Vertaling van "ces codes permet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

lieu qui permet de déterminer le prix
place determining price

moment qui permet de déterminer le prix
time determining price

espace qui permet le rassemblement des passagers
espace room for allowing for the marshalling of passengers

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]
traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]

code administratif
administrative code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le Code canadien de sécurité, du point de vue de l'expéditeur—et peut-être que nous avons une perspective étroite sur ces questions—, c'est très bien d'avoir un code national, mais en fait, le code permet de diffuser publiquement s'il s'agit d'un expéditeur sécuritaire ou non.
On the National Safety Code, from a shipper perspective—and perhaps we deal with these things rather single-mindedly—a national code is all very nice, but what it does is it allows the public dissemination of whether a shipper is safe or unsafe.

a) s’il le fait au Sénat, le Président fait inscrire la déclaration ou la rétractation dans les Journaux du Sénat; b) s’il le fait en comité et que le code permet que la déclaration ou la rétractation soit publiée dans le procès-verbal du comité, le greffier du Sénat fait inscrire la déclaration ou la rétractation dans les Journaux du Sénat.
(a) the Speaker shall cause the declaration or retraction, if made in the Senate, to be recorded in the Journals of the Senate; and (b) the Clerk shall cause the declaration or retraction to be recorded in the Journals of the Senate if it is made in committee and the Conflict of Interest Code for Senators allows the declaration or retraction to be published in the minutes of proceedings of the committee.

47. considère que les codes de pratiques peuvent se traduire par des changements de comportement et que la souplesse qu'offrent ces codes permet des innovations qui peuvent s'appuyer sur les bonnes pratiques ayant cours sur le territoire de l'Union européenne; considère qu'un partage des bonnes pratiques améliorerait la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne;
47. Believes that codes of practice can deliver behavioural change and that the flexibility provided by codes allows innovation which can draw on best practice throughout the EU; believes that a sharing of best practice would improve corporate governance in the EU;

46. considère que les codes de pratiques peuvent se traduire par des changements de comportement et que la souplesse qu'offrent ces codes permet des innovations qui peuvent s'appuyer sur les bonnes pratiques ayant cours sur le territoire de l'Union européenne; considère qu'un partage des bonnes pratiques améliorerait la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne;
46. Believes that codes of practice can deliver behavioural change and that the flexibility provided by codes allows innovation which can draw on best practice throughout the EU; believes that a sharing of best practice would improve corporate governance in the EU;

11. considère que les codes de pratiques peuvent se traduire par des changements de comportement et que la souplesse qu'offrent ces codes permet des innovations qui peuvent s'appuyer sur les bonnes pratiques ayant cours sur le territoire de l'Union européenne; considère qu'un partage des bonnes pratiques améliorerait le gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne;
11. Believes that codes of practice can deliver behavioural change and that the flexibility provided by codes allows innovation which can draw on best practice throughout the EU; believes that a sharing of best practice would improve corporate governance in the EU;

À cet égard, je rappelle à tous les députés que le paragraphe 28(10) du code permet à un député de proposer une motion d'acceptation d'un rapport.
In this respect, I would remind all members that section 28(10) of the code allows a member to move a motion to concur in the report.

Cette pratique, communément appelée partage des codes, permet aux transporteurs visés de vendre des services de transport à destination de tout point situé sur leurs réseaux respectifs et ce, qu'ils utilisent leurs propres aéronefs ou non.
This practice, known as code sharing, allows the concerned carriers to sell transport services for any destination outside their respective networks, whether or not they use their own aircraft.

A. se félicitant du démarrage de la première révision annuelle du code de conduite concernant les exportations ou les transferts d'armes, adopté par le Conseil le 8 juin 1998, et relevant que cette première révision permet d'établir un précédent sur le plan à la fois du fond et de la forme et de déterminer les points sur lesquels le code de conduite doit être renforcé,
A. welcoming the initiation of the first annual review of the Code of Conduct on the export or transfer of arms, adopted by the Council on 8 June 1998, and noting that this first review provides the opportunity to set substantive and procedural precedents and identify areas where the Code needs to be strengthened,

Je crois que nous devrions prendre quelques minutes pour revoir ce que le code permet pour les employeurs et les travailleurs dans les industries sous réglementation fédérale telles que le secteur bancaire, les communications et le transport ferroviaire, maritime, aérien et interprovincial.
I think we should spend a few minutes reviewing what the code can do for employers and workers in federally-regulated industries such as the banking, communications and rail, sea, air and interprovincial transportation sectors.