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Action d' ejectment
Action en expulsion
Action en revendication
Action en revendication immobilière
Action en éviction
Action immobilière en revendication
Action pour cause d'expulsion
Actions de bonus
Actions gratuites
Actions non participatives
Actions privilégiées non participatives
Actions privilégiées sans droit de participation
Actions privilégiées sans participation
Actions privilégiées à dividende fixe
Actions sans droit de participation
Actions sans participation
Actions à dividende fixe
CMV
Consultant-formateur en action sociale
Consultante-formatrice en action sociale
Coût d'achat des marchandises vendues
Coût des marchandises vendues
Coût des ventes
Dividende en action
Dividende en actions
Dividende-actions
ETMVD
Enquête sur les marchandises vendues au détail
Pièce vendue séparément
Pièce vendue à l'unité
Voiture vendue en kit

Traduction de «ces actions vendues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ouvrier à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance [ ouvrière à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance | ouvrier à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance | ouvrière à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance ]

non-prescription eyeglass lenses edger tender [ non-prescription lens edger tender ]


coût des marchandises vendues | coût des ventes | coût d'achat des marchandises vendues | CMV

cost of goods sold | COGS | cost of sales


pièce vendue à l'unité [ pièce vendue séparément ]

coin sold singly


Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail [ ETMVD | Enquête sur les marchandises vendues au détail ]

Quarterly Retail Commodity Survey [ QRCS | Retail Commodity Survey ]


action d' ejectment | action en éviction | action en expulsion | action en revendication | action en revendication immobilière | action immobilière en revendication | action pour cause d'expulsion

action of ejectment


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator




vendu au plus offrant, à la plus offrante

sold to the highest bidder


actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe

nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock


dividende en actions | dividende-actions | dividende en action | actions gratuites | actions de bonus

stock dividend | share dividend | stock dividends
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
f) comporter, si toutes les actions du détenteur représentées par un certificat n’ont pas été vendues, un énoncé à cet effet portant qu’un certificat représentant les actions non vendues sera délivré sur remise pour annulation du certificat représentant les actions vendues.

(f) contain a statement, if not all of the shares of the holder represented by a certificate were sold, that not all of the shares were sold and that a certificate that represents the shares that were not sold will be issued on surrender for cancellation of the certificate that represents the shares sold.


Le sénateur Moore : Il peut s'agir d'actions vendues sur le marché des valeurs mobilières ou d'actions vendues dans le cadre d'une émission spéciale en vertu d'une entente entre l'entité et la nation étrangère et une de nos banques. Est-ce bien exact?

Senator Moore: It can be shares in the marketplace or it can be a special issue arranged between the foreign entity or the foreign state and one of our banks, correct?


(7) La personne qui était propriétaire des actions vendues par la Société de développement conformément au paragraphe (5) perd tout droit sur ces actions. Celle qui, sans la vente, en serait la propriétaire inscrite ou qui convainc la Société de développement que, sans la vente, elle pourrait à juste titre être considérée comme la propriétaire ou détentrice inscrite aux termes de l’article 47 de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes a, à compter de la vente, droit uniquement au produit net de celle-ci, majoré du revenu qui en découle à compter du début du mois suivant la date de récept ...[+++]

(7) Where shares are sold by the Development Corporation under subsection (5), the owner of the shares immediately prior to the sale shall by that sale be divested of any interest in the shares, and the person who, but for the sale, would be the registered owner of the shares or a person who satisfies the Development Corporation that, but for the sale, that person could properly be treated as the registered owner or registered holder of the shares under section 47 of the Canada Business Corporations Act shall, from the time of the sale, be entitled to receive only the net proceeds of the sale, together with any income earned thereon from ...[+++]


D'après nos échanges avec les fonctionnaires du Québec, ils vont harmoniser leur formule avec la formule de calcul fédérale aux fins de l'impôt, notamment pour le traitement des gains ordinaires en capital, des actions reçues, des actions vendues et pour le traitement des paiements de dividendes.

Our discussions with Quebec officials indicates that they will likely harmonize their treatment with the federal treatment for tax purposes, such as the treatment of regular capital gains, the treatment of shares received, the treatment of disposed shares, and the treatment of cash payments as corporate dividends.


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10. invite une nouvelle fois la Commission, le service européen pour l'action extérieure (SEAE) et les États membres à prendre des mesures spécifiques pour améliorer la situation des femmes en Iraq et garantir leur liberté et le respect de leurs droits les plus fondamentaux, ainsi qu'à adopter des mesures pour empêcher l'exploitation des femmes et des enfants, de même que les mauvais traitements et les violences à leur encontre; est particulièrement préoccupé par la multiplication des violences de toutes sortes à l'encontre des femmes yézidies, qui sont emprisonnées, violées, maltraitées sexuellement et ...[+++]

10. Reiterates its call on the Commission, the European External Action Service and the Member States to take specific measures to address the situation of women in Iraq and guarantee their freedom and respect for their most fundamental rights, and to adopt measures to prevent the exploitation of, and abuse and violence against, women and children; is particularly concerned at the increase in all forms of violence against Yazidi women, who are imprisoned, raped, sexually abused and sold by the members of IS; calls, in particular, on ...[+++]


10. invite une nouvelle fois la Commission, le service européen pour l'action extérieure (SEAE) et les États membres à prendre des mesures spécifiques pour améliorer la situation des femmes en Iraq et garantir leur liberté et le respect de leurs droits les plus fondamentaux, ainsi qu'à adopter des mesures pour empêcher l'exploitation des femmes et des enfants, de même que les mauvais traitements et les violences à leur encontre; est particulièrement préoccupé par la multiplication des violences de toutes sortes à l'encontre des femmes yézidies, qui sont emprisonnées, violées, maltraitées sexuellement et ...[+++]

10. Reiterates its call on the Commission, the European External Action Service and the Member States to take specific measures to address the situation of women in Iraq and guarantee their freedom and respect for their most fundamental rights, and to adopt measures to prevent the exploitation of, and abuse and violence against, women and children; is particularly concerned at the increase in all forms of violence against Yazidi women, who are imprisoned, raped, sexually abused and sold by the members of IS; calls, in particular, on ...[+++]


(d) la livraison par les participants au marché des actions qu'ils ont vendues au plus tard trois jours après la date de la transaction et le rachat des actions vendues en cas de non-livraison dans ce délai;

(d) the delivery by market participants of shares they have sold no later than three days after the trade date and the buy-in of the sold shares in the event of failure to deliver within that time period;


Dans tous les cas, la révision des règles relatives aux actions en annulation devrait tenir compte du fait que les filiales saines d'une société holding insolvable ne devraient pas être déclarées insolvables sur la base d'une action en annulation au lieu d'être vendues dans l'intérêt des créanciers sur une base de continuité d'exploitation.

In any event, the review of the avoidance action rules should take into account the consideration that healthy subsidiaries of an insolvent holding company should not be driven into insolvency due to avoidance actions rather than being sold in the interests of the creditors as a going concern.


Dans tous les cas, la révision des règles relatives aux actions en annulation devrait tenir compte du fait que les filiales saines d'une société holding insolvable ne devraient pas être rendues insolvables en raison d'une action en annulation au lieu d'être vendues dans l'intérêt des créanciers sur une base de continuité d'exploitation.

In any event, the review of the avoidance action rules should take into account the consideration that healthy subsidiaries of an insolvent holding company should not be driven into insolvency due to avoidance actions rather than being sold in the interests of the creditors as a going concern.


Voilà longtemps qu'on discute pour savoir si un initié qui transige les actions d'une société cotée en bourse sur un marché actif ne doit être responsable qu'envers la personne qui, par hasard, se trouve être l'acheteur direct des actions vendues par l'émetteur, par exemple, à condition qu'on puisse le prouver, ou s'il doit y avoir une certaine forme de responsabilité générale du marché.

There has long been a debate about whether an insider who trades in shares of a public company in an active market should be liable only to the person who, by chance, happens to be the direct purchaser of the shares sold by the insider, let us say, if that can be proved, or whether there should be a general form of market liability.


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