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Amélioration de l'habitat
Amélioration des sols
Amélioration du logement
Amélioration du sol
Amélioration foncière
Assignation à domicile
Assignation à résidence
Foyer à bois amélioré
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Modernisation de l'habitat
Modernisation de logement
Poêle à bois amélioré
Programme d'amélioration thermique des résidences
Réchaud à bois amélioré
Régime de résidence surveillée
Rénovation d'habitation
Rénovation de l'habitat
Résidence
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale

Vertaling van "ces améliorations résident " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission on Improving Work Opportunities for Saskatchewan Residents [ Commission sur l'amélioration des possibilités d'emploi pour les résidents de la Saskatchewan ]

Commission on Improving Work Opportunities for Saskatchewan Residents


Programme d'amélioration thermique des résidences

Residential Retrofit Program


Programme d'amélioration de l'isolation thermique des résidences

Federal Housing Re-insulation Program


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


amélioration du sol [ amélioration des sols | amélioration foncière ]

soil improvement [ improvement of soils ]


foyer à bois amélioré | poêle à bois amélioré | réchaud à bois amélioré

improved wood stove


dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire

Hearing aid enhanced audio device, teaching-environment


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]

improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'améliorer la sécurité routière dans l'ensemble de l'Union et de garantir l'égalité de traitement entre les conducteurs, que les contrevenants soient résidents ou non-résidents, la mise en œuvre des sanctions devrait être facilitée quel que soit l'État membre d'immatriculation du véhicule.

In order to improve road safety throughout the Union and to ensure equal treatment of drivers, namely resident and non-resident offenders, enforcement should be facilitated irrespective of the Member State of registration of the vehicle.


40. constate que divers obstacles empêchent les citoyens de l'Union de jouir pleinement de leurs droits électoraux lorsqu'ils résident dans un pays différent du leur, alors qu'il s'agit du droit politique le plus concret des citoyens de l'Union et que son exercice doit dès lors être dispensé de toute formalité discriminatoire et compliquée; invite la Commission et les États membres à sensibiliser davantage les citoyens à ce droit en menant des campagnes d'information ciblées avant les scrutins entrant en ligne de compte; salue la volonté de la Commission de simplifier la procédure permettant aux citoyens européens de se présenter aux é ...[+++]

40. Recognises that there are a number of obstacles preventing EU citizens' full enjoyment of their electoral rights when residing in a country other than their own, whereas this is the most tangible political right of Union citizens and its exercise must be free of all discriminatory and obstructive formalities; calls on the Commission and the Member States to make citizens more aware of this right by means of targeted information campaigns prior to the relevant election; welcomes the Commission's willingness to simplify the procedure that allows EU citizens to stand for European elections in their country of residence and encourages it t ...[+++]


Ce texte vise à améliorer la protection des résidents de tout État membre victimes d'un accident de la circulation lors d'un séjour temporaire à l'étranger, c'est-à-dire dans un État membre autre que l'État de résidence ainsi que dans un pays tiers dont le bureau national a adhéré au régime de la carte verte.

This text aims to improve the protection of residents of any Member State who, while temporarily abroad (in a Member State other than that of residence or in a non-member country whose national insurers’ bureau has joined the Green Card system), are victims of a traffic accident.


En combinaison avec la directive relative aux conditions requises et avec l'extension de la portée de la directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée aux bénéficiaires d'une protection internationale, le régime d'asile européen commun devrait prévoir: a) le traitement équitable des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale, et des garanties adéquates en leur faveur; b) des mécanismes procéduraux destinés à aider les autorités nationales à apprécier judicieusement et rapidement, et de manière plus convergente, les demandes d'asile, mécanismes assortis d'outils perme ...[+++]

Together with the Qualification Directive and the extension of the scope of the Directive on the Long Term Residence Status to beneficiaries of international protection, the common asylum system should provide for (a) the fair treatment of and appropriate guarantees for asylum seekers and beneficiaries of international protection; (b) procedural devices that will help national authorities to properly and quickly assess asylum claims, in a more convergent way and with tools to deal with abusive claims; (c) the appropriate level of approximation of rights for beneficiaries of international protection which will contribute to cost savings in administ ...[+++]


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Celui-ci comporte un certain nombre de dispositions essentielles pour encourager la mobilité et améliorer les niveaux de protection des travailleurs migrants et de leur famille, comme la possibilité de prolonger de 3 à 6 mois la période au cours de laquelle un demandeur d'emploi peut chercher un travail dans un autre État membre; la possibilité d'exporter des prestations de préretraite; la possibilité, pour les travailleurs frontaliers en chômage, de chercher un emploi dans l'État membre d’emploi antérieur en conservant leur droit aux allocations de chômage dans l'État membre de résidence; une amélioration significative de la protecti ...[+++]

The latter contains a number of key provisions for the promotion of mobility and the improvement of protection levels for migrant workers and their families, such as: the possibility of extending the period during which a jobseeker can look for work in another Member State from 3 to 6 months; the possibility of exporting pre-retirement benefits; the possibility for unemployed frontier workers to seek a job in the Member State of former employment by keeping their entitlement to unemployment benefits in the Member State of residence; and significant improvement in health care protection for family members of a frontier worker by granti ...[+++]


Selon moi, ces améliorations résident principalement dans le fait que la proposition de compromis est nettement plus axée sur le marché que ne l’était la position commune.

In my view, these improvements lie primarily in the fact that this compromise proposal has a far more market-oriented focus than was the case even with the common position.


Selon moi, ces améliorations résident principalement dans le fait que la proposition de compromis est nettement plus axée sur le marché que ne l’était la position commune.

In my view, these improvements lie primarily in the fact that this compromise proposal has a far more market-oriented focus than was the case even with the common position.


Une autre amélioration réside dans le fait que ces nouvelles règles s'appliqueront à tous les documents qui sont entre les mains des institutions européennes.

Another improvement is that the new rules apply to all the institutions’ documents.


Dans la mesure où le Parlement réclame depuis longtemps une amélioration du statut des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne, il s'est grandement félicité de l'engagement pris en octobre 1999 par le Conseil européen de Tampere d'améliorer leur statut juridique.

Since the Parliament has consistently called for an improvement in the position of third country nationals legally resident within the European Union, it strongly welcomed the commitment made at the European Council meeting in Tampere in October 1999 to improve their legal position.


Ce texte vise à améliorer la protection des résidents de tout État membre victimes d'un accident de la circulation lors d'un séjour temporaire à l'étranger, c'est-à-dire dans un État membre autre que l'État de résidence ainsi que dans un pays tiers dont le bureau national a adhéré au régime de la carte verte.

This text aims to improve the protection of residents of any Member State who, while temporarily abroad (in a Member State other than that of residence or in a non-member country whose national insurers’ bureau has joined the Green Card system), are victims of a traffic accident.


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