Traduction de «ces allégations étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction
Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction

Examen et mise en observation après allégation de viol et de séduction
Examination and observation following alleged rape and seduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité permanent des privilèges et élections fut chargé d’examiner les allégations et de faire rapport de ses conclusions. Il conclut que les allégations étaient sans fondement et l’affaire en resta là .
The Standing Committee on Privileges and Elections was ordered to study and report on the charge, but on investigation concluded that the allegation was unfounded and the matter went no further.

Si une enquête ouverte au sujet d'élections ayant fait l'objet d'allégations de fraude aboutit à la conclusion que les allégations étaient fondées, le ministre est tenu, en vertu des dispositions actuelles de la Loi sur les Indiens, de rendre une décision annulant les résultats des élections et imposant la tenue d'un autre scrutin.
Where there is an investigation of an election and there has been fraudulent activity to be determined, so the allegations have been founded, then under the current Indian Act the minister is required to make a decision as to overturn that election, so requiring a new election to be held.

Comme vous le savez, le 27 mars, le gouvernement a invoqué l'article 56.1 pour faire adopter une motion ordonnant au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'examiner des allégations concernant l'utilisation inappropriée de ressources de la Chambre des communes. Hier, il a fallu moins de deux heures au comité pour déterminer que ces allégations étaient sans fondement.
As you know, Mr. Speaker, on March 27, under Standing Order 56.1, the government passed a motion ordering the Standing Committee on Procedure and House Affairs to study allegations of inappropriate use of House of Commons resources, allegations that were found, after less than two hours of questions yesterday at the committee, to be baseless, as it turns out.

Cependant, l'Autorité a conclu que les informations fournies n'étaient pas suffisantes pour établir les conditions d'utilisation des allégations.
However, the Authority concluded that the information provided was insufficient to establish conditions of use for the claims.

Pour appuyer encore leur allégation selon laquelle l'activité dans le secteur de l'assurance maladie obligatoire n'est pas soumise aux règles de la concurrence, les autorités ont évoqué aussi l'enquête de l'Autorité de la concurrence de la République slovaque datant de 2009, qui a mis en évidence le fait que les activités des sociétés d'assurance maladie étaient exercées dans le cadre d'un système caractérisé par un haut degré de solidarité, avec des soins de santé fournis gratuitement, et que les éléments essentiels de ces activités étaient réglementés par l'État, et donc que les activités exercées par les sociétés d'assurance maladie dans le cadre de l'assurance maladie publique ne pouvaient être considérées comme une activité économique d'entreprise entravant la concurrence.
To further support their claim that the activity of compulsory health insurance does not fall under competition rules, the authorities also draw attention to a 2009 investigation by the Slovak Antimonopoly Office which revealed that the activities by health insurance companies are performed within a system characterised by a high degree of solidarity where healthcare is provided free of charge and the essential elements of such activities are regulated by the State and that, therefore, the activities carried out by health insurance companies in the provision of public health insurance cannot be regarded as an economic activity by undertakings which restricts competition.

2. Toutefois, les allégations de santé visées au paragraphe 1 qui étaient utilisées avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être utilisées pendant une période de six mois au maximum à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2. However, the health claims referred to in paragraph 1 used prior to the entry into force of this Regulation may continue to be used for a maximum period of six months after the entry into force of this Regulation.

2. Toutefois, les allégations de santé visées au paragraphe 1, qui étaient utilisées avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être utilisées pendant une période maximale de six mois après cette date.
2. However, the health claims referred to in paragraph 1 used prior to the entry into force of this Regulation, may continue to be used for a maximum period of six months after the entry into force of this Regulation.

Monsieur le Président, quand on a interrogé le gouvernement sur les allégations de torture des prisonniers afghans, nous avons eu comme réponse que ces allégations étaient sans fondement.
Mr. Speaker, when we asked the government about allegations of torture on Afghan detainees, we were told that these allegations were unfounded.

En résumé, il a été estimé que les allégations des parties n’étaient pas suffisamment précises et n’étaient étayées par aucun élément de preuve démontrant que le produit concerné n’était pas correctement défini dans le règlement provisoire.
In summary, it was considered that the claims made by the parties were not sufficiently specific and were not supported by substantiating evidence showing that the product concerned was not correctly defined in the provisional Regulation.

Les médias des États-Unis et d'ailleurs ont rapporté à tort que certains des 19 pirates de l'air responsables de l'écrasement des quatre avions commerciaux américains étaient entrés aux États-Unis en passant par le Canada; l'enquête menée après les attentats a prouvé que ces allégations étaient fausses.
Media in the United States and elsewhere erroneously reported that some of the 19 hijackers responsible for crashing the four U.S. commercial airliners had come to the United States via Canada; these allegations were proven false by subsequent investigations.