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Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Circonstance à la charge du prévenu
Circonstances et dépendances
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
En raison des circonstances
Enquêteur en RCCI
Enquêteur en incendie
Enquêteur incendie
Enquêteuse en RCCI
Enquêteuse en incendie
Enquêteuse incendie
Eu égard aux circonstances
FO C-IED
Preuve explicative des circonstances concomitantes
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
à cause de circonstances particulières

Traduction de «ces circonstances mettraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]

Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]


enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI

fire investigator


circonstances et dépendances

members and appurtenances


preuve explicative des circonstances concomitantes

evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances


circonstance à la charge du prévenu

incriminating circumstance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces circonstances mettraient en exergue l’inadéquation du grade auquel il a été classé avec ses fonctions et ses responsabilités.

Those circumstances, he argues, demonstrate the fact that the grade at which he was recruited is inappropriate in relation to his functions and responsibilities.


L'introduction de fréquences de surveillance flexibles dans de telles circonstances présente des possibilités de réduction des coûts qui ne mettraient pas en danger la santé publique ou d'autres avantages.

Introducing flexible monitoring frequencies under such circumstances presents potential cost-saving opportunities that would not damage public health or other benefits.


Aux termes du code régissant les conflits d'intérêts, un parlementaire serait tenu de déclarer ses intérêts et ceux des membres de sa famille dans des circonstances exceptionnelles où ces intérêts le mettraient en situation de conflit d'intérêts par rapport à une question abordée en comité, à la Chambre des communes ou dans la salle du Sénat.

Conflict of interest rules would require a parliamentarian to disclose his or her interests and those of family members in exceptional circumstances where these interests conflicted with a matter in committee or on the floor.


Je me demande si le député peut s'engager à tenter d'obtenir du gouvernement des réponses qui, selon moi, éclairciraient la situation et mettraient le Parlement à jour sur les circonstances exactes de cette tragédie, dans l'espoir de pouvoir au moins protéger plus d'enfants, pas seulement au Canada, mais dans le monde entier.

I wonder if we can get from the hon. member that he will pursue the government and pursue the answers that I think will give greater clarity and bring Parliament up to date with the ongoing tragedy, in the hope of being able to protect at least more children, not just in Canada, but around the world.


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Dans ces circonstances, à la GRC, nous avions la certitude que nos téléphones se mettraient à sonner le lendemain, avec les médias qui nous poseraient des questions sur cette déclaration. Nous avons donc fait préparer des réponses aux médias uniquement à cette fin.

Then the RCMP, with that in mind, had a very clear idea that our phones were going to ring the next day with the media asking questions about this statement, so we had media lines prepared simply to answer.


Nous voulions aussi nous assurer que tous les gouvernements qui assument une responsabilité quelconque, en cas de compétences partagées, se mettraient d'accord pour relever le projet au niveau voulu, dans des circonstances extraordinaires.

We also wanted to ensure that all governments that have responsibility, if there were a shared jurisdiction, would agree to elevate the matter to that level if there were an extraordinary circumstance.


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