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Amende
Amende de l'UE
Amendement du sol
Fertilisation
Imposer une amende
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Mettre à l'amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Prononcer une amende
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Tous obstacles devront être nettement balisés
épandage

Vertaling van "ces amendements devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens

changes in central rates will be subject to mutual consent


Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.

the installations are approaching the time of their decommissioning


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


tous obstacles devront être nettement balisés

all obstructions shall be clearly marked


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce qui va se passer, monsieur le président, et je sollicite là encore l'indulgence du comité, c'est que si nous faisons figurer Hamilton à l'annexe afin d'y instituer une administration portuaire, un grand nombre d'amendements devront être apportés par la suite, soit pour abroger des dispositions qui existaient par le passé, soit pour s'assurer que cela se retrouve ailleurs dans le projet de loi.

What will happen, Mr. Chairman, and I'll ask the indulgence again of the committee, if we're going to put Hamilton on the schedule to become a port authority, there's a lot of subsequent amendments that have to be made in order to either rescind something that's been there in the past or make sure that it's elsewhere in the bill.


Nous trouvons que ces amendements devront aller dans le sens de quatre grands principes.

We think it needs to be amended according to four basic principles.


À cet égard également, la proposition de la Commission n’est pas appropriée et nos amendements devront être adoptés pour que nous puissions voter cette proposition.

In this regard, too, the Commission proposal is inadequate, and we will therefore need our amendments to be adopted if we are to vote for this proposal.


Les amendes devront désormais inclure frais de retour et paiement des impayés (salaires, impôts et cotisations de sécurité sociale).

Fines should henceforth include costs of returning workers to their country of origin and payment of arrears (salaries, taxes and social security contributions).


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Les amendes devront désormais inclure frais de retour et paiement des impayés (salaires, impôts et cotisations de sécurité sociale).

Fines should henceforth include costs of returning workers to their country of origin and payment of arrears (salaries, taxes and social security contributions).


Par contre, plusieurs amendements devront y être apportés pour satisfaire le Bloc québécois.

However, many amendments will be needed to satisfy the Bloc Quebecois.


M'appuyant sur ces conditions, je voudrais rejeter, au nom de mon groupe, la proposition d'amendement relative à l'article 110 du règlement, selon laquelle les groupes isolés ne pourront plus déposer d'amendements en séance plénière mais que les propositions d'amendement devront émaner de deux groupes politiques ou de 32 députés.

I take these premises as my starting point in rejecting, on behalf of my group, the report's proposed amendment to Rule 110 of the Rules of Procedure, which amendment provides that, in future, groups will not be able to introduce amendments into plenary on their own; only two groups acting jointly, or 32 Members, will be able to do so.


Le projet de loi a besoin d'amendements, et des amendements devront être présentés.

The bill needs some amendments and amendments should be brought forward.


Certains de ces amendements devront simplement se conformer à la formulation juridique du texte de la directive et du cadre législatif global.

Some of these amendments need only to be brought into line with the legal wording of the text of the directive and the overall legislative framework.


Lorsqu'on propose plus d'un amendement à un article, les amendements devront être proposés selon l'ordre des pages et/ou des lignes de l'article.

When more than one amendment is proposed to be moved in a clause, amendments should be proposed in the order of the pages and/or the lines of a clause.




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ces amendements devront ->

Date index: 2022-03-02
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