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Abattement fiscal
Allègement
Allègement fiscal
Allégation s'avérant vraie
Allégement
Allégement d'impôts
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Pâté de foie allégé
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale
Yaourt allégé

Vertaling van "ces allégations s’avéraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]








allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le tribunal pénal devrait être saisi des cas où un parent fait délibérément de fausses allégations de mauvais traitements infligés à un enfant tout autant qu'il le serait si de telles allégations s'avéraient fondées.

Deliberately false allegations of child abuse belong in criminal court as much as if they were found true.


Bien sûr, le Canada a l'obligation de faire enquête au sujet de ces allégations et de traduire les responsables en justice, si ces allégations s'avéraient.

Of course Canada would have an obligation itself, then, to investigate those allegations and to bring people to justice if there were serious allegations.


Nous convenons tous que la réputation et la crédibilité de l’Union européenne seraient gravement mises à mal si ces allégations s’avéraient exactes.

We all agree that it would be devastating to the EU’s reputation and credibility if those allegations were found to be true.


La Commission convient-elle que BP ne respecte pas en l’occurrence l’obligation légale de révéler tout risque d’"effet matériel préjudiciable", et pourrait-elle indiquer quelle mesure elle a l’intention de prendre afin que la Communauté et les États membres usent de leur influence auprès de la BERD afin que ces allégations fassent l’objet d’une enquête approfondie et, si celles-ci s’avéraient, afin que l’appui financier de la BERD au projet de pipeline Bakou-Tbilisi-Ceyhan soit suspendu?

Does the Commission agree that BP is, therefore in breach of its legal obligation to disclose all risks of 'material adverse effects', and will it indicate what action it plans to take so that the Community and the Member States use their influence at the EBRD to ensure that these allegations are thoroughly investigated and, if they are found to be true, that EBRD financial support for the Baku-Tbilisi-Ceyhan pipeline project is suspended?


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La Commission convient-elle que BP ne respecte pas en l'occurrence l'obligation légale de révéler tout risque d'"effet matériel préjudiciable", et pourrait-elle indiquer quelle mesure elle a l'intention de prendre afin que la Communauté et les États membres usent de leur influence auprès de la BERD afin que ces allégations fassent l'objet d'une enquête approfondie et, si celles-ci s'avéraient, afin que l'appui financier de la BERD au projet de pipeline Bakou-Tbilisi-Ceyhan soit suspendu?

Does the Commission agree that BP is, therefore in breach of its legal obligation to disclose all risks of 'material adverse effects', and will it indicate what action it plans to take so that the Community and the Member States use their influence at the EBRD to ensure that these allegations are thoroughly investigated and, if they are found to be true, that EBRD financial support for the Baku-Tbilisi-Ceyhan pipeline project is suspended?


Si les allégations qui ont été faites dans cette affaire s'avéraient, ce serait l'un des plus grands scandales politiques de toute l'histoire du Canada.

The allegations in the affair, if proven, would amount to one of the biggest political scandals in Canadian history.


Le commissaire à l'information, M. John Grace, a fait enquête et a constaté que les allégations selon lesquelles on aurait modifié ou détruit des documents, aux ministères des Transports et de la Défense nationale, «s'avéraient bien fondées».

Information commissioner John Grace investigated and found that allegations of document tampering or destructions at Transport Canada and national defence “proved to be well founded”.


Le gouvernement entend-il vérifier le bien-fondé d'allégations aussi troublantes et reconnaît-il que, si elles s'avéraient fondées, ce genre de pratique criminelle devrait être réprimé avec la dernière vigueur?

Does the government intend to check such troubling allegations and does it acknowledge that, if they are proven true, the strongest measures should be taken against such criminal activities?




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ces allégations s’avéraient ->

Date index: 2023-11-15
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