Traduction de «ces compensations devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens
changes in central rates will be subject to mutual consent

Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.
the installations are approaching the time of their decommissioning

tous obstacles devront être nettement balisés
all obstructions shall be clearly marked

niveau de compensation des carbonates [ NCC | profondeur de compensation des carbonates | profondeur de compensation de la calcite | niveau de compensation de la calcite | surface de compensation du CaCO3 ]
carbonate compensation depth [ CCD | calcium-carbonate compensation depth | Calcite-Compensation Depth ]

commerce de contrepartie [ échanges compensés | échanges de contrepartie | commerce de compensation | échange compensé | vente en compensation ]
countertrade [ counter-trade ]

compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation
netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract

névrose de compensation
Compensation neurosis

compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone
carbon offset | carbon offsetting

échange compensé | vente en compensation | compensation
countertrade | countertrading

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les transactions entre une contrepartie financière et une contrepartie non financière qui n'est pas soumise à l'obligation de compensation devront maintenant être déclarées par la contrepartie financière au nom des deux contreparties.
Transactions between a financial counterparty and a non-financial counterparty not subjected to the clearing obligation will now be reported by the financial counterparty on behalf of both counterparties.

Toutefois, les entreprises européennes du secteur devront peut-être fournir de nouveaux efforts pour compenser la hausse des coûts de l'énergie par un accroissement constant de l'efficacité énergétique, limité cependant par la dimension physique, alors que ces entreprises décident d'investir à l'extérieur de l'Europe pour se rapprocher des marchés en expansion, et que leurs concurrents deviennent aussi plus économes en énergie.
But European industry's efforts to compensate for higher energy costs through constant energy efficiency improvements may need to go even further, bearing in mind physical limits, as competitors also increase their efficiency and as European industry decides to invest abroad to be closer to expanding markets.

Les régimes de paiements en contrepartie des services rendus par les écosystèmes devront récompenser la fourniture de biens privés et publics par les écosystèmes agricole, forestier et marin Des mesures d'incitation seront prévues pour attirer les investissements du secteur privé dans l'infrastructure verte, et le potentiel de compensation de la biodiversité sera apprécié en tant que moyen d'éviter toute perte nette de biodiversité.
Payments for Ecosystem Services schemes should reward public and private goods from agricultural, forest and marine ecosystems. Incentives will be provided to attract private sector investment in green infrastructure and the potential of biodiversity offsets will be looked into as a way of achieving a ‘no net loss’ approach.

La Commission précise à cet égard que si les procédures de règlement (amiable, arbitrale ou contentieuse) entre DSB et AnsaldoBreda sur les retards de livraison aboutissent à reconnaître certains préjudices pour DSB, si ces préjudices concernent le recours à du matériel roulant de remplacement en location et si des compensations de la part d’AnsaldoBreda sont décidées à cet effet, ces compensations devront alors être reversées à l’État danois puisqu’il en a assumé le coût au travers des contrats complémentaires.
The Commission points out in this respect that if the settlement procedures (out of court, by arbitration or by litigation) between DSB and Ansaldobreda concerning the delays in delivery lead to the recognition of certain losses for DSB, if those losses concern the use of hired replacement rolling stock and if compensation is paid by Ansaldobreda to cover these, such compensation will have to be paid back to the Danish State because it bore the cost via the additional contracts.

Cet acte (ou ces actes) devra (devront) préciser la nature exacte des obligations de service public conformément à la section 6.1 ci-dessus et décrire les conditions appliquées à la compensation, ainsi que les modalités prévues pour éviter le versement d'une compensation d'un montant supérieur à ce qui aurait été strictement nécessaire ou obtenir son remboursement.
The entrustment act(s) shall specify the precise nature of the public service obligations in line with Section 6.1 above, and shall set out the conditions for providing the compensation, as well as the arrangements for avoiding and repaying any overcompensation.

Les États membres devront vérifier régulièrement que les compensations accordées n’entraînent pas de surcompensation.
Member States should check regularly that the compensation granted does not lead to overcompensation.

12. Si dans ses prochains arrêts la Cour de Justice confirme sa jurisprudence Ferring, les compensations de service public devront être considérées comme ne constituant pas des aides d'Etat au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité, dès lors que leur montant n'excède pas ce qui est nécessaire pour assurer le fonctionnement des SIEG.
12. If in its forthcoming rulings the Court of Justice upholds Ferring, public service compensation will have to be regarded as not constituting state aid under Article 87(1) of the Treaty, provided it does not exceed the amount necessary to allow the public interest services to operate.

Par contre, en 2001, la Cour de Justice (Affaire C----53/00) a jugé que les compensations de service public devront être considérées comme ne constituant pas des aides d'État, dès lors que leur montant n'excède pas ce qui est nécessaire pour assurer le fonctionnement des services d'intérêt général.
In 2001, however, the Court of Justice (Case C-53/00) held that compensation for public service costs does not constitute state aid provided that the amount does not exceed what is necessary for the operation of services of general interest.

6. Compensation financière: Les offres présentées par les soumissionnaires devront indiquer clairement le montant demandé à titre de compensation par trimestre pour l'exploitation de chaque ligne pendant trois ans à compter de la date proposée pour le début du service (avec un décompte annuel, conformément au cahier des charges).
6. Financial compensation: Tenders must explicitly state the fee required per quarter for operating each route for 3 years from the proposed date of commencement of operations (with an annual breakdown of the accounts as stated in the specifications).