Vertaling van "ces conditions pourraient-elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette situation suscite des inquiétudes face à la puissance grandissante de certaines plateformes sur le marché, parmi lesquelles un manque de transparence quant à la manière dont elles utilisent les informations qu’elles obtiennent, leur pouvoir de négociation par rapport à celui de leurs clients, qui peut se refléter dans les conditions qu'elles pratiquent (en particulier à l'égard des PME), la promotion de leurs propres services au détriment des concurrents et des politiques tarifaires non transparentes, ou des restrictions concernant la fixation des prix et les conditions de vente.
This has led to a number of concerns over the growing market power of some platforms. These include a lack of transparency as to how they use the information they acquire, their strong bargaining power compared to that of their clients, which may be reflected in their terms and conditions (particularly for SMEs), promotion of their own services to the disadvantage of competitors, and non-transparent pricing policies, or restrictions on pricing and sale conditions.

Ces conditions pourraient, par exemple, comprendre une interdiction de transmission ultérieure des données à caractère personnel à autrui, une interdiction d'utilisation desdites données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été transmises au destinataire, ou une interdiction d'informer la personne concernée lorsque le droit à l'information est limité en l'absence d'autorisation préalable de l'autorité compétente qui transmet les données.
Such conditions could, for example, include a prohibition against transmitting the personal data further to others, or using them for purposes other than those for which they were transmitted to the recipient, or informing the data subject in the case of a limitation of the right of information without the prior approval of the transmitting competent authority.

86. souligne que les structures rurales des États membres sont très diverses et requièrent dès lors des mesures différentes; demande par conséquent une plus grande flexibilité permettant aux États membres et aux régions d'adopter des mesures volontaires qui pourraient être cofinancées par l'Union, à condition qu'elles aient été notifiées à la Commission et approuvées; rappelle que le taux de cofinancement devra continuer à prendre en compte les besoins et les conditions spécifiques des régions de convergence pour l'après 2013;
86. Stresses that rural structures differ widely in the Member States and therefore require different measures; calls therefore for greater flexibility to allow the Member States and regions to adopt voluntary measures, which should be cofinanced by the EU on condition that these measures have been notified to the Commission and approved; points out that the cofinancing rate should continue to take account of the specific needs and circumstances of convergence regions in the post-2013 period;

83. souligne que les structures rurales des États membres sont très diverses et requièrent dès lors des mesures différentes; demande par conséquent une plus grande flexibilité permettant aux États membres et aux régions d’adopter des mesures volontaires qui pourraient être cofinancées par l’Union, à condition qu’elles aient été notifiées à la Commission et approuvées; rappelle que le taux de cofinancement devra continuer à prendre en compte les besoins et les conditions spécifiques des régions de convergence pour l’après 2013;
83. Stresses that rural structures differ widely in the Member States and therefore require different measures; calls therefore for greater flexibility to allow the Member States and regions to adopt voluntary measures, which should be cofinanced by the EU on condition that these measures have been notified to the Commission and approved; points out that the cofinancing rate should continue to take account of the specific needs and circumstances of convergence regions in the post-2013 period;

Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise qu’à condition que «toutes les mesures raisonnablement possibles aient été prises pour éviter que les explosifs entrent en contact avec des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger».
Any variation will have a quantity limitation on one or more constituent parts of the load and would only be permitted provided that ‘all reasonably practicable measures have been taken to prevent the explosives being brought into contact with, or otherwise endangering or being endangered by, any such goods’.

Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise que si «toutes les mesures raisonnablement possibles ont été prises pour éviter que les explosifs entrent en contact des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger».
Any variation will have a quantity limitation on one or more constituent parts of the load and would be permitted only if ‘all reasonably practicable measures have been taken to prevent the explosives being brought into contact with, or otherwise endangering or being endangered by, any such goods’.

Cette disposition est invoquée, par exemple, dans le secteur du transport aérien, pour empêcher les compagnies d’annoncer des conditions qu’elles ne pourraient garantir que pour un nombre infime de consommateurs, compte tenu de l’ampleur de la publicité.
This provision has been used, for instance, in the airline transport sector to prevent companies from advertising conditions which they could only guarantee in relation to an unreasonably low number of consumers, taking into account the scale of advertising.

Ces recherches pourraient donc être soutenues à condition qu'elles soient scientifiquement pertinentes, justifiées et qu’elles respectent les réglementations et codes éthiques actuellement en vigueur dans les pays où la recherche sera menée.
This research could therefore be funded, provided that it is scientifically relevant, justified and respects the ethical regulations and codes currently in force in the countries in which the research will be taking place.