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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de sûreté réelle
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit de propriété à titre
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Pays bénéficiaire
Pourcentage de marge bénéficiaire
Propriété bénéficiaire
Propriété effective
Propriété à titre de bénéficiaire
Ratio de marge bénéficiaire
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de sûreté

Vertaling van "ces bénéficiaires devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]

beneficial ownership [ equitable ownership ]


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté

incumbrancer


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, les dispositions du "Vade-mecum Fonds de cohésion 2000-2006", diffusé aux administrations nationales des quatre États membres bénéficiaires prévoient, notamment, que " cette stratégie devra être définie et formalisée dans un document d'orientations qui constituera le "cadre de référence" des interventions du Fonds de cohésion.

In addition, the "Cohesion Fund Vade-mecum 2000-2006", distributed to the national administrations of the four beneficiary Member States states "this strategy should be defined and set down formally in a set of guidelines which will provide the "frame of reference" for assistance from the Fund.


Les mesures de solidarité ne sont pas des subventions ni des cadeaux, mais des mesures opérationnelles d'intervention en cas d'urgence auxquelles le bénéficiaire devra au final contribuer.

Solidarity measures are not grants or gifts but operational emergency response measures to which the beneficiary will ultimately have to contribute.


Dans le cas des grandes entreprises, le bénéficiaire devra se trouver dans une situation comparable à une notation de crédit d’au-moins B-; et

In case of large undertakings, the beneficiary shall be in a situation comparable to a credit rating of at least B-; and


Dans le cas des grandes entreprises, le bénéficiaire devra se trouver dans une situation comparable à une notation de crédit d’au-moins B‒; et

In case of large undertakings, the beneficiary shall be in a situation comparable to a credit rating of at least B-; and


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La sélection des bénéficiaires spécifiques des actions de formation sera effectuée sur la base d’une liste restreinte de bénéficiaires proposée par le SIPRI, qui devra être approuvée par le haut représentant en concertation avec les organes compétents du Conseil.

The selection of specific beneficiaries to benefit from the training will be made on the basis of a shortlist of beneficiaries proposed by SIPRI, to be endorsed by the HR in consultation with the competent Council bodies.


L'identification de ces bénéficiaires devra se faire au début du processus de mise en œuvre de la décision par l'État membre concerné, qui devra alors vérifier la situation individuelle de chaque entreprise concernée (43).

This will have to be done at the start of the implementation process by the Member State concerned, who will have to look at the individual situation of each undertaking concerned (43).


1. Les paiements sont calculés en fonction de ce qui est jugé admissible. L'État membre devra examiner la demande de paiement reçue du bénéficiaire, et devra établir les montants admissibles à l'aide.

The Member State shall examine the payment claim received from the beneficiary, and establish the amounts that are eligible for support.


1. Les paiements sont calculés en fonction de ce qui est jugé admissible. L'État membre devra examiner la demande de paiement reçue du bénéficiaire, et devra établir les montants admissibles à l'aide.

The Member State shall examine the payment claim received from the beneficiary, and establish the amounts that are eligible for support.


En outre, les dispositions du "Vade-mecum Fonds de cohésion 2000-2006", diffusé aux administrations nationales des quatre États membres bénéficiaires prévoient, notamment, que "cette stratégie devra être définie et formalisée dans un document d'orientations qui constituera le "cadre de référence" des interventions du Fonds de cohésion.

Moreover, the "Cohesion Fund Vade-mecum 2000-2006" sent to the national administrations of the four eligible Member States stipulates in particular that the strategy should be defined and formalised in an outline document which constitutes the 'frame of reference' for the assistance from the Cohesion Fund.


7) au cas où plusieurs organismes intermédiaires interviennent entre le bénéficiaire final ou l'organisme ou l'entreprise qui met en oeuvre l'opération et l'autorité de paiement, chaque organisme intermédiaire a besoin, pour son champ de responsabilité, d'états détaillés des dépenses établis au niveau inférieur pour servir de documents d'accompagnement de ses propres comptes, dont il devra rendre compte au niveau supérieur en indiquant au moins le montant agrégé des dépenses effectuées pour chaque opération.

7. Where there is more than one intermediate body between the final beneficiary or the body or firm carrying out the operation and the paying authority, each intermediate body for its area of responsibility requires detailed statements of expenditure from the body below it as supporting documentation for its own accounting records, from which it provides at least a summary of the expenditure on each individual operation to the body above it.


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