Traduction de «ces accords produisent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renard se produisant à travers un ouvrage de retenue en terre | renard se produisant sous un ouvrage de retenue en terre
blow | blowing

micro-organisme produisant une oxydation du fer [ microorganisme produisant une oxydation du fer ]
iron-oxidizing micro-organism

source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de gaz à effet de serre [ source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de GES ]
greenhouse gas-neutral energy source [ GHG-neutral energy source ]

industrie produisant des biens [ secteur produisant des biens ]
goods-producing industry [ goods-producing sector ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

plante produisant des aéroallergènes
Plant producing aeroallergens

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rapport: les accords commerciaux conclus par l'UE produisent des bénéfices tangibles // Bruxelles, le 9 novembre 2017
Report: EU trade agreements in place deliver tangible benefits // Brussels, 9 November 2017

8. observe que la Commission est tenue d'informer le Parlement européen sans délai et à toutes les étapes des négociations en cours portant sur les accords internationaux, en particulier si ces accords produisent des effets sur les droits fondamentaux des citoyens de l'Union (article 218 du traité FUE);
8. Notes the Commission’s obligation to inform the European Parliament immediately and fully at all stages of ongoing negotiations for international agreements, especially where those agreements affect the fundamental rights of EU citizens (Article 218 TFEU);

L’article 101, paragraphe 3, du TFUE (ancien article 81, paragraphe 3) accorde une exemption aux accords qui produisent des avantages suffisants pour compenser leurs effets anticoncurrentiels.
Agreements which create sufficient benefits to outweigh the anti-competitive effects are exempt from this prohibition under Article 101(3) TFEU (ex-Article 81(3) TEC).

Ces difficultés sont très récentes, mais je peux dire que, à chaque fois que des accords conclus par l’Union européenne avec des pays tiers engendrent des problèmes ou des difficultés, lorsqu’ils ne produisent pas les résultats désirés ou lorsqu’ils produisent les mauvais résultats, la Commission, éventuellement avec le Conseil, doit enquêter sur ce qui se passe et, le cas échéant, procéder aux changements nécessaires.
Such difficulties are very recent but I can say that, whenever agreements concluded by the European Union with third countries result in problems or difficulties, when they do not produce the desired results or when they produce the wrong results, the Commission, possibly in cooperation with the Council, must look into what is happening and, if applicable, make the necessary changes.

2. Lorsque des membres des équipes de projet produisent, pendant la mise en œuvre du présent accord, des éléments susceptibles d'être protégés, le chef de projet concerné informe sans délai le comité directeur en formulant une recommandation concernant les pays dans lesquels il y a lieu de protéger lesdits éléments.
2. Where protectable subject matter is generated by the members of the project teams in the implementation of this Agreement, the respective project leader shall promptly inform the Steering Committee with a recommendation on the countries where protection for such intellectual property should be obtained.

5. estime que seule la législation européenne de la concurrence doit être applicable à des accords produisant des effets transfrontaliers;
5. Considers that European competition law is the only law applicable to competition agreements with cross-border effects;

20. estime que seule la législation européenne de la concurrence doit être applicable à des accords produisant des effets transfrontaliers;
20. Considers that European competition law is the only law applicable to competition agreements with cross-border effects;

Pour évaluer l'intérêt public communautaire, la Commission peut notamment appliquer le présent article à tout accord produisant des effets sur les échanges entre les États membres et qui
In assessing the Community public interest, the Commission may apply this Article, in particular, to any agreement having an effect on trade between Member States and which:

Les restrictions au droit de vote prévues dans des accords contractuels entre la société visée et des détenteurs de titres de cette société ou dans des accords contractuels conclus après l'adoption de la présente directive entre des détenteurs de titres de la société visée ne produisent pas d'effets lors de l'assemblée générale des actionnaires qui arrête des mesures de défense, quelles qu'elles soient, conformément à l'article 9.
Restrictions on voting rights provided for in contractual agreements between the offeree company and holders of its securities, or in contractual agreements between holders of the offeree company’s securities entered into after the adoption of this Directive, shall not have effect at the general meeting of shareholders which decides on any defensive measures in accordance with Article 9.

La Communauté européenne s'engage à mettre en oeuvre des dispositions appropriées pour que l'application de la règle de tolérance en valeur dans le secteur du thon, prévue à l'article 4, paragraphe 2, du protocole n° 1, produise pleinement ses effets. À cet effet, elle soumettra à la date de la signature du présent accord les conditions dans lesquelles les 15 % de thon non originaire peuvent être utilisés conformément audit article.
The European Community undertakes to implement adequate provisions to give full effect to the application in the tuna sector of the value tolerance rule, provided for in Article 4(2) of Protocol 1 of Annex V. To this end, the Community will submit by the date of signature of this Agreement the conditions under which the 15 % non-originating tuna may be used pursuant to this Article.