Traduction de «ces conseils viendraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

difficultés qui viendraient à se produire du fait de l'application des mécanismes transitoires
difficulties which may arise from the application of the transitional mechanisms

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

conseiller conjugal
Marriage guidance counselor

conseil en gestion du deuil
Bereavement counseling

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

accord entre le Conseil de l'Union européenne et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du secrétariat général du Conseil | Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du Conseil
Agreement between the Council of the European Communities and the Trade Unions or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council | Agreement between the Council of the European Union and the Trade Union or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces conseils viendraient s’ajouter aux documents d’orientation opérationnelle, aux autres conseils et à l’assistance fournis par l’Agence européenne des médicaments.
This advice should be provided in addition to the operational guidance documents and other advice and assistance provided by the European Medicines Agency.

De même, dans sa décision no 96-385 DC du 30 décembre 1996, le Conseil constitutionnel a relevé que la contribution forfaitaire de 37,5 milliards de FRF trouvait sa justification dans la prise en charge par l’État des retraites des fonctionnaires, sans en constituer la contrepartie alors que, d’autre part, les versements au budget de l’État ne seraient pas affectés à une dépense particulière et viendraient concourir aux conditions générales d’équilibre de ce budget conformément à l’article 18 de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances.
Likewise, in its Decision No 96-385 DC of 30 December 1996, the Constitutional Council pointed out that the flat-rate contribution of FRF 37,5 billion was justified by the State financing of the retirement pensions of the civil servants, without constituting compensation, whereas, on the other hand, the payments to the State budget would not be earmarked for a specific expenditure and would contribute to the general conditions for the balance of this budget, in accordance with Article 18 of the Ordinance of 2 January 1959 on the Organic Law relating to Finance Bills (ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances).

2. Les membres du conseil d’administration, le directeur, les directeurs adjoints et les agents d’Europol, ainsi que les officiers de liaison et toutes les autres personnes auxquelles a été expressément imposée une obligation de réserve ou de confidentialité sont tenus de ne divulguer aucun des faits ou informations qui viendraient à leur connaissance dans l’exercice de leurs fonctions ou de leurs activités à l’égard de toute personne non autorisée ou du public.
2. The members of the Management Board, the Director, the Deputy Directors, employees of Europol and liaison officers, as well as any other person under a particular obligation of discretion or confidentiality, shall be bound not to disclose any facts or information which come to their knowledge in the performance of their duties or the exercise of their activities to any unauthorised person or to the public.

40. considère que, au départ, la brigade franco-allemande, à laquelle viendraient s'ajouter d'autres nationalités, devrait devenir le noyau de la partie militaire de cette force, tandis que la partie civile pourrait s'appuyer sur les atouts énumérés dans les conclusions du Conseil européen de Göteborg en matière de gestion de crises civiles;
40. Considers that as a starting point, the Franco-German brigade, to be joined by further nationalities, should become the nucleus of the military part of this force, whereas the civilian part could rely on those assets identified in the conclusions of the Gothenburg European Council for civilian crisis management;

- (IT) Monsieur Berlusconi, quatre mois se sont écoulés depuis que la conférence de Thessalonique vous a confié le projet de Constitution. Cependant, on ne voit toujours pas comment surmonter dans la pratique les divergences bien connues sur des points essentiels, que cela concerne le vote au Conseil - à l’unanimité ou non - ou la composition de la Commission, voire, pire encore, la politique économique et sociale ou la politique étrangère et de défense, dans le cadre de laquelle les forces armées européennes viendraient en complément des troupes de l’OTAN et seraient de ce fait subordonnées aux États-Unis au lieu d’être indépendantes.
– (IT) Mr Berlusconi, four months have passed since the Thessaloniki Conference entrusted you with the draft Constitution, but, after four months, there is still no indication that there might be practical ways of overcoming the well-known differences on essential points, either as regards voting in the Council – whether it should be unanimous or not – or with regard to the composition of the Commission, or, still less, in relation to economic and social policy or foreign and defence policy, under which the European military forces would supplement NATO’s forces and, therefore, be subordinate to the United States rather than independent.

(2 quater) Il y aurait lieu d'examiner la possibilité de recourir, en outre, à l'article 299, paragraphe 2, du traité qui prévoit l'adoption par le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, de mesures spécifiques en faveur des régions ultrapériphériques, y compris dans le cadre de la PAC, au cas où les conséquences négatives, de nature sociale, économique et environnementale, du nouveau régime uniquement tarifaire viendraient inquiéter les producteurs de bananes de ces régions.
(2c) Consideration should be given to the possibility of having recourse also to Article 299(2) of the Treaty, which provides for the adoption by the Council, on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, of specific measures for the outermost regions, including in the field of the CAP, in the event that the negative social, economic and environmental consequences arising from the new flat tariff system place banana producers in those regions at a disadvantage.

Il a été annoncé notamment que le ministre français des Affaires étrangères et le ministre délégué chargé des Affaires européennes viendraient après chaque Conseil "affaires générales" pour informer le Parlement européen et avoir avec lui le dialogue nécessaire.
It has been announced specifically that the French Minister for Foreign Affairs and the Minister for European Affairs will come to the European Parliament after every ‘General Affairs’ Council to inform Parliament and to ensure the necessary dialogue with Parliament.

(2 quater) Il y aurait lieu d'examiner la possibilité de recourir, en outre, à l'article 299, paragraphe 2, du traité CE qui prévoit l'adoption par le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, de mesures spécifiques en faveur des régions ultrapériphériques, y compris dans le cadre de la PAC, au cas où les conséquences négatives, de nature sociale, économique et environnementale, du nouveau régime uniquement tarifaire viendraient inquiéter les producteurs de bananes de ces régions.
(2c) Consideration should be given to the possibility of having recourse also to Article 299(2) of the Treaty, which provides for the adoption by the Council, on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, of specific measures for the outermost regions, including in the field of the CAP, in the event that the negative social, economic and environmental consequences arising from the new flat tariff system place banana producers in those regions at a disadvantage.

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 2 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 653/68, A DEFINI PAR UN POIDS D'OR FIN LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE A UTILISER POUR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET LES REGIMES SPECIAUX D'ECHANGE POUR CERTAINES MARCHANDISES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ; QU'IL A PREVU, D'AUTRE PART, QUE LES TAUX DE CHANGE ENTRE LES MONNAIES, A APPLIQUER AUX MEMES FINS, SONT CEUX CORRESPONDANT A LA PARITE DECLAREE AUPRES DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL, QUI EST EGALEMENT DEFINIE PAR UN POIDS D'OR ; QUE LEDIT REGLEMENT A, PAR CONSEQUENT, FIXE LES RAPPORTS EXISTANT ENTRE L'UNITE DE COMPTE ET LES DIFFERENTES MONNAIES ; QUE, CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 653/68, IL CONVIENT D'ARRETER LES REGLES A APPLIQUER AU CAS OU LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE OU LES TAUX DE CHANGE VIENDRAIENT A ETRE MODIFIES ;
WHEREAS COUNCIL REGULATION N 129 ( 2 ) ON THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT AND THE EXCHANGE RATES TO BE APPLIED FOR THE PURPOSES OF THE COMMON AGRICULTURAL POLICY , AS AMENDED BY REGULATION ( EEC ) N 653/68 , DEFINED BY A WEIGHT IN FINE GOLD THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT TO BE USED FOR THE COMMON AGRICULTURAL POLICY AND THE SPECIAL TRADE SYSTEMS FOR CERTAIN GOODS PROCESSED FROM AGRICULTURAL PRODUCTS ; WHEREAS , MOREOVER , THAT REGULATION ALSO PROVIDED THAT THE RATES OF EXCHANGE BETWEEN CURRENCIES TO BE APPLIED FOR THE SAME PURPOSES ARE THOSE CORRESPONDING TO THE PAR VALUE COMMUNICATED TO THE INTERNATIONAL MONETARY FUND , WHICH IS ALSO DEFINED BY A WEIGHT IN GOLD ; WHEREAS THAT REGULATION THUS FIXED THE RATIO BETWEEN THE UNIT OF ACCOUNT AND THE DIFFERENT CURRENCIES ; WHEREAS , IN ACCORDANCE WITH REGULATION ( EEC ) N 653/68 , RULES SHOULD BE ADOPTED TO BE APPLIED WHERE THERE IS AN ALTERATION IN THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT OR THE EXCHANGE RATES ;