Vertaling van "ces contrats couvrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’agit de soumissionner pour décrocher des contrats de service public de transport ferroviaire, lesquels représentent environ 90 % des trajets effectués en train dans l’Union; ces contrats couvrent notamment la plupart des trains de banlieue et des trains régionaux, ainsi que certaines distances supérieures. Ils feront désormais obligatoirement l’objet d’une mise en concurrence (C’est déjà le cas dans certains États membres – par exemple dans les länder allemands qui organisent eux-mêmes la mise en concurrence pour l’attribution de leurs services régionaux, ou au Royaume-Uni avec son système de concessions).
By bidding for public service rail contracts, which account for some 90% of EU rail journeys, covering in particular most commuter and regional trains, as well as some longer distance ones, and will now be subject to mandatory tendering (This already happens in some Member States – for example regional services in the German Laender, which the Laender themselves tender, or the UK rail franchise system).

(5) Les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs ne couvrent pas le problème précis de l'adéquation au besoin du client des indices de référence utilisés dans des contrats financiers.
(5) EU consumer protection rules do not cover the particular issue of the suitability of benchmarks in financial contracts.

Par la suite, elles sont envoyées au client. La plupart de nos espèces sont des plantes vivaces, et les contrats couvrent une période de production de trois à cinq ans.
Most of our species are perennial plants, and the contracts cover three to five years of production.

1. Les États membres peuvent limiter le droit d'accès visé à l'article 10, paragraphe 2, aux services de transport de voyageurs entre un lieu de départ donné et une destination donnée lorsqu'un ou plusieurs contrats de service public couvrent la même liaison ou une liaison alternative si l'exercice de ce droit compromet l’équilibre économique du ou des contrats de service public en question».
1. Member States may limit the right of access provided for in Article 10(2) to passenger services between a given place of departure and a given destination when one or more public service contracts cover the same route or an alternative route if the exercise of this right would compromise the economic equilibrium of the public service contract or contracts in question.

Ces critères couvrent, notamment, les répercussions de l'exercice du droit d'accès sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l'autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d'arrêts ainsi que l'horaire et la fréquence du nouveau service proposé, qui sont établis par l'autorité de réglementation visée à l'article 55 en conformité avec les mesures prévues au paragraphe 4 du présent article.
Those criteria shall cover, inter alia, the impact of the exercise of the right of access on the profitability of any services comprised in the public service contract, including the resulting impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, the location and number of stops and timing and the frequency of the proposed new service, and shall be established by the regulatory body referred to in Article 55 in compliance with the measures provided for in paragraph 4 of this Article.

78. souligne que les audits annuels des agences réalisés par la Cour des comptes couvrent les procédures de passation de marchés; soutient la Cour des comptes dans son rôle d'auditeur externe, afin de veiller à ce qu'elle mette tout en œuvre pour obtenir l'information la plus complète concernant les procédures de passation de marchés à l'effet d'établir que les appels d'offres des agences aux stades de la préparation, de la publication, de l'évaluation et la gestion des contrats respectent pleinement le principe de concurrence ouverte et maximale et celui d'efficience et que la Cour des comptes puisse s'assurer qu'il y a rotation réelle entre les entreprises sous contrat avec chaque agence et que cette rotation ne s'explique pas par des modifications de la raison sociale de l'entreprise;
78. Notes that the Court of Auditors covers procurement procedures as part of its annual audits of the Agencies; supports the Court of Auditors in its role as external auditor, with a view to ensuring that it does its utmost to obtain the fullest possible information on procurement procedures to establish that the Agencies' calls for preparation, publication, evaluation and contract management phases respect in full the principle of maximum and open competition and the principle of value-for-money and that the Court of Auditors can verify the real turnover of the companies contracted by each Agency in order to ensure that the turnover is not related to changes occurring in the contractors' official name;

Nous veillons à ce que nos contrats couvrent tous les aspects liés à la qualité, les diplômes, les permis d'exercice et ce genre de choses, pour qu'il n'y ait, en fait, aucune différence entre le genre de traitement qu'un ancien combattant reçoit dans nos cliniques ou dans celles où le personnel est embauché à contrat.
We make sure that our contracts include all of the quality issues, the credentialling and privileging and all of those things, so that there will be no difference, really, in the type of treatment that a veteran gets should he or she choose to go to a contract clinic.

3. Les modalités du contrat et la structure des versements destinés à procurer des moyens financiers au gestionnaire de l'infrastructure sont convenus à l'avance et couvrent toute la durée du contrat.
3. The terms of the contract and the structure of the payments agreed to provide funding to the infrastructure manager shall be agreed in advance to cover the whole of the contractual period.

les nouvelles dispositions couvrent la compétence judiciaire sur tous les contrats conclus par les consommateurs et une nouvelle section sur les contrats individuels de travail a été introduite;
The new provisions cover jurisdiction over all consumer contracts and a new section on individual contracts of employment has been set up.

- les nouvelles dispositions couvrent désormais la compétence en matière de tout contrat conclu avec les consommateurs et une nouvelle section a été créée concernant les contrats individuels de travail ; l'objectif général est de protéger la partie plus faible à un contrat (articles 13, 14, 15 et 15 bis à quinquies) ;
- the new provisions now cover jurisdiction over all consumer contracts and a new section on individual contracts of employment was set up; the general aim is to protect the weaker party to a contract (Articles 13, 14, 15 and 15A to 15D);