Vertaling van "ces cas l’enlèvement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préposé à l'enlèvement de l'amiante [ préposée à l'enlèvement de l'amiante | enleveur d'amiante | enleveuse d'amiante ]
asbestos remover

Loi de 1996 sur l'enlèvement international d'enfants [ Loi concernant l'application à la Saskatchewan de la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | The International Child Abduction Act ]
The International Child Abduction Act, 1996 [ An Act respecting the Application to Saskatchewan of the Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction | The International Child Abduction Act ]

commis au ramassage | commise au ramassage | commis à l'enlèvement de la marchandise | commise à l'enlèvement de la marchandise
order picker

grutier à l'enlèvement des scories [ grutière à l'enlèvement des scories ]
cinder crane operator

Association internationale contre la violence et l'enlèvement des mineurs [ AIDM ]
International association against the violence and the kidnapping of minors [ AIDM ]

Loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes [ LF-EEA ]
Federal Act of 21 December 2007 on International Child Abduction and the Hague Conventions on the Protection of Children and Adults [ ACAA ]

Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction | Hague Convention on International Child Abduction

arrachement de copeaux | enlèvement | enlèvement de copeaux | enlèvement de matière | travail par arrachement de copeaux | travail par enlèvement | travail par enlèvement de copeaux | travail par enlèvement de matière | usinage par enlèvement de matière
chip removal | cutting | cutting by stock removal | machining by stock removal | metal-cutting | shaping by stock removal | stock removal | working by stock removal

faire du trot enlevé | trotter à l'anglaise | prendre le trot enlevé | pratiquer le trot enlevé | exécuter le trot enlevé
post

travailler par enlèvement de matière | travailler par enlèvement de copeaux | travailler par enlèvement | travailler par enlèvement de métal
cut by stock removal | work by stock removal | shape by stock removal | cut by chip removal | remove stock | machine by stock removal | remove metal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. considérant que les 15 et 16 février 2015, 89 enfants au moins, et peut-être plusieurs centaines, ont été enlevés dans la commune de Wau Shilluk dans l'État du Nil supérieur par un groupe de miliciens, dirigé, semble-t-il, par Johnson Oloni, l'un des chefs de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS); que, selon des témoins, des soldats armés qui avaient investi la commune, ont fouillé toutes les habitations, enlevant de force surtout les garçons de plus de 12 ans;
A. whereas on 15 and 16 February 2015, an estimated 89 children, and possibly hundreds more, were abducted in the community of Wau Shilluk in Upper Nile State by a militia group allegedly lead by Johnson Oloni, a commander in the Sudan People’s Liberation Army (SPLA); whereas according to witnesses, armed soldiers surrounded the community and searched every house, with mostly boys older than 12 years of age being taken away by force;

La pratique controversée de "l'enlèvement des nageoires de requin" (qui consiste à enlever les nageoires des requins, le reste du corps étant rejeté en mer) est interdite sur les navires de pêche de l'UE depuis 2003.
The controversial practice of "shark finning" (whereby the fins are removed from sharks, with the remainder of the shark being discarded at sea) has been forbidden on EU fishing vessels since 2003.

Toutefois, il existe toujours une possibilité de dérogation qui autorise la délivrance de permis de pêche spéciaux pour la transformation à bord et, de ce fait, l'enlèvement des nageoires des requins sur les carcasses (les nageoires et les restes des corps des requins étant débarqués ensemble ou séparément).
However, a derogation remains in force that allows special fishing permits to be issued for on-board processing, whereby shark fins can be removed from the carcasses (with the fins and the remainder of the shark being landed together or separately).

Le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires, de même que l'actuelle proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1185/2003 relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires, visent tous deux à prévenir et à combattre la pratique de l'enlèvement à vif ("finning") des nageoires des requins pélagiques, dont le reste du corps est rejeté à la mer.
Council Regulation (EC) Nº 1185/2003 on the removal of fins of sharks on board vessels and the present proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) Nº 1185/2003 on the removal of fins of sharks on board vessels are both concerned with preventing and combating a practice commonly known as 'finning'.

À ce titre, M Putz a exigé que Medianess Electronics livre non seulement un nouveau lave-vaisselle, mais qu’elle procède également à l’enlèvement de l’appareil défectueux et qu’elle installe l’appareil de remplacement ou qu’elle supporte les frais d’enlèvement et de nouvelle installation, ce que cette société a refusé.
Ms Putz demanded that Medianess Electronics not only deliver a new dishwasher, but also remove the defective machine and install the replacement machine, or bear the cost of removal and new installation, which the company refused.

La Cour constate, toutefois, que dans une situation où le remplacement du bien défectueux, en tant que seul mode de dédommagement possible, entraîne des coûts disproportionnés en raison de la nécessité d’enlever le bien non conforme du lieu où il a été installé et d’installer le bien de remplacement, la directive ne s’oppose pas à ce que le droit du consommateur au remboursement des frais d’enlèvement du bien défectueux et d’installation du bien de remplacement soit, si nécessaire, limité à un montant proportionné à l’importance du défaut de conformité et à la valeur qu’aurait le bien s’il était conforme.
The Court finds, however, that in the situation in which replacement of the defective goods, as the only possible remedy, involves disproportionate costs because of the need to remove the goods not in conformity from where they have been installed and to install the replacement goods, the directive does not preclude the consumer’s right to reimbursement of the cost of removing the defective goods and installing the replacement goods from being limited, where necessary, to an amount proportionate to the value the goods would have if there were no lack of conformity and the significance of the lack of conformity.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Conformément au code de conduite pour la pêche responsable et au plan d'action international consacré aux requins de la FAO et comme le signale la Commission au paragraphe 7 de sa proposition, l'objectif exclusif de cette proposition consiste à éviter la pratique de "l'enlèvement des nageoires", c'est‑à‑dire, la capture des requins dans le but exclusif d'enlever les nageoires et de rejeter la totalité du corps restant, et non la pratique en soi de l'enlèvement des nageoires.
In line with the FAO Code of Conduct for responsible fisheries and International Action Plan for Sharks, and as the Commission points out in paragraph 7 of its proposal, the sole purpose of this proposal is to prevent the practice known as 'finning', i.e. the catching of sharks with the sole aim of removing their fins and discarding the entire remainder of the body, but not the practice of removing fins in itself.

Au contraire, des fonctionnaires inflexibles sont arrêtés ou enlevés, sans que l'on sache si les auteurs sont les forces de sécurité ou des organisations privées et sans que l'on essaye vraiment de trouver ceux qui ont été enlevés ou qui sont responsables des enlèvements.
On the other hand, admittedly, intransigent officials are arrested or abducted without it being known whether this is the work of the security forces or of private organisations and without any real attempt being made to find the people who have been abducted or those responsible for the abductions.

Cela semble à présent possible, surtout à la lumière de la reconnaissance, au cours de la réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures à Saint-Jacques de Compostelle en février 2002, du besoin d'une solution communautaire spécifique donnant le dernier mot dans les cas d'enlèvements d'enfants à l'État membre où se situe la résidence habituelle de l'enfant et n'autorisant l'État membre vers lequel l'enfant a été enlevé qu'à prendre des mesures provisoires.
This now appears possible, especially in the light of the recognition during the informal meeting of Justice and Home Affairs Ministers in Santiago de Compostela in February 2002 of the need for a Community-specific solution giving the final say in cases of child abduction to the Member State of the child's habitual residence with the Member State to which the child has been abducted being able to take provisional measures only.