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Affaire compensatoire
Affaire de compensation
Affaires compensatoires
Affaires de l'entreprise
Affaires de la compagnie
Affaires de la société
Affaires des sociétés constituées
Affaires générales
Affaires sociales
COSAC
Compensation
Délinquant d'affaires
La présente décision entre en vigueur le
Offset
Opérations de la compagnie
Relation d'affaires comportant des risques accrus
Relation d'affaires comportant un risque accru
Relation d'affaires présentant un risque accru
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Vertaling van "ces affaires aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody




opérations de la compagnie [ affaires de la compagnie | affaires générales | affaires de l'entreprise | affaires de la société | affaires de la compagnie | affaires des sociétés constituées | affaires sociales ]

corporate affairs


relation d'affaires comportant des risques accrus | relation d'affaires comportant un risque accru | relation d'affaires présentant un risque accru

higher risk business relationship


affaire compensatoire | affaire de compensation | affaires compensatoires | compensation | offset

offset | compensation


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vous avez parlé de l'investisseur institutionnel qui aime que les entreprises avec qui il fait affaire aient des options liées au prix de l'action.

You spoke of the institutional investor who likes his companies to have options tied to share price.


Je ne pense pas que les milieux d'affaires aient été très satisfaits de ces lignes directrices.

I don't think the business community was very satisfied with those guidelines.


Bien que le prix du ferronickel et le chiffre d'affaires aient considérablement augmenté après 2010, les résultats financiers ultérieurs de Larco indiquent que ses difficultés ont persisté.

Although the price of ferronickel and turnover increased significantly after 2010, the subsequent financial results of Larco indicate that its difficulties persisted.


Dans les petites collectivités de plusieurs centaines ou de quelques milliers d'habitants, les probabilités sont encore plus fortes que les membres d'un organisme administratif soient apparentés à quelqu'un, aient eu avec lui de vieilles relations d'affaires, aient fréquenté la même école ensemble ou aient eu une liaison, il y a une vingtaine d'années ou quelque chose de la sorte.

When you look at administrative law bodies in smaller communities of several hundred or a couple of thousand, the chances go up that somebody's related to somebody, or they had an old business relationship, or they went to school together, or they had an affair 20 years ago, or whatever. There's frequently some connection.


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À cette fin, et pour garantir des conditions de concurrence équitables entre la branche de détail en aval de l’opérateur PSM et les demandeurs d’accès tiers, les ARN devraient faire en sorte que les demandeurs d’accès internes et tiers aient accès aux mêmes informations techniques et commerciales concernant l’intrant de gros réglementé pertinent, sans préjudice des règles applicables en matière de secret des affaires.

To that end, and in order to guarantee a level playing field between the SMP operator’s downstream retail arm and third-party access seekers, NRAs should ensure that internal and third-party access seekers have access to the same technical and commercial information regarding the relevant regulated wholesale input, without prejudice to applicable rules regarding business confidentiality.


Bien que le redressement du chiffre d'affaires de Sniace et le retour à la rentabilité aient été plus lents que prévu, le niveau du résultat d'exploitation et celui du chiffre d'affaires en 2000 et 2001 correspondent dans une large mesure aux chiffres prévus par le plan.

Although Sniace's turnover recovery and return to profitability took longer than expected in the plan, turnover and operating income levels in 2000 and 2001 were largely in line with what had been anticipated in the plan.


52. Les projets financés par le mécanisme en faveur des microprojets et contrôlés sur place ont en général produit des résultats d'un rapport coût/efficacité correspondant à leurs objectifs, bien que les projets dans le domaine de l'administration publique et des affaires sociales, auxquels ont été alloués quelque 30 % du budget du mécanisme en faveur des microprojets, n'aient eu qu'une incidence transfrontalière limitée.

52. The projects financed under the SPF reviewed on the spot had generally produced cost-effective results in line with their objectives although those in the field of public administration and social affairs, to which approximately 30 % of the SPF has been allocated, had a limited cross-border impact.


Le fait que les milieux d'affaires aient inscrit l'ARM au rang des priorités essentielles a été capital pour persuader l'Union européenne et les Etats-Unis de surmonter les objections bureaucratiques et parvenir à cet accord durement acquis.

The identification of the MRA as a top priority by the business community was crucial in persuading the EU and the US to overcome bureaucratic objections and reach this hard-won agreement.


4. Le chiffre d'affaires qui sert de référence pour l'application du paragraphe 2 est constitué par le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des livraisons de biens et des prestations de services définies aux articles 5 et 6, pour autant qu'elles soient imposées, y compris les opérations exonérées avec remboursement des taxes payées au stade antérieur en vertu de l'article 28 paragraphe 2, ainsi que par le montant des opérations exonérées en vertu de l'article 15 et par le montant des opérations immobilières, des opérations financières visées à l'article 13 sous B sous d), des prestations des assurances, à moins que ces opé ...[+++]

4. The turnover which shall serve as a reference for the purposes of applying the provisions of paragraph 2 shall consist of the amount, exclusive of value added tax, of goods and services supplied as defined in Articles 5 and 6, to the extent that they are taxed, including transactions exempted with refund of tax previously paid in accordance with Article 28 (2), and the amount of the transactions exempted pursuant to Article 15, the amount of real property transactions, the financial transactions referred to in Article 13 B (d), and insurance services, unless these transactions are ancillary transactions.


Comment peut-il expliquer que ces gens d'affaires aient eu les textes et que nous n'ayons pas droit à ces textes, ni la population canadienne et québécoise?

How can he explain that these members of the business community were allowed to see the texts, while parliamentarians and ordinary Canadians and Quebecers were not?




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ces affaires aient ->

Date index: 2023-06-11
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