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Vertaling van "ces avertissements doivent figurer " (Frans → Engels) :

Les faits montrent que l’incidence des avertissements complémentaires figurant actuellement à l’annexe I de la directive 2001/37/CE a diminué avec le temps, l’effet de nouveauté des messages d’avertissement s’étant estompé.

Evidence suggests that the impact of current additional warnings set out in Annex I to Directive 2001/37/EC has decreased over time as the novelty effect of the warning messages has worn off.


18. invite la Commission à présenter, en ce qui concerne la directive 2001/37/CE, des propositions de modifications prévoyant, d'une part, la constitution d'un catalogue, renouvelé, de visuels d'avertissement de dimensions plus grandes, frappants, à apposer obligatoirement sur tous les produits du tabac vendus dans l'Union européenne et prévoyant, d'autre part, que ces avertissements doivent figurer sur les deux faces des paquets de tabac; considère que tous les avertissements devraient aussi indiquer clairement les coordonnées de points de contact – numéro vert, site web, etc. – susceptibles d'aider les fumeurs à arrêter de fumer;

18. Calls on the Commission to submit proposals to amend Directive 2001/37/EC so as to include a renewed library of larger, hard-hitting picture warnings mandatory on all tobacco products sold in the European Union, and for such warnings to appear on both sides of the tobacco packs; considers that all warnings should also include clear contact details to help smokers quit such as a relevant free phone number or website;


18. invite la Commission à présenter, en ce qui concerne la directive 2001/37/CE, des propositions de modifications prévoyant, d'une part, la constitution d'un catalogue, renouvelé, de visuels d'avertissement de dimensions plus grandes, frappants, à apposer obligatoirement sur tous les produits du tabac vendus dans l'Union européenne et prévoyant, d'autre part, que ces avertissements doivent figurer sur les deux faces des paquets de tabac; considère que tous les avertissements devraient aussi indiquer clairement les coordonnées de points de contact – numéro vert, site web, etc. – susceptibles d'aider les fumeurs à arrêter de fumer;

18. Calls on the Commission to submit proposals to amend Directive 2001/37/EC so as to include a renewed library of larger, hard-hitting picture warnings mandatory on all tobacco products sold in the European Union, and for such warnings to appear on both sides of the tobacco packs; considers that all warnings should also include clear contact details to help smokers quit such as a relevant free phone number or website;


16. invite la Commission à présenter, en ce qui concerne la directive 2001/37/CE, des propositions de modifications prévoyant, d'une part, la constitution d'un catalogue, renouvelé, de visuels d'avertissement de dimensions plus grandes, frappants, à apposer obligatoirement sur tous les produits du tabac vendus dans l'Union européenne et prévoyant, d'autre part, que ces avertissements doivent figurer sur les deux faces des paquets de tabac; considère que tous les avertissements devraient aussi indiquer clairement les coordonnées de points de contact – numéro vert, site web, etc. – susceptibles d'aider les fumeurs à arrêter de fumer;

16. Calls on the Commission to submit proposals to amend Directive 2001/37/EC so as to include a renewed library of larger, hard-hitting picture warnings mandatory on all tobacco products sold in the European Union, and for such warnings to appear on both sides of the tobacco packs; considers that all warnings should also include clear contact details to help smokers quit such as a relevant free phone number or website;


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0081 - EN - Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 13 juillet 2009 // relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de l ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0081 - EN - Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security, and amending Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/81/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 13 July 2009 // on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security, and amending Directives 2004/17/EC and 20 ...[+++]


Les avertissements spécifiant la sécurité d'un jouet par rapport à l'utilisation ou à l'utilisateur auquel il est destiné, comme indiqué à l'alinéa 2 de l'article 10, paragraphe 1, et déterminant la décision d'achat doivent figurer sur l'emballage.

Warnings specifying the safety of a toy in connection with the intended use or user, as described in the second subparagraph of Article 10(1), and determining the decision to purchase it, shall appear on the packaging.


dans le cas d'une aide à l'investissement en faveur d'une PME, elles doivent figurer à l'actif de l'entreprise pendant au moins trois ans. Dans le cas d'une aide régionale à l'investissement, elles doivent figurer à l'actif de l'entreprise et demeurer dans l'établissement bénéficiaire de l'aide pendant au moins cinq ans, ou trois ans dans le cas d'une PME.

in the case of SME investment aid, they must be included in the assets of the undertaking for at least three years; in the case of regional investment aid, they must be included in the assets of the undertaking and remain in the establishment receiving the aid for at least five years or, in the case of SMEs, at least three years.


19. invite notamment la Commission à recommander l'introduction d'un avertissement relatif aux liens entre le tabagisme et la cécité lorsqu'elle révisera la directive 2001/37/CE dans la mesure où des études scientifiques récentes ont démontré avec force que le tabac entraînait une perte de la vue en provoquant une dégénérescence maculaire liée à l'âge; estime que ces avertissements devraient figurer dans la liste des avertissements destinés aux produits du tabac et comporter les images graphiques convenant à ce mess ...[+++]

19. In particular, calls on the Commission to recommend the inclusion of a warning on the link between smoking and blindness in its revision of Directive 2001/37/EC, since several recent scientific studies have produced robust and consistent evidence that smoking causes sight loss through age-related macular degeneration; such warnings should appear in the list of warnings for use on tobacco products with appropriate graphic images to support this message;


Lorsque des risques demeurent en dépit de l'intégration de la sécurité dans la conception de la machine et de la prise de mesures de protection et de mesures de prévention complémentaires, les avertissements nécessaires, y compris des dispositifs d'avertissement, doivent être prévus.

Where risks remain despite the inherent safe design measures, safeguarding and complementary protective measures adopted, the necessary warnings, including warning devices, must be provided.


(6) Compte tenu de la diversité culturelle existant au sein de l'Union européenne, plusieurs photographies en couleurs ou illustrations devraient être mises à disposition pour chacun des avertissements complémentaires figurant à l'annexe I de la directive 2001/37/CE.

(6) Given the cultural diversity existing across the European Union, a choice of several colour photographs or other illustrations should be made available for each of the additional warnings listed in Annex I to Directive 2001/37/EC.




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ces avertissements doivent figurer ->

Date index: 2022-12-19
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