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Traduction de «ces axes prioritaires de convergence pourraient inclure » (Français → Anglais) :

5. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 2, et à l’article 77, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006 et nonobstant les décisions de la Commission fixant le taux maximal et le montant maximal de la contribution des Fonds à chaque programme opérationnel grec et à chaque axe prioritaire, les paiements intermédiaires et les paiements du solde final sont calculés en appliquant un taux de cofinancement maximal de 100 % aux dépenses éligibles indiquées dans chaque état des dépenses certifié par l’autorité de certification en ce qui concerne les programmes opér ...[+++]

5. By way of derogation from Articles 53(2) and 77(1) of Regulation (EC) No 1083/2006 and notwithstanding the Commission decisions fixing the maximum rate and the maximum amount of the contribution from the Funds for each Greek operational programme and for each priority axis, interim payments and payments of the final balance shall be calculated by applying a maximum co-financing rate of 100% to the eligible expenditure indicated for Greek operational programmes for the Convergence and Regional competitiveness an ...[+++]


5. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 2, et à l’article 77, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006 et nonobstant les décisions de la Commission fixant le taux maximal et le montant maximal de la contribution des Fonds à chaque programme opérationnel grec et à chaque axe prioritaire, les paiements intermédiaires et les paiements du solde final sont calculés en appliquant un taux de cofinancement maximal de 100 % aux dépenses éligibles indiquées dans chaque état des dépenses certifié par l’autorité de certification en ce qui concerne les programmes opér ...[+++]

5. By way of derogation from Articles 53(2) and 77(1) of Regulation (EC) No 1083/2006 and notwithstanding the Commission decisions fixing the maximum rate and the maximum amount of the contribution from the Funds for each Greek operational programme and for each priority axis, interim payments and payments of the final balance shall be calculated by applying a maximum co-financing rate of 100% to the eligible expenditure indicated for Greek operational programmes for the Convergence and Regional competitiveness an ...[+++]


le montant calculé en appliquant à la contribution publique déclarée dans l’état final des dépenses certifié par l’autorité de certification au titre de chaque axe prioritaire et au titre de chaque objectif de convergence et de chaque objectif non lié à la convergence le taux de cofinancement établi au titre du plan de financement en vigueur pour cet axe prioritaire et cet objectif;

the amount calculated by applying to the public contribution declared in the final statement of expenditure, certified by the certifying authority under each priority axis and under each convergence/non-convergence objective, the co-financing rate established under the current financing plan for that priority axis and that objec ...[+++]


1. Les paiements intermédiaires sont calculés en appliquant – à la contribution publique déclarée dans l’état des dépenses certifié par l’autorité de certification au titre de chaque axe prioritaire et au titre de chaque objectif de convergence et de chaque objectif non lié à la convergence – le taux de cofinancement établi au titre du plan de financement en vigueur pour cet axe prioritaire et cet objectif.

1. Interim payments shall be calculated by applying — to the public contribution declared in the statement of expenditure certified by the certifying authority under each priority axis and under each convergence/non-convergence objective — the co-financing rate established under the current financing plan for that priority axis ...[+++]


il est nécessaire d'établir un lien plus fort entre les lignes directrices intégrées, notamment les grandes orientations des politiques économiques (GOPE), et les programmes de stabilité et de convergence; ces derniers et les PNR, pourraient être présentés en même temps (chaque année au début de l'automne) après avoir été débattus au parlement nationa; les GOPE pourraient inclure des objec ...[+++]

a stronger link between the Integrated Guidelines, in particularly the Broad Economic Policy Guidelines (BEPG), and the stability and convergence programmes, should be established; the stability and convergence programmes and the NRPs could be presented at the same time (annually at the beginning of autumn) after a debate in the national parliament; the BEPGs could include common budgetary objectives in line with the preventive a ...[+++]


il est nécessaire d'établir un lien plus fort entre les lignes directrices intégrées, notamment les grandes orientations des politiques économiques (GOPE), et les programmes de stabilité et de convergence; ces derniers et les PNR, pourraient être présentés en même temps (chaque année au début de l'automne) après avoir été débattus au parlement nationa; les GOPE pourraient inclure des objec ...[+++]

a stronger link between the Integrated Guidelines, in particularly the Broad Economic Policy Guidelines (BEPG), and the stability and convergence programmes, should be established; the stability and convergence programmes and the NRPs could be presented at the same time (annually at the beginning of autumn) after a debate in the national parliament; the BEPGs could include common budgetary objectives in line with the preventive a ...[+++]


(c) il est nécessaire d'établir un lien plus fort entre les lignes directrices intégrées, notamment les grandes orientations des politiques économiques (GOPE), et les programmes de stabilité et de convergence. Ces derniers, avec les PNR, pourraient être présentés en même temps (chaque année au début de l'automne) après avoir été débattus au parlement national. Les GOPE pourraient inclure des objectifs budgétaires communs en accord ...[+++]

(c) a stronger link between the Integrated Guidelines, in particularly the Broad Economic Policy Guidelines (BEPG), and the stability and convergence programmes, should be established; the stability and convergence programmes and the NRPs could be presented at the same time (annually at the beginning of autumn) after a debate in the national parliament; the BEPGs could include common budgetary objectives in line with the preventi ...[+++]


le montant calculé en appliquant à la contribution publique déclarée dans l'état final des dépenses certifié par l'autorité de certification au titre de chaque axe prioritaire et au titre de chaque objectif de convergence et de chaque objectif non lié à la convergence le taux de cofinancement communautaire établi au titre du plan de financement en vigueur pour cet axe prioritaire et cet objectif;

the amount calculated by applying to the public contribution declared in the final statement of expenditure certified by the certifying authority under each priority axis and under each Convergence/Non-Convergence objective, the rate of Community co-financing established under the current financing plan for that priority axis an ...[+++]


1. Les paiements intermédiaires sont calculés en appliquant à la contribution publique déclarée dans l'état des dépenses certifié par l'autorité de certification au titre de chaque axe prioritaire et au titre de chaque objectif de convergence et de chaque objectif non lié à la convergence le taux de cofinancement communautaire établi au titre du plan de financement en vigueur pour cet axe prioritaire et cet objectif.

1. Interim payments shall be calculated by applying to the public contribution declared in the statement of expenditure certified by the certifying authority under each priority axis and under each Convergence/Non-Convergence objective, the rate of Community co-financing established under the current financing plan for that priority ...[+++]


1. La décision de la Commission portant adoption d'un programme opérationnel fixe, de manière séparée pour l'objectif de convergence et pour l'objectif non lié à la convergence, le taux maximal et le montant maximal de la contribution du FEP pour chaque axe prioritaire.

1. The Commission's decision adopting an operational programme shall fix the maximum rate and the maximum amount of the contribution from the EFF separately for the Convergence and the Non-Convergence objective for each priority axis.




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ces axes prioritaires de convergence pourraient inclure ->

Date index: 2021-06-02
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