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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
La situation s'améliore
Les affaires reprennent
Les affaires vont mieux
Les choses vont mieux
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Traduction de «ces amendements vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les choses vont mieux [ les affaires vont mieux | les affaires reprennent | la situation s'améliore ]

things are looking up


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


Rapports conseiller/client et autres choses qui vont de travers

Client-Counsellor Relationships and Other Things That Go Bump


Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La série d'amendements à la Loi électorale du Canada qui ont été proposés par l'opposition vont faire passer le plafond des contributions à 2 000 $ par année, au lieu de 1 000 $ comme on l'avait proposé dans le projet de loi, et ces amendements vont maintenir le plafond actuel de 5 000 $ jusqu'au 1 janvier de l'année suivant la sanction royale.

The package of amendments to the Canada Elections Act introduced by the opposition will raise the contribution limits to $2,000 a year from $1,000 proposed in the bill and would keep the existing $5,000 limit until January 1 of the year following Royal Assent.


En revanche, d’autres amendements vont beaucoup plus loin dans la direction opposée et nous ne pouvons accepter ni l’amendement jeunesse 24, ni l’amendement culture 24, qui, tous deux, proposent une augmentation considérable du taux de la dégressivité.

On the other hand, other amendments go much further in the opposite direction, and we cannot accept either Amendment 24 on youth or Amendment 24 on culture, both of which propose a substantial increase in the rate of the gradual reduction.


Lorsqu'un projet de loi passe directement de la Chambre à un comité—cela pourrait créer un précédent pour d'autres projets de loi, qui sait—il y a toujours, c'est un principe général, cet argument sur les amendements : vont-ils ou ne vont-ils pas au-delà de ce que propose le projet de loi?

As a general principle, when we get a bill that comes directly from the House to committee this could set precedent perhaps for other bills there's always this argument about amendments: Is it beyond the scope of the bill or not?


J'ai été enchanté de voir un grand nombre de mes propres amendements adoptés. Ces amendements vont des exemptions pour le secteur des voyages à la reconnaissance du rôle de l'informatique et d'Internet ainsi que celle du futur rôle du commerce en ligne pour les assurances, en passant par des protections pour une révision, tous les trois ans, de l'éligibilité à l'immatriculation et par une protection des compagnies offshore en dehors de l'UE.

I was delighted at the adoption of a large number of my own amendments, ranging from exemptions for the travel industry, to recognition of the role of the computer and the Internet and the future role of e-commerce for insurance, as well as safeguards for a three-yearly review of eligibility for registration, and protection for businesses located offshore outside the EU.


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Il y a 16 amendements, qui concernent les aspects suivants : les modalités de consultation, et ces amendements vont dans la même direction que la position commune, mais ils sont plus précis quant à l'indication des problèmes ; la définition de l'information économique et financière ; la définition exacte des partenaires sociaux, afin d'éviter toute équivoque ; la protection des représentants des travailleurs, qui doit être mieux précisée en termes de protection contre des désavantages en matière de carrière, de salaires et de formation ; la suspension dans les cas où l'application d'une décision peut entraîner des conséquences négati ...[+++]

There are 16 amendments and they concern: the procedures for consulting employees, and these are in line with the common position but more specific in identifying problems; the definition of economic and financial information; the exact definition of ‘social partners’, in order to avoid ambiguities; the protection of employees’ representatives, which needs to be better defined in terms of protection against disadvantage with regard to career, wage and training ; suspension of decisions which could result in substantial negative consequences for employees, so that the taking of a final decision can be deferred for a suitable period at ...[+++]


J’en veux pour preuve que nous avons voté durant des heures plus de 350 amendements et qu’aujourd’hui encore, même si bon nombre des amendements présentés par les différents rapporteurs pour avis ont été repris, presque 300 amendements vont être soumis à l’approbation de la séance plénière.

It is demonstrated by the fact that we have spent hours voting on more than 350 amendments and that today, despite many amendments presented by the different draftspeople having been taken up, almost 300 amendments are still to be submitted to the House for its approval.


J’en veux pour preuve que nous avons voté durant des heures plus de 350 amendements et qu’aujourd’hui encore, même si bon nombre des amendements présentés par les différents rapporteurs pour avis ont été repris, presque 300 amendements vont être soumis à l’approbation de la séance plénière.

It is demonstrated by the fact that we have spent hours voting on more than 350 amendments and that today, despite many amendments presented by the different draftspeople having been taken up, almost 300 amendments are still to be submitted to the House for its approval.


Je ne veux pas donner à penser que les amendements vont transformer le projet de loi en profondeur; ils vont toutefois en modifier considérablement le libellé initial.

I do not want to make it appear as if the amendments would change the bill considerably, but they do have a significant impact on the bill's original wording.


Il disait: «Je dépose des amendements et ces amendements vont faire en sorte que le projet de loi C-76 va être acceptable pour le Québec, au chapitre des normes pancanadiennes».

He said that he was tabling amendments designed to make Bill C-76 acceptable to Quebec, as regards the implementation of Canada-wide standards.


Ces amendements vont fixer un cadre réglementaire pour la définition de droits d'accès concernant les services internationaux de passagers et les services de fret aussi bien intérieurs que trans-frontières. Dans le secteur du fret, ces mesures devraient aider de nouveaux opérateurs à pénétrer sur le marché et résoudre certains problèmes liés à la qualité et au sous-investissement qui entravent la concurrence. Elles permettront aux opérateurs d'offrir des services complets sur la totalité du trajet, indépendamment des frontières.

These amendments will create a legislative framework for the establishment of access rights - for international passenger services and for both international and domestic freight services in the Community, In the freight sector this should help new operators enter the market, and solve some of the problems of quality and underinvestment that hinder competition; it will allow operators to offer comprehensive services from origin to destination, irrespective or national borders.




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ces amendements vont ->

Date index: 2022-08-17
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