Traduction de «ces accords incluent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé au don d'organes
Consent to donate organs given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

accord de rémunération | accord de salaires | accord salarial | accord sur les salaires
pay agreement

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces accords incluent également des dispositions sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée.
These agreements also include provisions on cooperating in combating organised crime.

Comme je l'ai évoqué plus tôt, ces accords incluent les droits fonciers issus des traités et des éléments des accords principaux de mise en oeuvre signés par quatre des cinq premières nations du Nord adhérant à la convention sur la submersion.
As I alluded to earlier, these agreements include treaty land entitlements and certain elements of the master implementation agreements signed by four of the five northern flood agreement first nations.

Les éléments centraux et très insidieux de ces accords incluent des négociations derrière des portes closes qui excluent la participation des citoyens, des institutions démocratiques et des organisations non gouvernementales; des restrictions sur la capacité des gouvernements, à tous les paliers, de réglementer et de gouverner dans l'intérêt de leurs citoyens; et une réduction correspondante dans la protection accordée à l'environnement, aux droits syndicaux, aux programmes sociaux et aux mesures conçues afin de promouvoir les économies locales, telles que l'emploi local et les exigences de contenu local.
The central and very insidious features of these agreements include closed-door negotiations without the participation of citizens, democratic institutions, and non-governmental organizations; restrictions on the ability of governments at all levels to regulate and govern in the interests of their citizens; and correspondingly, a reduction in the protection afforded to the environment, labour rights, social programs, and measures designed to promote local economies, such as local employment or local content requirements.

Cela ne signifie pas que les accords entre entreprises détenant des parts de marché plus élevées sont illégaux, mais simplement que ces entreprises doivent déterminer si leurs accords incluent des clauses restrictives et si ces dernières pourraient se justifier.
This does not mean agreements between companies with higher market shares are illegal. Only that they must assess whether their agreements contain restrictive clauses and, whether they would be justified.

Les accords incluent le respect de la démocratie et des droits de l'homme ainsi que le renforcement de l'intégration régionale comme principes fondamentaux.
The basic principles of the agreements include respect for democracy and human rights and the strengthening of regional integration.

Bien que la plupart de ces accords incluent désormais des clauses démocratiques assorties de sanctions, ces dernières ne sont pas appliquées ou sont appliquées de manière très partielle et limitée.
Although most of these agreements now include democratic provisions calling for sanctions, these provisions are not implemented or are applied partially or unevenly.

Ces accords incluent une clause autorisant une autorité compétente à proposer l'utilisation d'une autre langue, dans des cas spécifiques, compte tenu des compétences linguistiques de l'agent habilité concerné.
Those agreements shall include a clause permitting a competent authority to propose the use in a specific case of another language in view of the language skills of the competent official concerned.

Les parties contractantes conviennent que les pièces justificatives visées à l'article 5, paragraphe 2, du présent protocole d'accord incluent les passeports, les demandes de visas, les documents de contrôle de l'immigration de l'UE, les documents des agences de voyages, ou leurs photocopies.
The Contracting Parties agree that documentary evidence referred to in Article 5(2) of this Memorandum of Understanding, shall include passports, visa applications, EU immigration control records, travel agency documents, or photocopies thereof.

Lorsque les parties concluent des traités d’extradition entre elles, on considère que ces accords incluent automatiquement les infractions liées aux drogues – notamment le trafic – exposées dans la Convention unique.[86] Au paragraphe 22(2) de la Convention sur les psychotropes, il est seulement « souhaitable » que de telles infractions deviennent passibles d’extradition.
When Parties conclude extradition treaties with one another, such agreements are now deemed to automatically include the drug-related offences set out in the Single Convention, including trafficking.[86] Article 22(2) of the Psychotropics Convention says only that it is “desirable” that such offences be made extraditable.