Traduction de «ces calamités naturelles soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

catastrophe naturelle [ calamité naturelle | fléau de la nature | sinistre ]
natural disaster [ natural calamity ]

Groupe de travail fédéral-provincial sur l'aide aux victimes de calamités naturelles
Federal-Provincial Working Group on Disaster Relief

Programme d'aide pour les pertes de récoltes dues aux calamités naturelles
Crop Loss Disaster Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aides pour la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par des incendies de forêts, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles, d’autres phénomènes climatiques défavorables, des organismes nuisibles pour les végétaux et des événements catastrophiques, Aides aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers, Aides aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l’adaptation du secteur forestier
Aid for the prevention and restoration of damage to forests from forest fire, natural disasters, adverse climatic events which can be assimilated to natural disaster, other adverse climatic events, plant pests and catastrophic events, Aid for investments improving the resilience and environmental value of forest ecosystems, Aid for investments in infrastructure related to the development, modernisation or adaptation of forestry

Aides pour réparer les dommages résultant de calamités naturelles ou d'évènements extraordinaires.Le terme calamités naturelles désigne les tremblements de terre, les avalanches, les glissements de terrain et les inondations.
Aid to make good damage caused by natural disasters or exceptional occurrences.The term 'natural disaster' covers earthquakes, avalanches, landslides and floods'.

Une situation de crise s’entend aussi comme une situation causée par des calamités naturelles, des crises d’origine humaine comme les guerres ou autres conflits, ou par des circonstances extraordinaires ayant des effets comparables se rapportant notamment au changement climatique, à la dégradation de l’environnement, à la privation de l’accès à l’énergie et aux ressources naturelles ou à l’extrême pauvreté.
Crisis situations shall also be understood as situations caused by natural disasters, manmade crisis such as wars and other conflicts or extraordinary circumstances having comparable effects related inter alia to climate change, environmental degradation, privation of access to energy and natural resources or extreme poverty.

Pour faire en sorte que les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles soient effectivement concernées par l'exemption, le présent règlement doit énoncer des conditions conformes à la pratique établie dont le respect permettra de garantir que les régimes d'aides destinés à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles peuvent bénéficier d'une exemption par catégorie.
In order to ensure that aid granted to make good the damage caused by natural disasters is indeed covered by the exemption, this Regulation should lay down conditions following established practice the fulfilment of which will ensure that aid schemes to make good the damage caused by natural disasters can benefit from block exemption.

Il y a donc lieu que les aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles soient disponibles pour les entreprises de l'ensemble du secteur agricole et soient accordées aux PME et aux grandes entreprises.
Aid to make good damage caused by natural disasters should therefore be available to undertakings in the whole agricultural sector and be granted to both SMEs and large enterprises.

Afin de faciliter la gestion rapide des crises, la Commission autorisera ex ante les régimes cadres d’aides visant à compenser les dommages causés par les tremblements de terre, les avalanches, les glissements de terrain et les inondations ainsi que par les tornades, les ouragans, les éruptions volcaniques et les feux de végétation d'origine naturelle, pour autant que les conditions dans lesquelles les aides peuvent être accordées dans le cas de ces calamités naturelles soient clairement précisées (73).
In order to facilitate rapid crisis management, the Commission will authorize ex-ante framework aid schemes to compensate for the damage caused by earthquakes, avalanches, landslides and floods as well as by tornadoes, hurricanes, volcanic eruptions and wild fires of natural origin, provided that the conditions under which aid can be granted in cases of such natural disasters are clearly stipulated (73).

Il convient d'exclure du champ d'application du présent règlement les aides accordées aux entreprises en difficulté, étant donné que ces aides sont à apprécier à la lumière des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (9) ou des lignes directrices qui leur succéderont, afin d'éviter que ces dernières ne soient contournées, à l'exception, dans certaines conditions, des aides accordées pour compenser les dommages causés par une calamité naturelle, par un phénomène climatique défavorable pouvant être assimilé à une calamité naturelle, par une maladie animale ou un organisme nuisible aux végétaux et des aides destinées à la réparation des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables, des organismes nuisibles, des maladies, des événements catastrophiques et des événements liés au changement climatique, conformément aux modalités établies au présent règlement.
Aid granted to undertakings in difficulty should be excluded from the scope of this Regulation, since such aid should be assessed under the Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (9) or their successor Guidelines in order to avoid their circumvention, with the exception, under certain conditions, of aid granted to compensate for damages caused by natural disasters, by an adverse climatic event which can be assimilated to a natural disaster, by animal disease or plants pest and aid for the restoration of damage to forests from fires, natural disasters, adverse climatic events, pests, diseases, catastrophic events and climate change related events, as stipulated by this Regulation.

Les conditions d'exemption des aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles répondent déjà à la pratique établie et ont trait à la reconnaissance officielle par les autorités des États membres de l'événement en cause comme calamité naturelle, de l'existence d'un lien de causalité direct entre la calamité naturelle et le préjudice subi par le bénéficiaire et devraient permettre d'éviter toute indemnisation excessive.
The conditions to exempt aid to make good damage caused by natural disasters follow the already established practice and relate to the formal recognition by the Member States' authorities of the character of the event as a natural disaster, to the existence of a direct causal link between the natural disaster and the damage suffered by the beneficiary and should ensure that overcompensation is avoided.

Toutefois, étant donné les dégâts que ces phénomènes peuvent causer à la production agricole ou aux moyens de production agricole, elle a accepté que ces événements soient assimilés à des calamités naturelles lorsque le niveau de dommage atteint un certain seuil de la production normale.
However, because of the damage that such events may cause to agricultural production or the means of agricultural production, such events may be assimilated to natural disasters once the level of damage reaches a certain threshold of normal production.