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Accord de commercialisation avec contingentement
Arrangement d'organisation du marché
Arrangement de commercialisation ordonnée
Arrangement funéraire préalable
Arrangement préalable d'obsèques
Arrangements funéraires préalables
Contrat d'obsèques
Contrat obsèques
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Informations qui pourraient influer sur les prix
Préarrangement funéraire
Préarrangements funéraires
Suivi arrangé

Traduction de «ces arrangements pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

All payments could be made within the set payment windows.


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development


Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords


arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires

prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements




accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée

orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces arrangements pourraient couvrir la mise en commun de la passation de marchés, de la formation, des services d'appui ou de la délégation de services.

These arrangements could cover common procurement, training, support services or delegation of services.


[7] Ces arrangements contractuels mutuellement convenus par les États membres pourraient aider ceux-ci à appliquer les volets appropriés de la politique industrielle qui reflètent les priorités économiques dégagées par le Conseil européen, à partir des recommandations spécifiques à chaque pays, dans son analyse commune de la situation économique dans les États membres et dans la zone euro en tant que telle.

[7] These mutually agreed contractual arrangements by Member States could support the implementation of relevant aspects of industrial policy reflecting the economic policy priorities identified in the European Council's shared analysis of the economic situation in the Member States and the euro area as such on the basis of the country-specific recommendations.


Outre leurs rapports annuels, les connaissances opérationnelles des agences, notamment lorsqu'elles ont conclu des accords ou des arrangements de travail avec des pays tiers, pourraient contribuer utilement à la prise de décision au niveau de l'UE.

The agencies' operational knowledge, particularly where they have concluded agreements or working arrangements with third countries, in addition to their annual reports, could provide valuable input into decision-making at EU level.


Il est tout à fait concevable, du moins dans mon esprit, que si vous optiez pour certains des changements organisationnels proposés par le groupe de travail, certains de ces arrangements pourraient être sérieusement affectés et de nouvelles questions fédérales-provinciales pourraient survenir.

It is quite conceivable, to me at least, that if you went into the organizational change the task force proposes, some of those might be seriously affected and there could be additional federal-provincial issues.


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Donc ce traité n'est pas encore pleinement en oeuvre à l'échelle internationale, mais le Canada et tout autre État avec qui nous voulions conclure cet arrangement pourraient mettre en oeuvre de façon provisoire l'accord ou certaines de ses dispositions.

So internationally it is not fully in effect, but Canada and whatever other state we wanted to have this arrangement with could provisionally implement all or part of the UN agreement.


Par exemple, si un député est absent pour cause de maladie, comme c'est le cas de l'un de nos collègues à l'heure actuelle, des arrangements pourraient être pris par l'entremise de la Chambre.

For example, if somebody is away sick, as one of our colleagues is now, an accommodation would be made through the House.


Les délégations de l'Union mettent également à disposition des informations d'ordre général concernant l'assistance à laquelle les citoyens non représentés pourraient avoir droit, et notamment concernant les arrangements pratiques, le cas échéant.

Union delegations shall also make general information available about the assistance that unrepresented citizens could be entitled to, particularly about agreed practical arrangements if applicable.


Toutefois, il a été reconnu que de tels arrangements pourraient bénéficier aux petits États membres qui n'émettent qu'un volume restreint de titres de dette et qui de ce fait paient une prime de liquidité sur leur dette.

However, it was agreed that such arrangements could benefit smaller Member States that have limited issuance and that are currently paying a liquidity premium on their debt.


Toutefois, si les accords de voisinage devaient contenir des dispositions allant au-delà de celles des accords d'association euro-méditerranéens, des arrangements similaires pourraient être proposés, dans des conditions équivalentes, aux partenaires méditerranéens.

If, however, the Neighbourhood Agreements contain provisions going beyond those of the Euro-Mediterranean Association Agreements, similar arrangements could be offered, on equivalent terms, to the Mediterranean partners.


Un grand avantage d'un régime d'union civile serait que ces arrangements pourraient être considérés pour des gens vivant en relation non conjugale.

One major advantage to a system of civil unions would be that such arrangements could be an option for those in non-conjugal relationships.


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