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Audience d'approbation
Audience d'homologation
Audience de cautionnement
Audience de jugement
Audience de validation
Audience en vidéoconférence
Audience en visioconférence
Audience par vidéoconférence
Audience par visioconférence
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Avis d'audience
Avis de convocation à l'audience
Avis de l'audition
Caractéristiques de l'audience
Composition de l'audience
Composition de l'auditoire
Débats
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Procédure d'audience
Profil de l'audience
Rapport d'audience
Rapport à l'audience
Répartition des lecteurs d'un support
Structures de l'audience
Vidéoaudience
Visioaudience

Vertaling van "ces audiences devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


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bail hearing


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video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing


rapport à l'audience | rapport d'audience

Report for the Hearing


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

notice of hearing


audience d'approbation [ audience de validation | audience d'homologation ]

confirmation hearing


composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support

audience composition | audience profile | audience structure


profil de l'audience [ caractéristiques de l'audience | composition de l'audience ]

audience profile [ audience characteristics | audience composition ]


audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]

APEC hearing


débats | procédure d'audience | audience de jugement

main hearing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les personnes qui ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre autre que celui de la juridiction saisie, les audiences devraient être organisées en recourant aux procédures prévues par le règlement (CE) no 1206/2001 du Conseil

As regards persons domiciled or habitually resident in a Member State other than the Member State of the court or tribunal seised, oral hearings should be organised by making use of the procedures provided for in Council Regulation (EC) No 1206/2001


En ce qui concerne les personnes qui ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre autre que celui de la juridiction saisie , les audiences devraient être organisées en recourant aux procédures prévues par le règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil .

As regards persons domiciled or habitually resident in a Member State other than the Member State of the court or tribunal seised , oral hearings should be organised by making use of the procedures provided for in Council Regulation (EC) No 1206/2001 .


En ce qui concerne les personnes qui ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre autre que celui de la juridiction saisie , les audiences devraient être organisées en recourant aux procédures prévues par le règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil .

As regards persons domiciled or habitually resident in a Member State other than the Member State of the court or tribunal seised , oral hearings should be organised by making use of the procedures provided for in Council Regulation (EC) No 1206/2001 .


Des audiences ne devraient être organisées qu'à titre exceptionnel, lorsqu'il n'est pas possible de rendre une décision sur la base des preuves écrites ou lorsqu'une juridiction accepte de tenir une audience à la demande d'une partie.

Oral hearings should only be held exceptionally where it is not possible to give the judgment on the basis of the written evidence or where a court or tribunal agrees to hold an oral hearing upon a party's request.


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Les États membres devraient prévoir que les audiences concernant des enfants se tiennent habituellement à huis clos, ou autoriser les juridictions ou les juges à décider d'organiser de telles audiences à huis clos.

Member States should provide that court hearings involving children are usually held in the absence of the public, or allow courts or judges to decide to hold such hearings in the absence of the public.


Les États membres devraient arrêter des modalités pratiques en ce qui concerne l'exercice par un enfant de son droit d'être accompagné par le titulaire de la responsabilité parentale pendant les audiences qui le concernent et les conditions dans lesquelles une personne accompagnant l'enfant peut être temporairement exclue de l'audience.

Member States should lay down practical arrangements for the exercise by children of the right to be accompanied by the holder of parental responsibility during court hearings in which they are involved and concerning the conditions under which an accompanying person may be temporarily excluded from court hearings.


Des audiences ne devraient être organisées qu’à titre exceptionnel, lorsqu'il n'est pas possible de rendre une décision sur la base des preuves écrites ou lorsqu'une juridiction accepte de tenir une audience à la demande d'une partie.

Oral hearings should only be held exceptionally where it is not possible to give the judgment on the basis of the written evidence or where a court or tribunal agrees to hold an oral hearing upon a party's request .


Le paragraphe 4 énonce une série de procédures et de situations qui devraient être évitées dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales, comme toute répétition inutile des interrogatoires, tout contact visuel entre les victimes et les défendeurs, toute déposition en audience publique et toute question inutile se rapportant à la vie privée des victimes.

Paragraph 4 establishes a number of procedures and situations that should be avoided in criminal investigations and proceedings, such as unnecessary repetition of interviews, visual contacts between victims and defendants, giving of evidence in open court and unnecessary questioning concerning the victim's private life.


Lorsque la personne entendue est domiciliée dans un autre État membre que celui où se trouve la juridiction saisie, les audiences devraient être organisées conformément aux règles fixées dans le règlement (CE) nº 1206/2001 du Conseil.

Where the person heard is domiciled in a Member State other than the Member State where the court seised is located, oral hearings should be organised in accordance with the rules set out in Council Regulation (EC) No 1206/2001.


Cela revient à dire que si les moyens techniques ne sont pas disponibles, les personnes convoquées à une audience devraient avoir à se déplacer devant la juridiction, éventuellement dans un autre État membre.

This is to say that, should the technical means not be available, persons summoned for an oral hearing would be required to travel to the court, possibly in another Member State.


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