Traduction de «ces biens dits intermédiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bien industriel intermédiaire [ bien intermédiaire industriel ]
industrial intermediate

biens de production | biens intermédiaires
intermediate goods

biens intermédiaires [ produits intermédiaires ]
intermediate products [ intermediate goods ]

TVA déductible sur entrées intermédiaires et sur achats de biens de capital
deductible VAT on intermediate inputs and on his purchases of capital goods

biens intermédiaires
intermediate goods

mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]
interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c.1) la juste valeur marchande, à un moment donné, d’un bien qui est réputé, en vertu de l’alinéa c), être transféré à ce moment par une personne ou une société de personnes est réputée correspondre à la juste valeur marchande du bien visé au sous-alinéa c)(i); si ce moment est postérieur au 24 octobre 2012 et que le bien que la personne ou la société de personnes transfère ou prête à l’intermédiaire est un bien d’exception de celui-ci, le bien qui est réputé, en vertu de l’alinéa c), être transféré à ce moment par la personne ou la société de personnes à une fiducie est réputé être un bien d’exception transféré à ce moment à la fiducie tout au long de la période au cours de laquelle l’intermédiaire le détient;
(c.1) the fair market value, at any time, of a property deemed by paragraph (c) to be transferred at that time by a person or partnership is deemed to be the fair market value of the property referred to in subparagraph (c)(i), and if that time is after October 24, 2012 and the property that the person or partnership transfers or loans to the intermediary is restricted property of the intermediary, the property deemed by paragraph (c) to be transferred at that time by the person or partnership to a trust is deemed to be restricted property transferred at that time to the trust throughout the period in which the intermediary holds the restricted property;

(4) Pour l’application de la présente partie, est réputée exploiter une entreprise au Canada et est tenue d’être inscrite la personne, sauf un petit fournisseur, qui, résidant au Canada ou non, y offre de fournir, par l’intermédiaire d’un salarié ou d’un mandataire ou au moyen d’une publicité s’adressant au marché canadien, des biens visés par règlement pris en application de l’article 143.1 qui sont à envoyer à un acquéreur, par la poste ou par messager, à une adresse au Canada, ou fait, par semblable intermédiaire ou moyen, des démarches pour obtenir des commandes de tels biens.
(4) Every person (other than a small supplier), whether or not resident in Canada, who, in Canada, whether through an employee or agent or by means of advertising directed at the Canadian market, solicits orders for the supply by the person of, or offers to supply, property that is prescribed property for the purposes of section 143.1 and that is to be sent by mail or courier to the recipient at an address in Canada

Alors même que les intermédiaires de crédit jouent un rôle central dans la commercialisation des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel au sein de l’Union, des différences importantes demeurent dans les dispositions nationales relatives à l’exercice de leur activité et à leur surveillance, différences qui créent des obstacles à l’accès à l’activité d’intermédiaire de crédit et à son exercice dans le marché intérieur.
Although credit intermediaries play a central role in the distribution of credit agreements relating to residential immovable property in the Union, substantial differences remain between national provisions on the conduct of business and supervision of credit intermediaries which create barriers to the taking-up and pursuit of the activities of credit intermediaries in the internal market.

les services d’intermédiaire concernant la vente, le crédit-bail ou la location de biens immeubles et l’octroi ou le transfert de certains droits sur un bien immeuble ou de droits réels immobiliers (qu’ils soient ou non assimilés à des biens corporels), autres que les services d’intermédiaire visés au paragraphe 3, point d);
intermediation in the sale, leasing or letting of immovable property and in the establishment or transfer of certain interests in immovable property or rights in rem over immovable property (whether or not treated as tangible property), other than intermediation covered by point (d) of paragraph 3;

Il apparaît que le programme, par la mise en œuvre de travaux de construction et d'un marché public d'équipements et de biens manufacturés intermédiaires, a d'ores et déjà une incidence significative sur l'économie réelle.
It appears that the programme, by setting in motion construction work and the procurement of equipment and intermediate manufactured goods, is already generating a meaningful impact on the real economy.

La notion de «composant» désigne tous les biens intermédiaires, tandis que par «incorporation», on entend l'utilisation d'un bien intermédiaire pour produire un bien.
The term ‘component’ includes any intermediate goods and the term ‘incorporation’ refers to the use of any input to produce goods.

Ainsi, lorsque le prix à payer résulte de la prise en compte d'un nombre élevé de calculs intermédiaires, l'arrondi au cent le plus proche du tarif à l'unité des biens ou services concernés ou de chacun des montants intermédiaires entrant dans la facturation est susceptible d'avoir une incidence réelle sur le prix effectivement supporté par les consommateurs.
Thus, where the price to be paid is obtained by taking into account a large number of intermediate calculations, rounding to the nearest cent the per-unit tariff for the goods or services concerned, or each of the intermediate amounts involved in the invoicing process, is liable to have a real impact on the price actually borne by consumers.

Question n 234 M. Scott Reid: Parmi les fonctionnaires fédéraux, combien d'entre-eux dont la langue maternelle est a) le français et b) l’anglais occupent (i) des postes bilingues à nomination impérative et (ii) des postes bilingues à nomination non impérative, pour chacun des profils linguistiques suivants: «E» (Exempt de tout autre test); «CCC» (compréhension de l’écrit, expression écrite et interaction orale, niveau supérieur); «CBC» (compréhension de l’écrit et interaction orale, niveau supérieur, expression écrite, niveau intermédiaire); «CCB» (compréhension de l’écrit et expression écrite, niveau supérieur, interaction orale, niveau intermédiaire); «CBB» (compréhension de l’écrit, niveau supérieur, expression écrite et interaction orale, niveau intermédiaire); «BCB» (compréhension de l’écrit et interaction orale, niveau intermédiaire, expression écrite, niveau supérieur); «BCC» (compréhension de l’écrit, niveau intermédiaire, expression écrite et interaction orale, niveau supérieur); «BBB» (compréhension de l’écrit, expression écrite et interaction orale, niveau intermédiaire); «BBC» (compréhension de l’écrit et expression écrite, niveau intermédiaire, interaction orale, niveau supérieur); «BBA» (compréhension de l’écrit et expression écrite, niveau intermédiaire, interaction orale, niveau minimum); «BAA» (compréhension de l’écrit, niveau intermédiaire, interaction orale et expression écrite, niveau minimum); «BAB» (compréhension de l’écrit et interaction orale, niveau intermédiaire, expression écrite, niveau minimum); «ABA» (compréhension de l’écrit et interaction orale, niveau minimum, expression écrite, niveau intermédiaire); «ABB» (compréhension de l’écrit, niveau minimum, expression écrite et interaction orale, niveau intermédiaire); «AAB» (compréhension de l’écrit et expression écrite, niveau minimum, interaction orale, niveau intermédiaire); et «AAA» (compréhension de l’écrit, expression écrite et interaction orale, niveau minimum)?
Question No. 234 Mr. Scott Reid: Concerning federal public servants, how many whose first language is a) French, and b) English are employed in (i) bilingual imperative positions, and (ii) bilingual non-imperative positions, for each of the following Official Language profiles: “E” (Exempt from further testing); “CCC” (Reading, Writing and Oral Interaction at Superior levels); “CBC” (Reading and Oral Interaction at Superior levels, Writing at Intermediate level); “CCB”(Reading and Writing at Superior Levels, Oral Interaction at Intermediate Level); “CBB” (Reading at Superior Level, Writing and Oral Interaction at Intermediate Levels); “BCB” (Reading and Oral Interaction at Intermediate Levels, Writing at Superior Level); “BCC” (Reading at Intermediate Level, Writing and Oral Interaction at Superior Levels); “BBB” (Reading, Writing and Oral Interaction at Intermediate Levels); “BBC” (Reading and Writing at Intermediate Levels, Oral Interaction at Superior Level); “BBA” (Reading and Writing at Intermediate Levels, Oral Interaction at Minimum Level); “BAA” (Reading at Intermediate Level, Oral Interaction and Writing at Minimum Levels); “BAB” (Reading and Oral Interaction at Intermediate Levels, Writing at Minimum Level); “ABA” (Reading and Oral Interaction at Minimum Levels, Writing at Intermediate Level); “ABB” (Reading at Minimum Level, Writing and Oral Interaction at Intermediate Levels); “AAB” (Reading and Writing at Minimum Levels, Oral Interaction at Intermediate Level); and “AAA” (Reading, Writing and Oral Interaction at Minimum Levels)?

La notion de "composant" désigne tous les biens intermédiaires, tandis que par "incorporation", on entend l'utilisation d'un bien intermédiaire pour produire un bien.
The term "component" includes any intermediate goods and the term "incorporation" refers to the use of any input to produce goods.

Dans cette hypothèse qui retient comme lieu d'origine l'endroit où les biens se situent au moment où la livraison est effectuée, ou au moment du départ du transport, peut-on résoudre les difficultés aujourd'hui rencontrées: - par les assujettis réalisant des opérations dans un Etat membre où ils ne sont pas établis? - par le donneur d'ordre d'une opération de perfectionnement intracommunautaire lorsqu'il livre les biens (en tant que matières premières ou que produit transformé) à partir de l'Etat membre de perfectionnement? - en cas de stockage dans un Etat membre autre que celui d'établissement, ou en cas de livraison des biens directement au départ de ce lieu de stockage? - en cas de livraison de biens acquis dans un autre Etat membre lorsque le transport à destination de l'acquéreur final commence dans cet Etat membre où l'assujetti n'est pas établi? - pour réserver un traitement fiscal simple aux transactions en chaîne, compte tenu de la taxation de toutes les transactions intermédiaires dans l'Etat membre de situation des biens?
In this instance, in which the place of origin is considered to be the place where the goods are when the supply is effected or the transport commences, can one resolve the difficulties encountered today: - by taxable persons who carry out transactions in a Member State in which they are not established; - by the principal of an intra-Community processing operation when he supplies the goods (as raw materials or as a processed product) from the Member State in which processing has taken place; - with storage in a Member State other than that of establishment, or where goods are supplied directly from the place of storage; - with the supply of goods acquired in another Member State when the transport to the final acquirer begins in that Member State, in which the taxable person is not established; - in providing a simple form of tax treatment for chain transactions, given the taxation of all the intermediary transactions in the Member State in which the goods are located.