- "bâtiments dont la consommation est quasi nulle" - d'ici au 31 décembre 2020, tous les nouveaux bâtiments devront être à consommation d'énergie quasi nulle, cette règle étant appliquée deux ans auparavant par le secteur public, qui doit montrer l'exemple; la politique du "bâtiment dont la consommation est quasi nulle" est désormais assortie d'objectifs ambitieux et précis ainsi que de plans d'action nationaux comportant des mesures de soutien (article 9);
§ "Nearly zero- energy building" - By 31st December 2020 all new buildings shall be nearly zero energy buildings and two years before for the public sector which should be leading by example; The policy on "nearly zero- energy building" has now ambitious, fixed targets and national action plans comprising support measures (Art 9).