Vertaling van "ces cinq prestations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

wu xing | système wou-hing | théorie des cinq éléments | théorie des cinq mouvements | loi des cinq éléments | loi des cinq mouvements | règle des cinq éléments | système des cinq éléments | système des cinq mouvements | cycle des cinq éléments
law of five elements

pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1943 [ pièce de cinq cents en tombac de 1943 | monnaie de cinq cents en tombac de 1943 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1943 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1943 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1943 ]
tombac five-cent coin, 1943 [ tombac five-cent piece, 1943 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1943 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1943 ]

pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1942 [ pièce de cinq cents en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 ]
tombac five-cent coin, 1942 [ tombac five-cent piece, 1942 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1942 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1942 ]

pièce de monnaie de cinq cents en nickel de 1942 [ pièce de cinq cents en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de monnaie ronde de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de cinq cents ronde en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents ronde en nickel de 1942 ]
nickel five-cent coin, 1942 [ nickel five-cent piece, 1942 | nickel round five-cent coin, 1942 | nickel round five-cent piece, 1942 ]

cinq sur cinq
5/5 (qualifier value)

bonne-femme | herbe à cinq côtes | herbe à cinq coutures | herbe aux piqûres | herbe aux puces | herbe de Saint-Joseph | lancéolée | oeil de chien | oreille de lièvre | pain de crapaud | plantain lancéolé | psyllion lancéolé | pulicaire
cocks and hens | ribwort plantain | ribwort-plantain

super quarante-cinq tours | super 45 tours | extended play | EP | quarante-cinq tours EP | 45 tours EP | maxi single
extended play | EP | extended player

taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans | taux de mortalité des moins de cinq ans
under-five mortality rate | USMR

nécessaire de don de sang à cinq poches
Blood donor set, quin-pack

cinq épices chinois
Chinese five spice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La demande indique le montant des prestations versées pendant les périodes de trois ou cinq mois visées à l’article 65, paragraphes 6 et 7, du règlement de base, la période pour laquelle ces prestations ont été versées et les données d’identification du chômeur.
The request shall indicate the amount of benefit paid during the three or five month-period referred to in Article 65(6) and (7) of the basic Regulation, the period for which the benefits were paid and the identification data of the unemployed person.

Au cours des cinq dernières années, quelques 230 millions d’euros ont été consacrés au niveau européen à des démonstrations de services GMES: l’UE mobilise via FP6 quelques 100 millions d’euros (de 2003 à 2006); l’ESA investit 130 millions d’euros sur 5 ans pour les segments spatial, terrestre et prestations.
Over the past 5 years about 230 Mio Euro have been spent at a European level on GMES related demonstration services: the EU is mobilising via FP 6 about 100 Mio Euro (from 2003 to 2006); ESA is investing over the 5 years 130 Mio Euro for the space, ground and service segments.

Une prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie qui ne prévoit que le paiement d'une pension ou d'une rente pendant une durée d'au moins cinq ans est considérée comme telle uniquement lorsqu'il s'agit d'un paiement ou d'un transfert à un tiers qui est effectué avant l'expiration de la période de cinq ans.
A benefit from a life insurance contract which solely provides for a pension, or a fixed annuity, paid for at least five years, shall be considered as such only if it is a repayment or an assignment to a third party that is made before the end of the five-year period.

Par ailleurs, les données indiquent que les citoyens mobiles de l’Union ne constituent qu’une part infime des bénéficiaires de prestations spéciales à caractère non contributif, qui sont des prestations présentant tant des éléments de sécurité sociale que des éléments d’assistance sociale: moins de 1 % des bénéficiaires (citoyens de l’Union) dans six pays (Autriche, Bulgarie, Estonie, Grèce, Malte et Portugal), entre 1 % et 5 % dans cinq autres pays (Allemagne, Finlande, France, Pays-Bas et Suède) et plus de 5 % en Belgique et en Irlande (les chiffres relatifs à l’Irlande étant cependant des estimations fondées sur les demandes)[22].
Furthermore, data show that mobile EU citizens account for a very small share of recipients of special non-contributory benefits, which are benefits combining features of social security and social assistance at the same time: less than 1 % of all beneficiaries (who are EU citizens) in six countries (Austria, Bulgaria, Estonia, Greece, Malta and Portugal); between 1 % and 5 % in five other countries (Germany, Finland, France, the Netherlands and Sweden), and above 5 % in Belgium and Ireland (although figures for Ireland are estimates based on claims)[22].

Il est vrai que, comme vous le savez, trois États membres ont estimé que certaines de leurs prestations présentaient des caractéristiques particulières qui les distinguaient des autres prestations et que ces prestations - cinq au total - remplissaient par conséquent les conditions pour être maintenues dans l’annexe II bis. Dans le souci de ne pas empêcher l’adoption du règlement, qui apporte par ailleurs des améliorations considérables, le Conseil a accepté de maintenir ces cinq prestations dans l’annexe II bis, en attendant que la Cour de justice précise sa jurisprudence.
It is true that, as you know, three Member States thought that some of their benefits had particular characteristics that distinguished them from other benefits and that those benefits, five in all, therefore fulfilled the criteria for retention in Annex IIa. Not wishing to prevent the regulation being adopted, since it also brings considerable improvements, the Council agreed to keep those five benefits in Annex IIa pending clarification by the Court of Justice of its case law.

La liste de ces prestations dans l'annexe II bis inclut les cinq prestations susvisées qui, de l'avis de la Commission, devraient être supprimées afin de satisfaire aux critères fixés par la jurisprudence de la CJCE.
The list of such benefits in Annex IIa contains the 5 benefits referred to above which the Commission believes should be deleted in order to meet criteria laid down by ECJ jurisprudence.

Toutefois, la Commission et le Conseil s'accordent sur le texte général et conviennent que la position commune proposée permet de réaliser des progrès au plus vite en clarifiant la position concernant les cinq prestations en cause sans porter préjudice aux progrès notables qui continuent d'être marqués afin d'aboutir à un niveau élevé de coordination entre les États membres pour toutes les autres prestations concernées.
However both the Commission and Council are in agreement on the overall text and there is also agreement that the Common Position, as proposed, facilitates the earliest possible progress in clarifying the position in regard to the particular 5 benefits without interfering with the significant progress which continues to be made to achieve a high level of coordination between Member States on all other relevant benefits.

La Commission s’est cependant réservé le droit de saisir la Cour de justice afin qu’elle apporte tous les éclaircissements nécessaires à propos de ces cinq prestations, au regard des critères fixés dans le règlement.
The Commission has however reserved the right to ask the Court of Justice to make every necessary clarification concerning those five benefits in the light of the criteria set by the regulation.

De l'avis du rapporteur, la clarification requise pour ces cinq prestations est du ressort de la Cour de justice.
The Rapporteur is of the view that the clarification needed with regard to these five benefits are best dealt with by the Court.

2. Un titulaire de pension qui a exercé une activité salariée ou non salariée en tant que travailleur frontalier pendant deux ans au moins au cours des cinq années qui ont précédé la date d'effet de sa pension de vieillesse ou d'invalidité a droit aux prestations en nature dans l'État membre où il a exercé en tant que travailleur frontalier une activité salariée ou non salariée, si cet État membre ainsi que l'État membre où se trouve l'institution compétente à laquelle incombent les charges liées aux prestations en nature servies au titulaire de pension dans son État membre de résidence ont opté pour cette formule et qu'ils figurent tous deux à l'annexe V.
2. A pensioner who, in the five years preceding the effective date of an old-age or invalidity pension has been pursuing an activity as an employed or self-employed person for at least two years as a frontier worker shall be entitled to benefits in kind in the Member State in which he/she pursued such an activity as a frontier worker, if this Member State and the Member State in which the competent institution responsible for the costs of the benefits in kind provided to the pensioner in his/her Member State of residence is situated have opted for this and are both listed in Annex V.