contrat d'agence
agency agreement

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

Comité d'experts sur la représentation commerciale et le contrat de commission
Committee of experts on agency and commission

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le développement des marchés publics en ligne et ces règles modernisées, qui figurent dans la proposition de directive sur la passation des marchés publics[15], devraient faciliter la participation des PME à des contrats représentant environ 18 % du PIB de l’UE.
Together with a greater use of e-procurement, these modernised rules in the proposed Public Procurement Directive[15] would facilitate the participation of SMEs in contracts worth about 18% of EU GDP.

Le ministre des Travaux publics a délégué à ses fonctionnaires le pouvoir de signer des contrats en son nom, et les différents fonctionnaires ont, en fonction du niveau qu'ils occupent dans la structure, le pouvoir de signer des contrats représentant divers montants.
The Minister of Public Works has delegated to his officials the authority to sign contracts on his behalf, and depending on the official, depending on the level in the organization, they have various signing authorities for different contracts.

Sous réserve des termes des contrats ou sous-contrats entre l'ERIC Euro-Argo et des membres ou observateurs ou des entités les représentant, tous les droits de propriété intellectuelle qui sont créés, produits, obtenus ou développés par un membre ou un observateur ou une entité le représentant sont la propriété de ce membre ou de cet observateur ou de l'entité le représentant.
Subject to the terms of any contracts or sub-contracts between Euro-Argo ERIC and Members or Observers or representing entities of Members or Observers, all Intellectual Property Rights which are created, arisen, obtained or developed by a Member or Observer or representing entity shall be owned by that Member or Observer or representing entity.

Le cadre juridique applicable devrait donner aux consommateurs l’assurance que les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés tiennent compte de leurs intérêts, sur la base des informations dont disposent les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés au moment considéré et en se fondant sur des hypothèses raisonnables quant aux risques pour la situation du consommateur sur la durée du contrat de crédit proposé.
The applicable legal framework should give consumers the confidence that creditors, credit intermediaries and appointed representatives take account of the interests of the consumer, based on the information available to the creditor, credit intermediary and appointed representative at that moment in time and on reasonable assumptions about risks to the consumer’s situation over the term of the proposed credit agreement.

7. Le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné qui a fourni la FISE au consommateur est réputé avoir satisfait aux exigences d’information du consommateur préalablement à la conclusion d’un contrat à distance prévues à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2002/65/CE et est réputé avoir satisfait aux exigences prévues à l’article 5, paragraphe 1, de ladite directive uniquement lorsqu’il a au moins fourni la FISE préalablement à la conclusion du contrat.
7. The creditor and, where applicable, the credit intermediary or appointed representative who has supplied the ESIS to the consumer shall be deemed to have fulfilled the requirements regarding information provision to the consumer prior to the conclusion of a distance contract as laid down in Article 3(1) of Directive 2002/65/EC and shall be deemed to satisfy the requirements of Article 5(1) of that Directive only where they have at least supplied the ESIS prior to the conclusion of the contract.

1. Les États membres veillent à ce que les prêteurs ou, le cas échéant, les intermédiaires de crédit ou leurs représentants désignés fournissent au consommateur des explications adéquates sur le ou les contrats de crédit proposés et les éventuels services auxiliaires, afin de permettre au consommateur de déterminer si les contrats de crédit et les services auxiliaires proposés sont adaptés à ses besoins et à sa situation financière.
1. Member States shall ensure that creditors and, where applicable, credit intermediaries or appointed representatives provide adequate explanations to the consumer on the proposed credit agreements and any ancillary services, in order to place the consumer in a position enabling him to assess whether the proposed credit agreements and ancillary services are adapted to his needs and financial situation.

M. Odina Desrochers: Vous avez dit à M. MacKay que lorsqu'il a été question de ce contrat, trois contrats avaient été donnés de façon à ce que ces contrats représentent chacun moins de 25 000 $.
Mr. Odina Desrochers: You told Mr. MacKay that with respect to this particular contract, three contracts had been let so that each would come under the $25,000 threshold.

Ces contrats représentent un montant total de 499 millions d'écus sur le prêt de 1 250 millions d'Ecus décidé par le Conseil européen du 16 décembre 1991.
These contracts represent ECU 499 million of the ECU 1 250 million decided by the European Council on 16 December 1991.

En effet, la signature de ce contrat représente une étape décisive du désengagement progressif du groupe Fiat de la CFEC, lequel avait conditionné l'approbation par la Commission dans sa décision en date du 29 mai 1991 (affaire IV/M.043 - Magnetti Marelli/CEAC) de la prise de contrôle de CEAC par le groupe Fiat.
The signing of the contract is a decisive step in the gradual withdrawal of the Fiat group from CFEC, which had been a condition of the Commission's approval in its decision of 29 May 1991 (Case IV/M.043 - Magnetti Marelli/CEAC) for the takeover of CEAC by the Fiat group.

On peut lire dans le rapport présenté par le Vérificateur général en novembre 1999 que seulement 11 p. 100 des 50 contrats prélevés au hasard sur un ensemble de 552 respectaient les conditions applicables aux contrats à fournisseur unique, des contrats représentant une valeur de plus d'un milliard de dollars.
The November 1999 AG report stated that only 11% of 50 contracts, randomly selected from 552, met the conditions for sole-source earning. This represents over $1 billion in sole-source contracts.