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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «ces amendements renforceraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces deux amendements renforceraient la collaboration entre les gouvernements en ce sens que, non pas seulement le ministre peut proposer de consulter les gouvernements provinciaux concernés, mais il est tenu de le faire.

These two amendments strengthen co-operation between governments by not just proposing that the minister offer to consult with the provinces, but that the minister consult with concerned provincial governments.


Tout d'abord, ces amendements renforceraient le rôle de surveillance que la CFP exerce pour appuyer le Parlement.

First of all, these amendments will strengthen the oversight role that PSC exercises in support of Parliament.


On a proposé d'apporter des amendements qui renforceraient peut-être cette disposition de la Loi électorale du Canada, mais aucun amendement de ce genre n'a été apporté au projet de loi.

There was discussion about bringing in some amendments to perhaps strengthen the provision in the Canada Elections Act, but no such amendments were made to the legislation.


La ministre a affirmé qu'elle est ouverte aux amendements qui renforceraient le projet de loi.

The minister has stated that she is open to amendments to further strengthen the bill.


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J’ai voté en faveur de ce rapport parce que ces amendements renforceraient les pouvoirs de contrôle du Parlement européen.

I have voted in favour of this report, because the amendments would increase the European Parliament’s powers of control.


La proposition actuelle constitue un outil important à cette fin et les amendements proposés la renforceraient encore.

The current proposal is an important tool to this end, and the suggested amendments would further strengthen it.


Il serait bon que ces amendements puissent être adoptés, car ils renforceraient la directive sur le comité d’entreprise européen.

It would be good if these amendments could be adopted as they would strengthen the directive on the European Works Council.


Nous soutenons également un grand nombre des amendements qui amélioreraient le rapport et qui renforceraient les exigences de transparence.

We also support many of the amendments which would improve the report and would indeed increase the transparency requirements.


Des ministériels, qui siègent également au comité, ont convenu qu'ils étaient acceptables et que ces amendements renforceraient le projet de loi, de sorte que, lorsqu'il serait renvoyé à la Chambre pour les étapes du rapport et de la troisième lecture, le projet de loi serait amélioré par le débat des membres du comité qui s'intéressaient particulièrement à ce sujet, qui avaient entendu des experts de ce secteur et des témoins qui seraient touchés par le projet de loi. Les amendements ont ensuite été présentés ici et le gouvernement a dit qu'il ne voulait pas agir ainsi.

Government members, who also sit on that committee, agreed that the amendments were appropriate and the bill would be enhanced by these particular amendments, so that when it came back to the House for report stage and third reading the bill would be improved by the debate of the committee members who had a particular interest in that particular subject, who had heard from witnesses with expertise in this particular area and from witnesses who would be affected by the legislation.


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