Traduction de «ces amendements lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut rechercher l'équilibre et je pense que le législateur—et lorsque je dis «le législateur», je veux dire tous les députés de cette Chambre, qu'ils soient du parti gouvernemental ou des partis d'opposition, tous confondus—recherche cet équilibre lorsqu'on adopte des lois, lorsqu'on présente des amendements, lorsqu'on est pour ou contre un projet de loi.
A balance must be sought and I believe the legislator—by which I mean all of the members of this House, whether in government or in opposition, all of us together—has this desire for balance in mind when passing legislation, proposing amendments or voting for or against a bill.

Sommes-nous sérieux lorsque nous imposons ces amendes, lorsque nous leur demandons de comparaître devant les tribunaux, lorsque nous agissons, ou est-ce simplement une menace?
Are we serious when we impose these fines and summon offenders to appear in court, or are we simply making threats?

À l'époque, elle n'avait pas été inscrite sur la liste des administrations portuaires canadiennes à inclure comme APC, mais lorsque nous nous réunirons en comité pour l'examen article par article, nous devrons voir à quoi ressemble le reste de ces amendements lorsque nous nous retrouverons dans deux semaines.
At the time they were not put on the Canadian Port Authority list to be included as a CPA, but when we come together as a committee coming up to clause-by-clause discussions, we'll have to see what the rest of these amendments will look like when we come together two weeks from today.

Les autorités de concurrence lient le niveau total des amendes et dommages versés, par exemple par le report d'une partie de l'amende lorsqu'une procédure est susceptible de suivre.
Competition authorities shall link the total level of fines and damages paid, such as through the deferral of a proportion of the fine where proceedings are likely to follow.

Sous peine d'amende, lorsqu'une exposition est comprise entre 100 kHz et 300 GHz et, en toute hypothèse, lorsqu'une exposition dépassant les valeurs limites est dépistée, un examen médical est proposé au travailleur concerné conformément à la législation et aux pratiques nationales.
For exposure in the range from 100 kHz up to 300 GHz, and in any event where exposure above the exposure limit values is detected, a medical examination shall be made available to the worker(s) concerned in accordance with national law and practice, on pain of a penalty.

Sous peine d'amende, lorsqu'une exposition est comprise entre 0 Hz et 100 kHz, tout effet indésirable ou inattendu sur la santé ou la sécurité signalé par un travailleur est communiqué à la personne chargée de la surveillance de la santé et à l'employeur, lesquels devront prendre les mesures appropriées conformément à la législation et aux pratiques nationales.
For exposures in the frequency range up to 100 kHz, any undesired or unexpected health or safety effect reported by a worker shall be transmitted to the person in charge of the medical surveillance and to the employer, who shall both be required to take appropriate action in accordance with national law and practice, on pain of a penalty.

2. Le point est inscrit au projet d'ordre du jour de la période de session suivant l'annonce, pour examen avec débat et vote, et le Président fixe un délai de dépôt des amendements lorsqu'un groupe politique ou au moins quarante députés le demandent dans un délai de quarante-huit heures après l'annonce.
2. The item shall be included in the draft agenda of the part-session following the announcement for consideration with a debate and vote, and the President shall set a deadline for the tabling of amendments where a political group or at least 40 Members so request within 48 hours after the announcement.

Ladite communication prévoit, en substance, l’octroi d’une réduction totale ou partielle d’amende lorsqu’une entreprise qui coopère avec la Commission satisfait certaines conditions, notamment en lui fournissant des informations, dont elle ne disposait pas auparavant, lui permettant d’établir l’infraction.
That notice essentially provides for the grant of a total or partial reduction of a fine where an undertaking which cooperates with the Commission meets certain conditions, in particular by providing the Commission with information which it did not previously have at its disposal, thereby enabling it to establish the infringement.

Cela exclurait l'agriculture et la sylviculture pour une période de cinq années. Ensuite, le Parlement réexaminerait l'amendement, lorsque des recherches supplémentaires auront été effectuées et des preuves scientifiques fournies.
This would exclude agriculture and forestry for five years and then it would come back to Parliament after further research and scientific evidence has been provided.

Le sénateur Murray: Le sénateur Sibbeston a également mentionné, à juste titre d'ailleurs, que le grand chef Fontaine de l'Assemblée des Premières nations, qui avait proposé trois amendements lorsque le projet de loi a été étudié à la Chambre des communes, était finalement heureux que les Communes aient adopté deux de ces amendements.
Senator Murray: Senator Sibbeston also mentioned quite correctly that Grand Chief Fontaine of the Assembly of First Nations, who had proposed three amendments when the bill was before the House of Commons, was in the end satisfied that the Commons had passed two of his amendments.