Dès lors, et sans préjudice des résultats de l'enquête que devront entreprendre les autorités nationales compétentes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, on peut informer que le fait de ne pas avoir informé les travailleurs et les services de secours du risque inhérent à ces substances toxiques, de ne pas avoir évalué les risques et de n'avoir pas pris les mesures appropriées constitue, en soi, une violation de la législation communautaire.
Therefore, and without prejudging the results of the investigation to be undertaken by the competent national occupational health and safety authorities, it can be stated that the failure to inform workers and the emergency services of the inherent risk from those toxic substances, to assess the risks and to take the appropriate measures constitutes, in itself, a breach of Community legislation.