Vertaling van "ces choix soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix d'un organisme d'enseignement désigné pour que ses cours ou examens soient réputés être des fournitures taxables
Election for Specified Educational Organizations to have Course or Examinations deemed to be Taxable Supplies

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier
free choice of employment

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

choix des placettes d'étude (1) | choix des sites (2)
site selection

choix manuel du fournisseur de services | choix manuel du fournisseur | sélection manuelle du fournisseur de services | sélection manuelle du fournisseur | appel par appel
manual selection of the provider | call-by-call

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, il semble que les choix soient assez peu influencés par les mesures fiscales dans ce secteur, à l'exception de certains segments extrêmement localisés.
Consequently fiscal measures seem to influence little the choices in this sector with the exception of some highly localised of its segments.

promouvoir des choix alimentaires sains et à coopérer avec les acteurs concernés afin que ces choix soient à la portée de tous les citoyens et que tous puissent y avoir accès facilement et pour un coût raisonnable, en vue de réduire les inégalités, et à offrir des possibilités et des espaces permettant la pratique quotidienne d’une activité physique à domicile, dans les écoles et sur les lieux de travail.
Promote healthy dietary options and work with stakeholders to make them available, easily accessible, easy to choose and affordable for all citizens towards reducing inequalities and provide opportunities and places for daily physical activity at homes, schools and workplaces.

promouvoir des choix alimentaires sains et à coopérer avec les acteurs concernés afin que ces choix soient à la portée de tous les citoyens et que tous puissent y avoir accès facilement et pour un coût raisonnable, en vue de réduire les inégalités, et à offrir des possibilités et des espaces permettant la pratique quotidienne d’une activité physique à domicile, dans les écoles et sur les lieux de travail;
Promote healthy dietary options and work with stakeholders to make them available, easily accessible, easy to choose and affordable for all citizens towards reducing inequalities and provide opportunities and places for daily physical activity at homes, schools and workplaces;

Pour assurer que les autorités compétentes du ou des États membres d’accueil et de l’État membre où l’émetteur a son siège statutaire, lorsque ce dernier n’est ni l’État membre d’origine ni l’État membre d’accueil, soient informées du choix de l’État membre d’origine posé par l’émetteur, tous les émetteurs devraient être tenus de communiquer le choix de leur État membre d’origine à l’autorité compétente de leur État membre d’origine, aux autorités compétentes de l’ensemble des États membres d’accueil et à l’autorité compétente de l’État membre où ils ont leur siège statutaire, dans les cas où cet État n’est pas leur État membre d’origine.
To ensure that competent authorities of the host Member State(s) and of the Member State where the issuer has its registered office, where such Member State is neither home nor host Member State, are informed about the choice of home Member State by the issuer, all issuers should be required to communicate the choice of their home Member State to the competent authority of their home Member State, the competent authorities of all host Member States and the competent authority of the Member State where they have their registered office, where it is different from their home Member State.

-les liens nécessaires à l'utilisation du système de leur choix soient en place.
-the necessary links are in place for their system of choice to be used.

-les liens nécessaires à l'utilisation du système de leur choix soient en place;
-the necessary links are in place for their system of choice to be used;

(31) Il convient que les dispositions de la présente directive sur le choix de la langue par le fournisseur soient sans préjudice des dispositions de la législation nationale, adoptées conformément au droit communautaire, qui régissent le choix de la langue.
(31) The provisions in this Directive on the supplier's choice of language should be without prejudice to provisions of national legislation, adopted in conformity with Community law governing the choice of language.

Il convient que les dispositions de la présente directive sur le choix de la langue par le fournisseur soient sans préjudice des dispositions de la législation nationale, adoptées conformément au droit communautaire, qui régissent le choix de la langue.
The provisions in this Directive on the supplier's choice of language should be without prejudice to provisions of national legislation, adopted in conformity with Community law governing the choice of language.

La Commission et le bénéficiaire prennent soin que tous les critères de choix soient mentionnés dans le dossier d'appel à la concurrence.
The Commission and the recipient shall ensure that all the selection criteria are specified in the invitation to tender.