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Abstention
Charte du comité d'audit
Comité d'audit
Comité d'audit interne
Comité d'initiative
Déclaration d'abstention
Impossibilité d'exprimer une assurance
Impossibilité d'exprimer une conclusion
Impossibilité d'exprimer une opinion
Impossibilité de conclure
Impossibilité de fournir une assurance
ROI du comité d'audit
Refus d'attestation
Refus de certifier
Refus de certifier pour limitation ou incertitude
Règlement d'ordre intérieur du comité d'audit
Récusation

Vertaling van "ces comités d’exprimer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mise en garde sur l'impossibilité d'exprimer une opinion [ impossibilité d'exprimer une opinion ]

disclaimer of opinion [ disclaimer of responsibility | disclaimer ]


impossibilité d'exprimer une opinion [ récusation | refus de certifier | déclaration d'abstention | refus d'attestation ]

denial of opinion [ disclaimer of opinion ]


impossibilité d'exprimer une opinion | refus de certifier pour limitation ou incertitude | déclaration d'abstention

disclaimer of opinion | denial of opinion


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


impossibilité d'exprimer une conclusion | abstention

denial of conclusion | disclaimer of assurance | disclaimer of conclusion


impossibilité d'exprimer une assurance | impossibilité de fournir une assurance | impossibilité de conclure pour limitation ou incertitude | impossibilité de conclure

denial of assurance


charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit

audit committee charter (nom neutre)


comité d'audit | comité d'audit interne

audit committee (nom neutre)


brain-trust comité d'experts groupe d'experts équipe de technocrates

brain trust brain-trust


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le comité a exprimé son avis favorable sur deux modifications et une dérogation.

The Committee gave a favourable opinion on two amendments and a derogation.


a) Le rôle du comité de gestion du PAS-TIC est d’exprimer une opinion sur le projet de programme de travail annuel conformément à l’article 47 de la décision établissant le PCI.

a) The role of the Management Committee of the ICT-PSP is to express an opinion on the draft annual work programme, in accordance with Article 47 of the Decision establishing the CIP.


C’est pourquoi le Comité exprime son plein accord avec l’approche du réexamen et de l’adaptation périodiques par la Commission figurant dans la proposition.

Therefore the Committee fully concurs with the regular review and adjustment approach by the Commission represented in this proposal.


Le Comité a exprimé son espoir que des propositions sur les «nouvelles substances psychoactives» seront formulées et a suggéré des lignes directrices pour une action efficace à l'échelle de l'UE et des États membres.

The EESC looked forward to proposals on ‘new psychoactive substances’ and suggested broad guidelines for effective action at EU and Member State level.


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Le comité peut exprimer son point de vue sur des questions qui se posent dans les domaines précités.

The Committee may express its view on questions arising in these areas.


Le comité peut exprimer son point de vue sur des questions qui se posent dans les domaines précités.

The Committee may express its view on questions arising in these areas.


Le comité a exprimé son avis favorable sur deux modifications et une dérogation.

The Committee gave a favourable opinion on two amendments and a derogation;


Les travaux des dix groupes de travail créés pour étudier des domaines spécialisés sur lesquels le Comité désirait exprimer un avis ont nécessité l'organisation de vingt et une réunions.

Twenty-one meetings were organised to accommodate the activities of the ten ad hoc Groups set up to investigate specialised areas on which the Committee wished to give an opinion.


Suite au livre vert de 2001, la Commission a présenté, en juillet 2002, une communication sur la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), qui tient compte des avis exprimés lors de la consultation par les parties concernées ainsi que des positions du Parlement européen, du Conseil, du Comité économique et social et du Comité des régions [63].

Following the Green Paper in 2001, the Commission presented in July 2002 a Communication on Corporate Social Responsibility (CSR), taking into account the opinions expressed in the consultation by stakeholders as well as the views of the European Parliament, The Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions. [63]


b) lorsqu'aucun État membre n'a demandé la saisine du comité ou exprimé son désaccord, avant l'expiration du délai prévu, l'État membre, après avoir satisfait à toutes les demandes formulées selon la procédure prévue sous a), accorde la dérogation demandée et en informe les autres États membres ainsi que la Commission;

(b) if by the end of the statutory period, no Member State has disagreed or asked for the matter to be referred to the Committee, the Member State shall after dealing with all the requests submitted under the procedure set out in (a), grant the derogation requested and inform the other Member States and the Commission thereof.




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ces comités d’exprimer ->

Date index: 2023-12-20
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