Vertaling van "ces catégories l’avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'audience sur l'état de l'instance
notice of status hearing

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque année, sur la base d'un avis scientifique, le Conseil déterminera le nombre maximal de jours de pêche, également dénommé l'«effort de pêche admissible», pour chaque catégorie de flotte par État membre; la réduction des activités de pêche pendant la première année de mise en œuvre du plan, conformément à l'avis scientifique, étant donné la situation préoccupante de la plupart des stocks démersaux; la restriction pour les chalutiers d'opérer dans les fonds marins jusqu'à 100 mètres de profondeur, entre le 1 mai et le 31 juillet de chaque année, et la réservation de la zone côtière aux engins plus sélectifs.
Each year, on the basis of scientific advice, the Council would decide the maximum number of fishing days, also referred to as allowable fishing effort, for each fleet category by Member State. Reducing fishing activities in the first year of the plan in line with the scientific advice, given the worrying situation of most demersal stocks. Restricting trawlers from operating in sea beds up to 100m deep, from 1 May to 31 July each year, to reserve the coastal zone for more selective gears.

Partant, alors qu’il y avait trois catégories possibles de candidats, à savoir ceux qui étaient des fonctionnaires de l’Union, ceux qui avaient déjà été recrutés au SEAE en tant qu’agents temporaires au sens de l’article 2, sous e), du RAA et ceux qui, comme le requérant, ne rentraient ni dans l’une ni dans l’autre de ces catégories, l’avis de vacance a prévu que le classement en grade du candidat retenu se ferait, pour les fonctionnaires de l’Union, au grade qu’ils détenaient et, pour les autres, c’est-à-dire pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au grade AD 5.
Accordingly, whilst there were three possible categories of candidates, namely, those who were EU officials, those who had already been recruited to the EEAS as temporary staff within the meaning of Article 2(e) of the CEOS and those who, like the applicant, did not come within either of those categories, the vacancy notice provided that the successful candidate would, in the case of an EU official, be recruited at his existing grade and, in the case of the others, that is to say staff from the national diplomatic services of the Member States, at grade AD 5.

285. Le directeur peut, selon les modalités qu’il estime indiquées, soustraire une personne ou une catégorie de personnes à l’obligation de lui envoyer tels avis ou autres documents ou catégories d’avis ou de documents s’il estime que, d’une part, les conditions réglementaires sont remplies et, d’autre part, les renseignements qui y figureraient sont semblables à ceux qui figurent dans des documents ou catégories de documents devant être rendus publics au titre d’une autre loi fédérale ou d’une loi provinciale.
(a) information similar to what would be contained in the notice or other document or class of notice or document is contained in a document or a class of documents that is required to be made public under any other Act of Parliament or any Act of the legislature of a province; and

487.14 Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, dans les circonstances réglementaires, le ministre, le surintendant, le commissaire et la Banque du Canada peuvent, selon les modalités qu’ils estiment appropriées, prévoir qu’il n’est pas nécessaire de leur envoyer tels avis ou documents ou catégories d’avis ou de documents si l’information y figurant est semblable à celle qui figure dans des avis ou documents devant être rendus publics aux termes d’une autre loi fédérale ou d’une loi provinciale.
487.14 In the prescribed circumstances, the Minister, the Superintendent, the Commissioner or the Bank of Canada may, on any conditions that they consider appropriate, exempt from the application of any provision of this Act requiring a notice or document to be sent to them any notice or document, or class of notice or document, containing information similar to that contained in a notice or document required to be made public under any other Act of Parliament or any Act of the legislature of a province.

1005. Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, dans les circonstances réglementaires, le ministre, le surintendant, le commissaire et la Banque du Canada peuvent, selon les modalités qu’ils estiment appropriées, prévoir qu’il n’est pas nécessaire de leur envoyer tels avis ou documents ou catégories d’avis ou de documents si l’information y figurant est semblable à celle qui figure dans des avis ou documents devant être rendus publics aux termes d’une autre loi fédérale ou d’une loi provinciale.
1005. In the prescribed circumstances, the Minister, Superintendent, Commissioner or Bank of Canada may, on any conditions that they consider appropriate, exempt from the application of any provision of this Act requiring a notice or document to be sent to them any notice or document, or class of notice or document, containing information similar to that contained in a notice or document required to be made public under any other Act of Parliament or any Act of the legislature of a province.

539.14 Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, dans les circonstances réglementaires, le ministre, le surintendant, le commissaire et la Banque du Canada peuvent, selon les modalités qu’ils estiment appropriées, prévoir qu’il n’est pas nécessaire de leur envoyer tels avis ou documents ou catégories d’avis ou de documents si l’information y figurant est semblable à celle qui figure dans des avis ou documents devant être rendus publics aux termes d’une autre loi fédérale ou d’une loi provinciale.
539.14 In the prescribed circumstances, the Minister, the Superintendent, the Commissioner or the Bank of Canada may, on any conditions that they consider appropriate, exempt from the application of any provision of this Act requiring a notice or document to be sent to them any notice or document, or class of notice or document, containing information similar to that contained in a notice or document required to be made public under any other Act of Parliament or any Act of the legislature of a province.

Par la présente consultation, la Commission sollicite des avis sur le fonctionnement de la procédure simplifiée afin de déterminer s'il est possible de simplifier encore, au-delà des propositions déjà contenues dans le livre blanc, le traitement de certaines catégories d'opérations non problématiques.
With the present consultation, the Commission invites feedback on the functioning of the simplified procedure to see whether there is scope to further simplify the treatment of certain categories of non-problematic cases beyond the proposals that were already contained in the White Paper.

Dans l'avis rendu par l'Autorité, la catégorie de denrées alimentaires 04.2 «Fruits et légumes transformés», qui comprend la sous-catégorie 04.2.6 «Produits de pommes de terre transformés» avait été prise en compte pour l'évaluation de l'exposition.
In the opinion category 04.2 ‘Processed fruit and vegetables’ covering the category 04.2.6 ‘Processed potato products’ was included in the exposure assessment.

2. Lorsqu'il est constaté, pour le sucre blanc destiné à l'exportation, qu'il relève d'une catégorie autre que celle prévue dans l'avis l'adjudication, la catégorie mentionnée dans le certificat d'exportation est rectifiée.
2. If it is found that white sugar intended for export is of a grade other than that indicated in the invitation to tender, the grade shown in the export licence shall be corrected.

< 138> () L'article 258.2 est ainsi libellé : «Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, dans les circonstances réglementaires, le directeur peut, par ordonnance rendue selon les modalités qu'il estime utiles, prévoir qu'il n'est pas nécessaire de lui envoyer tels avis ou documents ou catégories d'avis ou de documents si les renseignements y figurant sont semblables à ceux qui figurent dans des documents devant être rendus publics aux termes d'une autre loi fédérale ou d'une loi provinciale».
< 138> () Section 258.2 provides as follows: In the prescribed circumstances, the Director may, by order made subject to any conditions that the Director considers appropriate, exempt from the application of any provision of this Act requiring notices or documents to be sent to the Director such notices or documents or classes of notices or documents containing information similar to that contained in notices or documents required to be made public pursuant to any other Act of Parliament or to any Act of the legislature of a province as are specified in the order.